Nous allons débuter une série de 3 principaux articles dédiés à la préparation du concours commun de sciences Po relatif au thème de LA SECURITE. Ces trois articles vous donneront un aperçu assez exhaustif des acteurs de notre pays dans le cadre de la mise en œuvre de la sécurité. Dans ce premier chapitre, il s’agira des forces armées dans le cadre de la sécurité extérieure et intérieure à nos frontières…

L’idée de la sécurité nationale garantie par l’Etat a évolué dans les années 90, après la chute du mur de Berlin, vers la sécurité humaine qui change l’objet de la sécurité et met l’homme au milieu. Ce concept fortement intéressant pour la construction de la paix n’est pas facile à mettre en œuvre politiquement dans un système international basé sur la souveraineté étatique où l’Etat est le seul représentant légal dans les organisations de gouvernance mondiale qui sont censé répondre aux défis de la paix.

1. FORCES ARMEES FRANÇAISES AU DEFI DE LA SECURITE EXTERIEURE

Si la France a indéniablement perdu son poids à l’international depuis la 2^e guerre mondiale, sa diplomatie a su valoriser des interventions militaires à l’extérieur, et ce dans un souci constant de multilatéralisme vis-à-vis des grandes instances internationales. Alors que les formes de lutte armée varient ainsi que les moyens d’intervention, cette « grande puissance moyenne », selon l’expression de Valéry Giscard d’Estaing, n’a pas toujours les moyens de ses ambitions et peine parfois à fédérer ses alliés autour des desseins de la diplomatie française, au risque de se retrouver seule sur le front.

Les divers contextes diplomatiques sont majoritairement dus à un nouveau schéma de conflit : l’aspect traditionnel « armée contre armée » a progressivement été remplacé par le schéma « armée contre forces locales ». Ces dernières sont souvent éparpillées sur un vaste territoire et échappent au pouvoir des autorités compétentes (piraterie Somalie, guérilla…), et rares sont celles qui arrivent à s’organiser pour survivre dans le temps (Daesh). Ceci explique la diversité des accords qui ont permis les interventions françaises, et on ne peut en aucun cas parler d’un seul type d’intervention. Voici une typologie qui pourrait résumer le plus fidèlement ces interventions, et simple à retenir :

• Sous Pavillon français. Ces interventions sont les plus importantes de l’armée et constituent la majorité des attaques depuis 2001. Elles sont traditionnellement d’initiative française ou sur demande d’un pays proche (ancienne colonie par exemple) et dépassent rarement le cadre bilatéral. Si elles ne sont pas encadrées par une juridiction internationale, elles sont largement approuvées par la communauté internationale, ce qui fait de la France une puissance respectable vivement impliquée dans la lutte contre le terrorisme. Elles n’excluent pas forcément une coopération internationale.
• Sous Pavillon de l’ONU ou « mandat onusien ». Dans ce cas, l’Organisation des Nations Unies délègue à la France ou à une coalition, via une résolution prise au Conseil de Sécurité, la tâche de maintenir la paix dans une région du monde, ce qui n’empêche pas néanmoins une force militaire onusienne dans cette même région (qui dit mandat dit délégation à une autre puissance nationale ou régionale (UE, …)). Les forces en présence sont majoritairement des forces d’interposition qui ont pour objectif de faire respecter des accords, de séparer des belligérants, ou d’assurer la transition vers une stabilité étatique. La France n’y joue pas toujours un rôle militaire, et se contente parfois de soutenir (matériel, logistique …) ou de s’assurer de la bonne tenue des opérations.
• Sous Pavillon de l’Union Européenne. Alors que l’UE peine à faire progresser son projet et à expliquer son utilité à la population européenne, elle tente de renforcer son poids à l’international via des interventions militaires. Elles sont similaires à celles sous pavillon français, avec les mêmes objectifs, et présentent une participation internationale dans la plupart des cas.
• Sous Pavillon de l’OTAN. La France y joue un rôle de participation avec d’autres grandes puissances, dont les interventions se font sous l’égide de l’ONU. La typologie peut ne pas s’appliquer ici, à l’image de l’opération Harmattan, pendant français de l’opération Unified Protector qui visait à la destitution du régime kadhafiste de 2011.

