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Les enjeux de l’économie circulaire pour les collectivités

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L’économie circulaire est l’un des enjeux majeurs de nos collectivités. Ces grands principes et son texte de loi sont à connaître si vous vous lancez dans un concours de la fonction publique territoriale même si ce thème n’est pas votre vocation première, certaines connaissances sur ce sujet montreront votre culture territoriale…Un clip en fin d’article vous aidera à mieux comprendre ce sujet…

1. Qu’est-ce que l’économie circulaire ?

C’est un système économique dédié à l’efficacité et à la durabilité qui minimise le gaspillage en optimisant la valeur que génèrent les ressources. Elle s’appuie fortement sur diverses méthodes de conservation et de recyclage pour se détacher de l’approche actuelle, plus linéaire, qui consiste à « saisir, produire et jeter ».
Au contraire, dès la première étape de production, les externalités telles que les impacts environnementaux sont pris en compte : plus de produits écologiques sont fabriqués et des matières recyclables sont davantage utilisées pendant la production.

L’initiative la plus répandue depuis quelques années concerne les déchets alimentaires et notamment les invendus. La loi sur le lutte contre le gaspillage alimentaire promulguée en février 2016 prévoit un certain nombre d’obligations pour tous les acteurs de la chaîne alimentaire (producteurs, transformateurs et distributeurs), et notamment l’obligation de signer une convention avec des associations caritatives pour faire don des invendus. L’entreprise Phenix était précurseur en la matière en démarrant son activité en mars 2014, et depuis elle a revalorisé plus de 15 millions de kilos de produits alimentaires, l’équivalent de plus d’un milliard de repas. Autre initiative intéressante le projet SoliFoodWaste qui a pour objectif de porter à grande échelle deux projets d’économie circulaire de l’association HTS (Handicap Travail Solidarité) : SoliPain et SoliFruits, qui permettent la revalorisation de pains, fruits et légumes invendus, tout en créant/maintenant des emplois en ESAT (Établissements et Services d’Aide par le Travail), structures employant des personnes en situation de handicap.

Le surcyclage ou upcycling est une autre solution issue de l’économie circulaire. Le surcyclage va au-delà du recyclage en fabriquant des produits de qualité supérieure aux produits d’origine. Par conséquent, ces produits durent plus longtemps et sont plus écologiques que d’autres produits recyclés, le surcyclage augmentant la vie utile des matériaux, leur permettant donc d’être recyclés plus de fois.
Depuis quelques années, l’industrie du textile est particulièrement innovante en la matière et voit apparaitre des entreprises qui ont fait le choix de fabriquer des vêtements, chaussures ou sacs à partir de déchets issus de sa propre industrie ou d’autres : Angarde propose des espadrilles fabriquées à partir de bouteilles en plastique, Veja des baskets à partir de déchets de maïs, et Balzac toute une collection de vêtements et accessoires à partir de ses propres chutes de tissu et de cuir restants en usine.

Autre solution : modifier le mode de production pour que les matériaux produits soient réutilisables ou recyclables. Un fabricant de pneus, Omni United, s’est récemment associé à Timberland et a re-conçu ses pneus afin qu’ils puissent être réutilisés pour fabriquer des semelles de chaussures sans augmenter les coûts de production. Ce type de collaboration à petite échelle est de plus en plus répandu en Europe et aux États-Unis. Le but ultime de l’économie circulaire serait que ces relations se multiplient et créent de vastes réseaux reliant toutes sortes de producteurs, minimisant ainsi le gaspillage de matériaux et ressources.

L’économie circulaire passe aussi par le développement de solutions permettant l’échange, le prêt ou la vente de biens et services entre particuliers. La technologie et les médias sociaux ont facilité la mise en œuvre de ces modèles en créant des plateformes de consommation collaborative comme l’application Fifty!Books, qui permet aux personnes vivant à proximité les unes des autres d’acheter ou de vendre des livres d’occasion. Des concepts similaires existent également pour les vêtements de seconde main, tels que ThredUP ou Once Again. De telles solutions apparaissent également pour les appareils électroniques comme reBuy qui proposent des téléphones portables reconditionnés ou encore Zilok qui propose de la location d’objets entre particuliers notamment des outils de bricolage.

Les consommateurs sont également encouragés à réparer ou réutiliser plutôt que de jeter, à limiter leurs dépenses aux produits dont ils ont réellement besoin, et à être plus vigilants dans la gestion de leurs déchets.

