Préparation aux épreuves de dissertation – Note de synthèse – Fiches histoire – Fiches culture générale – Thèmes IEP – Concours de la fonction publique
Les collectivités locales : le conseil départemental.
Les missions des collectivités locales sont très importantes en France, en particulier depuis la réforme de 1983. Le département et la commune constituent les organes les plus anciens de ces collectivités.
En tant que citoyen, il convient donc de connaître les modes d’élection des représentants de ces 2 collectivités et la nature de leurs responsabilités.
Débutons par le département…
LE CONSEIL DEPARTEMENTAL
Les départements sont plus anciens que les régions. Ils ont en effet été créés par la loi du 22 décembre 1789 et sont devenus une collectivité territoriale dès 1871.
Avec la loi n° 2013-403 du 17 mai 2013 relative à l’élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires, l’assemblée qui dirige le département prend le nom de conseil départemental (en remplacement de la précédente appellation de conseil général).
Deux organes exercent les compétences du département : le Conseil départemental et le président du Conseil départemental. Le Conseil départemental est l’assemblée délibérante du département, composée d’un président, de vice-présidents et de conseillers départementaux . Les conseillers départementaux sont élus au scrutin majoritaire uninominal à 2 tours. Leur mandat dure 6 ans et est renouvelé de moitié tous les 3 ans. La circonscription électorale est le canton, une subdivision du département. Chaque canton élit un conseiller.
Le Conseil se réunit au moins une fois par trimestre, à l’initiative de son président, ou à la demande de la commission permanente ou du tiers de ses membres. Le président détermine l’ordre du jour. 12 jours au moins avant la tenue du Conseil, celui-ci adresse aux conseillers un rapport sur les questions à débattre. Le Conseil vote ses délibérations à la majorité de ses membres. Les séances sont publiques, sauf huis clos.
QUELLES SONT SES COMPÉTENCES ?
Le Code général des collectivités territoriales (CGCT) confère une clause générale de compétence au Conseil départemental : « Le Conseil départemental règle par ses délibérations les affaires du département. Il statue sur tous les sujets sur lesquels il est appelé à délibérer par les lois et règlements et, généralement, sur tous les sujets d’intérêt départemental dont il est saisi.
Le conseil départemental règle par ses délibérations les affaires du département dans les domaines de compétences que la loi lui attribue, la clause de compétence générale ne concernant plus le département depuis la loi NOTRe d’août 2015.
Il donne son avis sur tous les sujets sur lesquels il est consulté en vertu des lois et règlements, ou dont il est saisi par les ministres et notamment sur les changements proposés aux limites territoriales du département, des arrondissements, des cantons et des communes, et sur la désignation de leur chef-lieu » (article 3211-1).
La compétence du département possède donc un caractère plus général que la compétence de la région, mais est également circonscrite. D’autres lois lui confèrent en outre des compétences spécifiques.
Le Conseil départemental peut adopter 2 types d’actes : les délibérations, qui sont des décisions faisant grief, et des avis.
Le Conseil départemental peut créer des services publics. La création de certains services, tels que les archives départementales ou les transports scolaires, sont obligatoires.
Le Conseil départemental vote le budget du département ainsi que les taux de certains impôts.
QUEL ROLE POUR LE PRÉSIDENT DU CONSEIL DEPARTEMENTAL ?
Le président du Conseil départemental est l’organe exécutif du département. Il est élu par le Conseil, présidé par son doyen d’âge, parmi les membres du Conseil lors de la 1ère séance suivant chaque renouvellement triennal de l’assemblée. Il est élu au scrutin secret majoritaire à 3 tours. Son mandat est de 3 ans et est renouvelable. Il est assisté d’une commission permanente et d’un bureau. Le bureau est composé du président et des vice-présidents. Les vice-présidents sont élus au sein de la commission permanente.
La commission comprend le président, les vice-présidents et d’autres membres. Tous sont élus au scrutin proportionnel. Le président peut déléguer certaines de ses attributions à la commission permanente et au bureau, sauf le vote du budget.
Quand le Conseil ne siège pas, c’est la commission qui le remplace.
Le président du Conseil général a des pouvoirs exécutifs. Il prépare et exécute les délibérations du Conseil, dont il fixe l’ordre du jour. Il est l’ordonnateur des dépenses du département et prescrit l’exécution des recettes. Chaque année, il rend compte au Conseil de la situation du département en présentant un rapport.
QUELS POUVOIRS POUR LE PRÉSIDENT DU CONSEIL DEPARTEMENTAL ?
Il a des pouvoirs propres. Il est le chef de l’administration départementale : il a un pouvoir hiérarchique sur les agents départementaux, il nomme aux emplois dans le département, exerce le pouvoir disciplinaire, et dispose d’un pouvoir d’organisation des services.
Le président est chargé de la gestion du domaine départemental. Il a des pouvoirs de police administrative qui concernent la gestion du domaine du département : circulation, ports maritimes et départementaux. Il exerce également la police du Conseil général en assurant le maintien de l’ordre public pendant les séances du Conseil.
Le président du conseil départemental est l’organe exécutif du département. Il est assisté d’une commission permanente au sein de laquelle sont élus les vice-présidents.
En tant qu’organe exécutif, le président du conseil départemental prépare et exécute les délibérations du conseil. Chaque année, il rend compte au conseil de la situation du département.
Il peut cependant disposer, en cas de besoin, des services déconcentrés de l’État.
Le président peut déléguer, comme le maire à ses adjoints, l’exercice d’une partie de ses fonctions aux vice-présidents. Ensemble, ils constituent le bureau. Ces délégations peuvent être annulées à tout moment.
Le jour du concours, sachez donner les principaux représentants du conseil général de votre département, le nom de son président et son étiquette politique le cas échéant voire sa biographie simplifiée…
