Tag Archives: déconcentration

Le projet de loi 3D…

Le projet de loi 3D…
En questionnant certains d’entre vous sur ce projet de loi, j’ai été beaucoup surpris par les erreurs de réponse… Ce projet de loi 3D, pour décentralisation, différenciation et déconcentration, a pour ambition de transformer les relations entre l’État et les collectivités territoriales. Que contient il exactement ? Nous faisons le point…

Les principes d’organisation de l’État unitaire

Le principe de l’unité implique à la fois l’unité géographique (élément constitutif de l’État), l’unité institutionnelle (des institutions identiques), et l’unité culturelle (peuple français, langue française) de l’État. En outre, […]