Ainsi le nom d’économie circulaire se comprend d’elle-même en ce que les déchets et dérivés sont réinsérés dans la chaîne de production plutôt que rejetés, créant un cycle d’utilisation et de réutilisation.

2. Quels sont ses enjeux ?

Améliorer la résilience

La mise en place de démarches d’économie circulaire a pour vocation à renforcer la résilience du territoire en limitant sa dépendance aux flux de ressources entrants. Le bouclage des flux de ressources territoriaux permet d’optimiser l’utilisation de la matière et de l’énergie au profit de l’économie locale.

Renforcer l’attractivité du territoire

L’économie circulaire est génératrice d’innovation territoriale, tant par le remodelage de l’organisation et de la gouvernance locales, que par la promotion de nouvelles filières et d’activités non délocalisables.

De nombreuses zones d’activités françaises souffrent aujourd’hui d’un manque d’animation territoriale. Le décloisonnement des industries locales et la mise en place de symbioses industrielles renforcent l’attractivité du territoire et attirent de nouveaux acteurs industriels en recherche de territoires innovants et de filières d’approvisionnements à faibles coûts.

Créer des emplois locaux

De nombreuses études économiques soulignent le potentiel de création d’emplois d’une transition vers l’économie circulaire. La mutation des secteurs économiques traditionnels vers l’économie de fonctionnalité, la création de plate-formes d’écologie industrielle et l’arrivée de nouveaux acteurs économiques pérennes sont vecteurs d’emplois locaux non-délocalisables (lien vers étude emplois).

L’imbrication entre les secteurs du réemploi et de l’économie sociale et solidaire permet en outre de favoriser la réinsertion des personnes en situation d’exclusion.

Créer du lien social

Les technologies de l’information et de la communication ont révolutionné nos manières d’interagir et de consommer. Les nouvelles pratiques sociales d’entraide et de co-construction mises à l’honneur dans cette plate-forme (crowdfunding, fab-labs, plate-formes de dons, etc.) constituent autant d’opportunités qui doivent être saisies par les élus pour fédérer les citoyens autour des problématiques socio-environnementales du territoire.

Concrétiser le développement durable

L’économie circulaire constitue une approche concrète et opérationnelle aux enjeux du développement durable centrée sur l’efficacité de l’utilisation des ressources. La mise en place de circuits courts et la promotion des filières locales engendrent des bénéfices environnementaux importants (réduction des quantités de déchets dangereux et non-dangereux, baisse des émissions de gaz à effets de serre, etc.).

3. Développer une économie circulaire autour des ressources locales

Mieux exploiter les ressources locales

L’économie circulaire constitue une formidable opportunité de renforcement de l’économie locale. La résilience territoriale implique une certaine autosuffisance et une capacité à utiliser plus efficacement les ressources locales.

Chaque territoire en recèle d’importantes qui peuvent et doivent être mieux exploitées par le biais d’une stratégie d’économie circulaire. La spécialisation historique, matérialisée par l’existence d’infrastructures et d’une logistique adaptés, peut parfois freiner l’adaptation des territoires aux nouveaux enjeux de ressources. La comptabilité des stocks et des flux de matière permet d’objectiver la stratégie d’utilisation des ressources matérielles en s’appuyant sur les atouts et les faiblesses du territoire.

Le potentiel de la bioéconomie, et notamment de la sylviculture, reste par exemple considérablement sous-exploité en France. Les décideurs territoriaux doivent s’interroger sur l’opportunité de mieux exploiter les filières locales durables afin de limiter leur dépendance aux ressources fossiles.

Des boucles de valeur efficaces et territorialisées

Au niveau des territoires, l’économie circulaire se traduit par une hausse sensible du bouclage des flux de matières et d’énergie. Le réemploi, l’écologie industrielle et territoriale ou le recyclage s’appliquent à tous les secteurs de l’économie et génèrent d’importants bénéfices :

  • économiques : amélioration de la balance commerciale, amélioration de la productivité des ressources, réduction des dépenses des entreprises
  • sociaux : création d’emplois et de lien social
  • environnementaux : limitation des émissions polluantes liées au transport ou à la production de nouveaux produits

Un point de vigilance doit être porté sur les boucles de ressources mises en place dans le cadre d’une opération dite d’économie circulaire. La valorisation permettant de préserver au maximum la valeur des produits doit être privilégiée. La directive déchet de 2008 propose une hiérarchie des modes de traitement en adéquation avec les principes de l’économie circulaire : prévention, réutilisation, recyclage, valorisation (énergétique, par exemple) et élimination. D’autres outils d’évaluation, tels que l’analyse de cycle de vie, permettent d’objectiver la mise en place de nouvelles boucles de valeur.