Il n’existe donc pas un unique modèle d’intervention, et l’extrême complexité de ces relations internationales nous incite à faire une rétrospective des plus importantes opérations depuis 2000 (contexte, moyens, enjeux, …) – là où la fréquence des interventions françaises s’accélère – et évaluer les conséquences pour la diplomatie française et sa réputation à l’international.

 I. Les principales opérations sous pavillon français.

• Opération Serval (janvier 2013-août 2014)

Depuis 2012, un conflit oppose des forces rebelles islamistes du Nord malien à l’armée régulière contrôlé par un gouvernement putschiste opposé à toute création d’une république islamiste appliquant la charria. C’est dans cette logique d’impasse que François Hollande décide l’envoi de forces armées chargées d’entrainer et de soutenir les forces maliennes, alors qu’il avait assuré auparavant « qu’il n’y aurait pas de troupes au sol ». Si cette intervention reçoit un avis positif de la classe politique française (à quelques exceptions près) et se solde par un succès au vu des objectifs, elle n’en demeure pas moins extrêmement coûteuse avec un surcoût de 400 millions d’euros pour des dépenses totales atteignant finalement 640 millions d’euros ! Le caractère enclavé du Mali et la difficulté à dénicher des adversaires éparses et cachés expliquent en partie ces dépenses faramineuses. Enfin, considérée comme la grande guerre du président, il n’en a pas tiré de bénéfice politique direct. Cette opération ainsi que l’opération Épervier similaire seront remplacées par l’opération Barkhane.

• Opération Barkhane (depuis août 2014)

La France poursuit sa traque des terroristes en étendant sa recherche à l’ensemble du Sahel via la création du G5 du Sahel, qui regroupe Tchad, Mali, Mauritanie, Burkina Faso et Niger pour une lutte conjointe. Si l’objectif est louable, les forces françaises pâtissent du manque d’organisation partiel de leurs homologues et doivent assurer la majorité des actions entreprises, conséquence directe de la suprématie logistique. Enfin, depuis la déstabilisation du régime libyen de 2011, la Libye est devenue l’arrière-cour des djihadistes, fournissant de fait le Sahel entier via une vaste nébuleuse très difficile à dénicher. Des 6, la France est seule à s’opposer à une intervention directe en Libye qui serait, selon le Ministre de la Défense, « indépendante ». La situation stagne et les forces du G5+France peinent à démanteler les réseaux qui s’étendent de la Libye au Mali.

• Opération Chammal (depuis septembre 2014)

Elle est le pendant français de la vaste coalition internationale qui s’oppose au groupe État Islamique, religieux islamistes opérant en Syrie et en Irak qui se sont distingués depuis 2014 par leur incroyable organisation et leur maîtrise des nouvelles technologies. Dans une première phase, la France est désireuse de ne favoriser ni l’Organisation Etat Islamique (OEI) ni le régime hautement contesté de Bachar Al-Assad, ce qui réduit ses opérations aériennes à l’Irak. Cependant, la croissance exponentielle de Daesh incite la diplomatie française à s’associer à Damas en vue de frappes sur le sol syrien. Paradoxal donc, car c’est cette même diplomatie qui appuie les rebelles et les Peshmergas que veut mater le régime syrien. Malgré la bonne volonté française, la situation s’embourbe du fait d’un imbroglio d’intérêts contradictoires entre les EU, la Turquie, les Peshmergas, les rebelles, … Enfin, la France voit la légitimité de ses frappes contestée par certains qui assurent que l’Irak et ses alliés ne sont pas en état de légitime défense face à l’OEI, qui n’est pas considéré comme un État. Ainsi se voit illustré le caractère novateur de l’organisation terroriste : semi-nébuleuse, semi-État. Les interventions occidentales s’enlisent aussi du fait de divergences entre les différentes diplomaties. L’exemple le plus révélateur est la volte-face de Barack Obama alors qu’il s’était engagé avec F. Hollande à frapper les forces syriennes loyalistes après l’utilisation d’armes chimiques. Selon un observateur, le président américain a justifié ce retournement de la sorte : « Il n’y a pas de coalition internationale pour une intervention en Syrie, pas de majorité au Conseil de sécurité, pas de soutien dans l’opinion, il faut au moins que j’ai l’aval du Congrès, car je ne suis pas George W. Bush ».

