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La Ve République de 1958 à nos jours (partie 2)

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Le programme du concours commun aux IEP ouvre une large part à la Ve République, son évolution, ses paradoxes…Un premier article dédié à la mise en place du régime présidentiel entre 1958 et 1969 vous a été présenté, voici dans ce second article, la fin de ce pouvoir et les contestations progressives jusque mai 1968…

Bon courage !

II. 1962-1965 : l’enracinement précoce

1962 n’est pas seulement un millésime important dans l’histoire française récente en raison de la fin de la guerre d’Algérie. C’est également un moment décisif de la Ve République : celle-ci, en effet, ne prend ses véritables formes institutionnelles qu’à cette date, au terme d’une intense bataille politique entre le général de Gaulle et une large partie de la classe politique.

Une fois cette bataille gagnée, le régime est confronté à un test programmé dès le début, mais auquel la réforme constitutionnelle de 1962 confère une intensité plus grande : 1965, au terme d’un premier septennat, est le moment de l’élection présidentielle au suffrage universel.

1. La refondation 1962

Après l’indépendance de l’Algérie, le général de Gaulle entreprend de refaçonner la Ve République et de lui conférer des contours définitifs davantage conformes à ses propres conceptions politiques. À cet égard, on l’a vu, 1958 avait constitué une sorte de compromis institutionnel, dont le chef de l’État entend désormais s’affranchir.

Deux facteurs ont alors poussé en ce sens, l’un tenant à ces conceptions, le second étant davantage conjoncturel.

La double aspiration à un État fort, sous-tendu par un exécutif solide et stable, et à un rapport quasi consubstantiel entre cet exécutif et le principe de souveraineté populaire, conduit le général de Gaulle à souhaiter que l’élection du président de la République émane du suffrage universel et non plus d’un collège électoral.

Tant que durerait la guerre d’Algérie, la remise en cause du compromis de 1958 était difficilement envisageable. En revanche, à partir de 1962 le chef de l’État entend conférer à la Ve République les contours définitifs qu’il appelle de ses vœux, et ce projet de révision a peut-être été accéléré par l’attentat du Petit-Clamart.

Focus Petit-Clamart : lieu d’une tentative d’attentat contre le Général de Gaulle le 22 août 1962 : ce jour-là, le chef de l’État échappe de peu à une tentative d’assassinat fomentée par des membres de l’OAS.

2. Consultations et référendum

L’épisode et son âge déjà avancé de 72 ans l’ont probablement incité à hâter un processus essentiel à ses yeux. Toujours est-il que dès le 12 septembre suivant, il annonce un référendum sur une révision constitutionnelle instaurant l’élection du président au suffrage universel.

Cette annonce provoque immédiatement une très forte opposition, qui se développe sur un double registre. D’une part, la procédure choisie est critiquée par la plupart des parlementaires qui considèrent qu’il leur revient de trancher sur une éventuelle révision constitutionnelle et que le recours au référendum est illégitime.

D’autre part, et surtout, c’est le principe même de l’élection du président au suffrage universel qui est condamné par la plupart des partis politiques. Ceux-ci, du reste, contre-attaquent rapidement : le 5 octobre, par 280 voix sur 482, leurs députés votent la censure du gouvernement dirigé par Georges Pompidou, en place depuis le mois d’avril précédent. Le général de Gaulle, usant d’une prérogative que lui donne la Constitution, riposte immédiatement par la dissolution de l’Assemblée nationale.

De ce fait, se profilent pour les semaines suivantes deux consultations à l’occasion desquelles le peuple français est appelé à arbitrer cette bataille politique : le référendum, dont la date a été fixée au 28 octobre, et les élections législatives pour désigner une nouvelle Assemblée nationale, prévues pour les 18 et 25 novembre. Dans ce combat en deux temps qui se profile, le général est loin d’être assuré de la victoire.

