Cet acronyme est à connaître car il figure parmi les nombreuses questions phares d’un concours de la fonction publique… Les entreprises publiques locales (EPL) sont des entreprises au service des collectivités locales mais quelles sont leurs objectifs et pourquoi sont elles si importantes ? Une vidéo complète nos explications…

1. Entreprise publique locale

En France, les entreprises publiques locales (EPL) sont des entreprises au service des collectivités locales, des territoires et de leurs habitants. Elles interviennent dans une quarantaine de domaines d’activité : aménagement, logement, transports, tourisme, énergie, déchets…

Positionnées entre le tout public et le tout privé, les Entreprises publiques locales (EPL) peuvent être : des Sociétés d’économie mixte (SEM), des Sociétés publiques locales (SPL) ou des Sociétés publiques locales d’aménagement (SPLA).

L’ensemble des EPL est représenté par la Fédération des entreprises publiques locales.

Société d’économie mixte (SEM) et Société publique locale (SPL) ne se distinguent qu’aux niveaux de la composition du capital social et des relations contractuelles avec leurs collectivités locales actionnaires. Dans le cas des SEM, le capital est mixte (de 50 à 85 % pour le capital public et de 15 à moins de 50 % pour le capital dit privé) alors que pour les SPL, les collectivités locales (au moins au nombre de deux) détiennent la totalité du capital.

Sur le plan des relations contractuelles, si les SEM ne se voient attribuées leurs missions qu’au terme d’une mise en concurrence, les SPL sont assimilées à des opérateurs internes aux collectivités locales et peuvent se voir confier des missions en direct.

Les Entreprises publiques locales sont créées à l’initiative des collectivités locales dans une finalité d’intérêt général. Elles créent de la valeur pour les habitants, les entreprises et les territoires en dotant ceux-ci des équipements et des services nécessaires à leur attractivité, en créant des emplois productifs et durables, en réinvestissant leurs résultats, année après année, dans l’amélioration du service à leurs clients.

Une Entreprise publique locale (EPL) se caractérise par sa nature d’entreprise commerciale, son capital public majoritairement (SEM) ou exclusivement (SPL) contrôlé par les collectivités territoriales, sa vocation à satisfaire l’intérêt général et à privilégier les ressources locales.

• Son marché est un territoire.
• Son métier : le développer.
• Sa valeur ajoutée : la maîtrise publique alliée à la performance économique

2. Société d’économie mixte

En France, une société d’économie mixte (abrégé en SEM) est une société anonyme dont le capital est majoritairement détenu par une ou plusieurs personnes publiques (à savoir l’État, une Collectivité territoriale, ou tout autre Établissement public). Cette participation majoritaire publique est plafonnée à 85 % du capital depuis la Loi du 2 janvier 2002. Au moins une personne privée doit participer au capital de la SEM, sachant qu’il peut s’agir d’une autre SEM.

Le recours à la SEM garantit à la collectivité publique actionnaire et cocontractante la prise en compte effective de l’intérêt général dans les objectifs de l’entreprise et la souplesse de la société de droit privé.

3. Société d’économie mixte locale

Une société d’économie mixte locale ou SEML est une forme juridique d’une société régie par le droit privé. Les SEML sont des sociétés anonymes associant dans leur capital des collectivités locales (dont le plafond de participation est limité à 85 %) et d’autres actionnaires.

Leurs principaux champs d’intervention sont les transports, l’aménagement, le logement, le tourisme, les réseaux et, pour 8 % d’entre elles, le développement économique.

Elles sont régies par les articles L1521-1 et suivants du Code général des collectivités territoriales

4. Société publique locale

Une société publique locale (SPL) est une structure juridique (société anonyme) à la disposition des collectivités locales françaises pour la gestion de leurs services publics.

Créées pour pallier les insuffisances des sociétés d’économie mixte locales (SEML), les SPL, sociétés à capital intégralement public, peuvent nouer des relations contractuelles avec les collectivités territoriales actionnaires en dehors des obligations de mise en concurrence. Selon l’Autorité de la concurrence, les collectivités territoriales doivent utiliser ce nouvel instrument avec vigilance et l’objectif d’éviction de la commande publique peut ne pas être pleinement atteint. Les sociétés publiques locales restent par ailleurs soumises à la réglementation sur les aides d’État