Abordant le thème de « la ville » sous le timbre de la revitalisation des villes moyennes, cet article vous donne les grandes lignes d’un plan officialisé en décembre dernier par le ministre de la Cohésion des territoires lors d’un déplacement à Rodez, le 15 décembre 2017.
Ce plan gouvernemental a pour objectif de revitaliser des centres de villes petites et moyennes. Ce plan baptisé « Action cœur de ville » sera doté d’environ 5 milliards d’euros sur cinq ans en provenance de différents partenaires (Caisse des Dépôts, Action logement, Anah). Il reposera sur un nouvel outil contractuel : l’opération de revitalisation de territoire.
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Un constat
Les villes moyennes portent une grande partie de l’identité de notre pays. Ce n’est pas leur taille qui fait leur personnalité territoriale : qualifiées de moyennes par comparaison avec les métropoles, elles sont, pour beaucoup de Français, la grande ville d’à côté. Elles ont toujours eu une fonction de centralité et portent le dynamisme de tous les territoires avoisinants.
Agir pour les villes moyennes revient à renforcer plus largement l’attraction de tous les territoires. Ces villes sont un atout pour notre pays. Elles représentent encore aujourd’hui pour les Français qui y vivent — plus d’un quart de la population — un cadre de vie à taille humaine, et pour les territoires ruraux, un moteur de développement trop longtemps négligé. Dans le nouveau paysage territorial qui se façonne dans notre pays et dans le monde, ces villes ont un rôle essentiel à jouer, en complémentarité des métropoles et des territoires ruraux.
C’est ce rôle que le plan national « Action cœur de ville » permet de conforter et d’affirmer. Les centres villes portent tout particulièrement l’identité du territoire et en cristallisent les enjeux majeurs. En leur donnant les moyens d’inventer leur avenir, en s’appuyant sur leurs atouts, à travers la prise en compte de leur dimension économique, patrimoniale, culturelle et sociale, « Action cœur de ville » est une expression de la nouvelle politique de cohésion des territoires.
Élaboré en concertation et en partenariat avec les élus, les acteurs économiques, techniques et financiers, ce plan est au service des territoires et de leurs habitants, pour leur donner les moyens de maîtriser leur destin, de faire du « sur-mesure » en fonction des besoins réels.
« Action cœur de ville » permettra, sur la durée du quinquennat de donner une nouvelle place à ces villes dans les priorités du pays. Créatrices de valeur, elles seront renforcées dans ce rôle de ville régionale, dans leurs fonctions de centralité et de rayonnement administratif, éducatif, culturel, médical, patrimonial, économique et commercial.
2. Un plan en faveur des centres villes
Les centres villes, dans leur grande diversité, ont tous en commun de porter l’identité de leur territoire. Les évolutions qu’on y observe depuis quelques années sont parfois spectaculaires, tout particulièrement sur le plan du commerce, de l’habitat et de la précarisation de la population.
Pour permettre à ces villes de retrouver un meilleur équilibre, pour redonner attractivité et dynamisme à leurs centres, le Gouvernement a décidé de lancer un plan en faveur des villes de rayonnement régional.
Baptisé « Action cœur de ville », ce plan s’attaque dans la durée aux dysfonctionnements existant dans tous les domaines : l’habitat, le commerce, la création d’emplois, mais aussi les transports et la mobilité, l’offre éducative, culturelle et sportive, la qualité des sites d’enseignement, le développement des usages des outils numériques…
Il a été élaboré en concertation avec les acteurs concernés, publics et privés, et continuera à s’enrichir en 2018 autant que de besoin.
3. Un contrat qui inclut toutes les parties prenantes
Le soutien de l’État se formalisera par un contrat cadre qui engagera la commune, son intercommunalité et les partenaires du plan. Le contrat intègrera toutes les démarches en cours d’élaboration : c’est aussi un contrat de simplification. Il s’agit d’un contrat « sur-mesure » qui devra répondre de façon concrète aux enjeux locaux et aux besoins exprimés par la population et les entreprises.
4. Les territoires concernés
Le plan ne prévoit ni liste de villes fixée au niveau central, ni seuil démographique minimal. Le plan s’adresse aux maires, qui exprimeront leur intérêt à intégrer le plan, en accord avec l’intercommunalité. Un périmètre d’intervention en centre-ville sera défini collectivement pour la mise en oeuvre des actions de revitalisation.
Les villes dont le projet est abouti contractualiseront dès 2018. Celles dont le projet est en cours d’élaboration établiront un protocole de préfiguration du contrat en 2018.
2018 : Communes dont le projet pour le centre-ville est abouti, l’ingénierie et la gouvernance opérationnelles, prêtes à la mise en œuvre dès 2018.
2019 : Communes avec diagnostic et projet partiel, gouvernance et/ou ingénierie à consolider. Elles seront accompagnées en 2018 pour finaliser leur démarche en 2019.
2020 : Communes avec diagnostic de situation incomplet et sans projet de territoire opérationnel. Elles se verront proposer, si besoin, des crédits d’étude et un cofinancement d’une direction de projet pour construire le plan d’actions, pour une contractualisation en 2019/2020.
L’ensemble des mesures pour une mobilisation générale de tous les acteurs et partenaires de ce plan sont les suivantes :
- Les mesures pour les communes et les intercommunalités
- Les mesures pour les commerces et activités économiques et de services
- Les mesures pour les propriétaires et locataires en centre-ville
- Les mesures pour les promoteurs immobiliers et les bailleurs
- Les mesures pour les résidents et les visiteurs
Télécharger le dossier de presse au format pdf par le lien ci-dessous :
Source : dossier de presse du 15 décembre 2017 du ministère de la cohésion du territoire