Par rapport au référendum fondateur, quatre ans plus tôt, le rapport de forces politique s’est modifié : en 1958, la SFIO, le MRP et les indépendants, en d’autres termes un large éventail allant de la gauche non communiste à la droite libérale, appuyaient les gaullistes ; en 1962, ceux-ci sont au contraire presque seuls contre tous. À l’exception de l’UNR gaulliste et d’une

fraction dissidente des indépendants emmenée par le jeune ministre des Finances Valéry Giscard d’Estaing, tous les autres partis préconisent de voter « non ». Cela étant, cette opposition très hétérogène – vite appelée le « cartel des non » –, majoritaire sur le papier, n’emporte pas l’adhésion des Français et le verdict des urnes lui est nettement défavorable : le 28 octobre, le « oui » l’emporte avec 61,7 % des suffrages exprimés.

Certes, un tel résultat est, en première analyse, moins impressionnant que celui de 1958, mais, compte tenu du très large périmètre politique du « cartel des non », il s’agit bien là d’une indéniable victoire personnelle du général de Gaulle, qui se double au demeurant d’une victoire politique : le « oui » majoritaire entraîne automatiquement la révision de la Constitution, puisque la procédure référendaire avait confié au peuple souverain cette capacité de révision.

Le 28 octobre 1962 est bien, à cet égard, la date d’une refondation de la Ve République : celle-ci voit son dispositif institutionnel profondément remodelé, avec une modification essentielle en son sommet.

Cette victoire du général de Gaulle est confirmée un mois plus tard, lors des élections législatives. Les gaullistes obtiennent à eux seuls 233 sièges, soit presque la moitié des élus, et, avec l’appoint de 36 indépendants dissidents, ils sont assurés d’une majorité stable à l’Assemblée nationale.

Le général de Gaulle reconduit Georges Pompidou dans ses fonctions de Premier ministre, et celui-ci dispose donc d’une solide assise politique pour les années à venir.

Plus largement, au terme du référendum et de cette victoire aux élections législatives, la légitimité de cette Ve République modèle 1958 modifié 1962 ne pouvait plus être contestée par ses adversaires.

En revanche, cette révision constitutionnelle fixait ipso facto la date de la prochaine échéance politique déterminante : comme Charles de Gaulle avait été désigné président de la République en décembre 1958, son mandat devait s’achever à la fin de 1965, date, de ce fait, de la première élection d’un président de la République au suffrage universel depuis 1848.                                                                                                                                             À partir de l’automne 1962, donc, les effets structurants d’une telle élection vont se faire rapidement sentir. En même temps, cette mise progressive des forces politiques en ordre de bataille est le signe que la Ve République est alors entrée dans une nouvelle phase de son histoire.

Ses institutions, dans leur première mouture puis dans leur version revue et corrigée, ont reçu par deux fois l’adoubement du suffrage universel, tandis que leur fondateur est sorti renforcé de cette période 1958-1962. Bien plus, la phase d’enracinement qui suit a lieu dans un contexte socio-économique très favorable : la France connaît à cette date un enrichissement sans précédent et une mutation sociale d’une ampleur inédite.

Il faut conserver ce paramètre en tête pour rendre compte de l’histoire de la Ve République :

la naissance et le développement de ce régime ont lieu au cœur des Trente Glorieuses, cette période amorcée à la Libération, portée par une croissance conquérante et dont le second versant, du début des années 1960 au premier choc pétrolier de l’automne 1973, constitue une sorte de phase exceptionnelle de l’histoire nationale.

Dans un tel contexte, la dyarchie à la tête de l’État donne toutes les apparences d’un fonctionnement harmonieux. Le Premier ministre gère avec attention cette période d’envol et de mutation, à tel point que l’historien Jean Touchard parlera de cette période comme de celle du « gaullisme de gestion ». Il y a bien dès ce moment, chez Georges Pompidou, l’idée que la France doit devenir une grande puissance industrielle et qu’un tel objectif est accessible si l’on poursuit la modernisation du pays. Une telle marche en avant n’est pas exempte de conflits sociaux, comme la grève des mineurs en 1963. Mais elle recoupe, par bien des aspects, le dessein du général de Gaulle : après avoir forgé des institutions garantes, à ses yeux, de la stabilité politique du pays, il entend promouvoir son indépendance et, maître mot du vocabulaire gaulliste, son « rang ». Un tel objectif passe par la défense nationale et la politique étrangère.