Des outils collaboratifs au service de l’économie circulaire

Un modèle économique circulaire ne pourra s’implanter durablement que si les citoyens se saisissent du sujet (tri à la source, allongement de la durée de vie des produits, consommation responsable, etc.). Le développement des lieux et des outils de partage facilite l’appropriation de la thématique économie circulaire par l’ensemble des citoyens. Les projets collaboratifs locaux permettent d’impliquer directement le citoyen dans la transition et doivent être encouragés (fablabs, projets de quartiers, etc.).

4. Que retenir du projet loi sur l’économie circulaire ?

Annoncé le 4 juin 2019 par le Premier Ministre, le projet de loi pour lutter contre le gaspillage est issu d’une volonté d’« entrer dans l’économie du XXIe siècle ».
Ce projet de loi a quatre grands objectifs :
– donner de la transparence aux consommateurs sur les produits qu’ils achètent,
– transformer les modes de production industriels,
– limiter le gaspillage afin de préserver les ressources naturelles
– et améliorer la collecte des déchets pour protéger l’environnement.

Depuis la loi sur le gaspillage alimentaire votée en février 2016, il est désormais interdit de jeter les invendus non-alimentaires qui doivent être donnés ou recyclés. Un système codifié sera développé pour davantage élaborer et faciliter le tri des déchets, un domaine où la France est en retard par rapport au reste de l’Europe.

En 2021, les entreprises devront faire preuve de transparence vis-à-vis des consommateurs en ce qui concerne l’empreinte écologique et la longévité de leurs produits. Pour répondre au problème de l’obsolescence programmée et allonger la durée de vie des produits, les producteurs devront inclure « un indice de réparabilité » des équipements électriques et électroniques. Les réparations seront rendues plus abordables en facilitant et en encourageant l’utilisation de pièces recyclées, et en obligeant les fabricants à informer les consommateurs sur la disponibilité de pièces de rechange pour certains produits.

Le projet de loi prévoit toute une série de mesures dans le cadre de la « responsabilité élargie du producteur » (REP) qui oblige le producteur à financer par avance la gestion des déchets issus des produits qu’il commercialise.
D’autres produits viendront s’ajouter à la liste de ceux pour lesquels les fabricants sont déjà tenus de payer une somme annuelle afin de financer la gestion des déchets que ces produits engendrent après leur utilisation. Il s’agira notamment de cigarettes, jouets, lingettes, vêtements de sport et matériel de jardinage.

Les entreprises seront également incités à devenir plus éco-compatibles : celles qui se soucient de l’écologie reçoivent une prime alors que les producteurs polluants reçoivent un malus. Cette diminution et cette augmentation respectives des coûts de production se refléteront dans les prix des biens, incitant ainsi les consommateurs à acheter des produits plus écologiques, susceptibles donc de devenir moins chers.

Pour déterminer le succès de ces nouvelles mesures, cinq indicateurs seront évalués annuellement :
– la quantité de déchets jetés,
– la quantité de plastique recyclé,
– la production de matériaux recyclés,
– la valeur des produits invendus donnés aux associations
– et la quantité de déchets qui sont déversés dans l’environnement.

L’un des principaux intérêts d’une économie circulaire est qu’elle promeut un monde durable sans sacrifier la profitabilité. Dans certains cas, elle nécessite des investissements supplémentaires dans des équipements qui consomment moins et qui sont plus écoresponsables – comme la transition des combustibles fossiles vers des énergies renouvelables – mais ces investissements permettent une efficacité accrue et des externalités positives.
Un rapport commissionné par la Fondation Ellen MacArthur en 2012 a constaté que l’adoption d’une économie circulaire dans certains secteurs manufacturiers européens pourrait permettre d’économiser jusqu’à 630 milliards de dollars annuellement. En outre, au fur et à mesure que l’économie circulaire se développera, elle créera davantage d’emplois dans les secteurs de la réparation et de la réutilisation des matériaux excédentaires. L’idée de l’économie circulaire ne condamne pas la croissance mais vise plutôt à contrôler et localiser celle-ci dans un système plus durable et régénératif.

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3 novembre 2020 Madissertation

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