Category Archives: Institutions

Le projet de loi 3D…

Le projet de loi 3D…
En questionnant certains d’entre vous sur ce projet de loi, j’ai été beaucoup surpris par les erreurs de réponse… Ce projet de loi 3D, pour décentralisation, différenciation et déconcentration, a pour ambition de transformer les relations entre l’État et les collectivités territoriales. Que contient il exactement ? Nous faisons le point…

Retour sur la clause générale de compétence (CGC)…

Qu’est-ce que la clause générale de compétence ?
Notion clé ou thématique faisant souvent l’objet de questions lors de votre concours, voici une synthèse que vous devez parfaitement connaître lors de vos écrits ou oraux….Après un rappel des notions essentielles à connaître, les enjeux et problématique de cette clause vous seront exposés…

Les relations entre l’Etat et les Collectivités territoriales

Vous êtes nombreux à ne pas comprendre ces relations. Pourtant ce thème est au cœur de la réflexion sur l’esprit de la décentralisation. Ces relations sont encore plus importantes en raison de la crise économique, sociale et sanitaires que nous constatons depuis des mois. Cette dissertation a pour but de vous donner des pistes de réflexions sur ces relations si cruciales…

Les principes d’organisation de l’État unitaire

Le principe de l’unité implique à la fois l’unité géographique (élément constitutif de l’État), l’unité institutionnelle (des institutions identiques), et l’unité culturelle (peuple français, langue française) de l’État. En outre, […]