Après la première expérimentation d’une bombe A réalisée en février 1960, la France se lance dans la construction de sous-marins nucléaires qui viendront s’ajouter aux bombardiers Mirage IV. Et, en 1966, le chef de l’État, tout en restant fidèle à l’Alliance atlantique, décide la sortie de la France du commandement militaire de l’OTAN.

3. L’élection structurante de 1965

Entre-temps, Charles de Gaulle avait été réélu président de la République en décembre 1965. Jusqu’au 4 novembre, à un mois du premier tour de l’élection, il avait laissé planer le doute sur ses intentions et ne s’était dévoilé qu’à cette date. En revanche, on l’a déjà souligné, l’opposition s’était mise en branle dès les mois qui avaient suivi la révision constitutionnelle de l’automne 1962.

Cette anticipation constitue, du reste, un indice supplémentaire de l’enracinement précoce des institutions de la Ve République : ce sont les partis de l’ancien « cartel des non » qui comptent parmi les premiers à se placer dans la perspective de la consultation électorale de 1965.

Au sein de cette opposition, les socialistes de la SFIO occupent une position centrale. Selon qu’ils fassent alliance avec les communistes ou avec les centristes, c’est la composition politique de la formule alternative au gaullisme proposée aux Français qui s’en trouve modifiée. Or, ce sont les deux formules qui ont prévalu tour à tour.

De 1963 à juin 1965, Gaston Defferre, l’une des figures de proue de la SFIO, tente de promouvoir une « Grande Fédération » regroupant cette SFIO, les radicaux et le MRP, en d’autres termes la gauche non communiste et le centre droit. Ce projet échoue en juin 1965, après deux ans de négociations. À six mois de l’échéance présidentielle, l’opposition au général de Gaulle se retrouve donc sans véritable projet alternatif.

C’est dans un tel contexte que, à la fin de l’été, François Mitterrand, personnalité de la IVe République et opposant jusque-là aux institutions de la Ve République, entre en scène. Avec beaucoup d’habileté, il profite de ce vide politique et, s’étant déclaré candidat, il parvient en quelques jours à être soutenu par les socialistes, auxquels il n’appartient pas à cette date, et

par les communistes, desquels il avait été jusque-là fort éloigné : en fait, avec de surcroît le soutien des radicaux, c’est de l’ensemble de la gauche qu’il devient ainsi le représentant pour l’élection présidentielle.

Cette candidature de François Mitterrand est doublement révélatrice de la situation de la Ve République en 1965, trois ans à peine après sa refondation à l’occasion de la bataille politique de l’automne 1962. D’une part, l’enracinement rapide de ce régime est indirectement confirmé par la démarche personnelle de François Mitterrand : celui-ci, qui avait été un opposant de la première heure aux institutions de 1958 et qui, en 1964 encore, parlait dans un pamphlet du régime gaulliste comme d’un « coup d’État permanent », a pris conscience à la même époque que l’élection du président de la République au suffrage universel, contre laquelle il s’était d’abord prononcé, a créé des mécanismes nouveaux d’accès au pouvoir et, dès lors, il prend le parti de s’y intégrer. Et le fait de réussir à devenir, en quelques semaines, le candidat unique de la gauche reflète, d’autre part, une mue qui s’enclenche en ce milieu des années 1960 : le mode de scrutin de l’élection présidentielle – ainsi, du reste, que celui des élections législatives – engendre une bipolarisation des forces politiques.

Certes, à ce moment, un tel processus s’amorce à peine : le ballottage du général de Gaulle, avec 44,65 % des suffrages exprimés au premier tour le 5 décembre 1965, n’est pas dû seulement au bon score de François Mitterrand (31,72 %) mais aussi à celui de Jean Lecanuet (15,57 %), qui témoigne la persistance, à cette date, de l’existence d’un centre d’opposition encore fort. Il n’empêche : un processus s’est enclenché, que le résultat de François Mitterrand au second tour (44,8 %) va d’ailleurs accélérer.

Si la Ve République sort renforcée d’un scrutin à l’occasion duquel 85 % des électeurs se sont déplacés, la réélection du général de Gaulle n’ouvre pas pour ce dernier une phase aussi favorable que celle qui suit sa victoire politique de l’automne 1962.

Deux facteurs contribuent, en effet, à atténuer l’impact d’une telle réélection. Le ballottage, tout d’abord, qui sera pourtant perçu par la suite comme la norme, est interprété sur le moment, y compris par le principal intéressé, comme un demi-échec. Bien plus, le président ainsi reconduit a 75 ans : l’âge, désormais, ne peut que jouer contre lui. Cela étant, le processus d’érosion dépasse sa personne.

Au cours des années suivantes, de fait, on observe une progression de l’opposition et une dégradation concomitante des positions des gaullistes. Alors que leur leader historique avait encore pu réunir sur son nom, en 1965, plusieurs millions de voix venues de gauche, la base électorale de ces derniers semble se rétracter dès les élections législatives suivantes, en mars 1967.

La majorité sortante est alors reconduite d’extrême justesse : les gaullistes et leurs alliés républicains indépendants – c’est désormais le nom du parti fondé en 1966 par Valéry Giscard d’Estaing – ne conservent la majorité absolue que d’un siège, avec 244 députés sur 487. En face, l’opposition de gauche, stimulée par le bon score de François Mitterrand en 1965 et renforcée par un accord de désistement conclu l’année suivante, obtient près de 200 sièges, et les centristes d’opposition en réunissent pour leur part 41.

La marge de manœuvre de Georges Pompidou à l’Assemblée nationale est donc étroite, même si le ralliement de quelques « non-inscrits » y a un peu étoffé la majorité dont il dispose.

L’avertissement a été clair : en même temps que la Ve République s’enracine, son fondateur redescend presque mécaniquement des cimes où l’avaient placé les combats politiques de la période 1958-1962.

Cela étant, à bien y regarder, un tel constat peut s’interpréter comme un indice supplémentaire d’enracinement de la Ve République, moins de dix ans après sa naissance. Assurément, pour ce qui concerne le chef de l’État, l’essoufflement est réel : les temps héroïques sont terminés, l’opposition se renforce et l’âge produit ses effets de sape. En même temps, par-delà les discussions sur les conditions de son retour en 1958, nul ne conteste plus à cette date la légitimité du chef de l’État, réactivée par l’onction populaire de décembre 1965.

Bien plus, il est possible de formuler, en ces années 1965-1967, un diagnostic de re stabilisation politique, après la période de crise de la fin de la IVe République et la phase de difficultés aiguës liée à la poursuite de la guerre d’Algérie entre 1958 et 1962. Désormais, l’écosystème républicain a retrouvé son équilibre : la France est emportée par une croissance économique accélérée et un enrichissement sans précédent, un jeu démocratique apaisé s’est remis en place, le président est l’un des chefs d’État de stature internationale. C’est à ce moment cependant que survient un ébranlement soudain qui semble menacer cette stabilité retrouvée : Mai 1968 surgit dans un ciel apparemment sans nuages.

4. Mai 1968 : la contestation

Mai 1968 et ses effets ont déjà été analysé au travers la nature de la crise étudiante, sociale, culturelle et politique, son déroulement et la démission de DG après l’échec du référendum en 1969.

Retrouvez cet article par le lien ci dessous : http://www.madissertation.fr/archives/2143(ouvre un nouvel onglet)

Source : Que sais-je ? sur la 5ème République

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