II. Les principales opérations sous pavillon de l’UE.

• Opération Artémis (juin-septembre 2003)

Dans le cadre de la Politique européenne de Sécurité et de Défense, et avec l’accord du Conseil de Sécurité de l’ONU, une coalition de nations européennes avec la France à sa tête envoie un contingent armé pour sécuriser la région des Grands Lacs en RDC. Cette opération est inédite pour l’Union qui attaque désormais avec les moyens de ses propres puissances (et non plus l’OTAN). Si la France accepte le rôle de nation à la tête de l’opération, son armée est éclaboussée par un scandale de torture réalisée avec l’aval des officiers français. Des accusations quasi-inédites depuis la guerre d’Algérie, qui contraste avec le modèle de paix et de respectabilité promut par la France. Hormis ces accusations, l’opération est un succès stratégique et confirme le rôle de la France comme grande puissance militaire (nécessaire) du vieux continent.

• Opération Atalante (décembre 2008)

Pour lutter contre la piraterie régnante dans le Golfe d’Aden et l’Océan Indien, zone maritime clé pour le commerce mondial, l’UE forme une collation internationale qui y envoie un contingent militaire formé d’avions et de navires. À la lutte contre la piraterie s’ajoute la sécurisation des transports organisés par le Programme Alimentaire Mondial et l’opération onusienne conjointe. La France joue un rôle clé grâce à sa base militaire de Djibouti, et peut se vanter d’un succès militaire indéniable : depuis 2008 le nombre d’attaques réussies est passé de 43 sur 168 à 0 sur 3 !

III. Les principales opérations sous l’ONU

• Opération Licorne (octobre 2002-janvier 2015)

À la fin des années 1990, la Côte d’Ivoire, ancienne colonie française, s’enlise dans un bourbier dû à la transition démocratique suite au règne de Félix Houphouët-Boigny. S’ensuit deux décennies de conflit entre des forces pro-gouvernementales et les rebelles du Nord jusqu’aux très contestées élections de 2010 (Gbagbo et Ouattara prêtent serment tous deux en contestant les résultats,…) qui verront après un an et demi de rivalités, la victoire du clan Ouattara. Dès octobre 2002, la France intervient sous mandat onusien conjointement avec la Force des Nations Unies pour séparer les belligérants et assurer le respect des multiples accords de paix. La France aide les forces rebelles pour la capture de Laurent Gbagbo en 2011, ce qui conforte le rôle de la France dans la défense de la démocratie dans le monde. Cette guerre de 13 ans, vécue par trois Présidents français, permet aussi à la France de conforter ses liens avec une région riche en matières premières à l’heure où l’Afrique suscite les convoitises des plus grands de ce monde.

• Le « non » à l’Irak (2003)

Grand symbole du refus de l’hégémonie américaine, cette décision du Président Jacques Chirac a été lourde de conséquences pour la diplomatie et les finances françaises. Et pourtant, les arguments sont solides en faveur d’une non-intervention : l’Irak ne fournit pas le monde en terroristes et il n’y a pas de preuves tangibles de la présence d’armes de destructions massives sur le sol irakien, malgré la présence d’observateurs de l’ONU. En cas d’intervention, la région entière serait déstabilisée et les conséquences seraient à terme bien plus graves … L’histoire donnera raison à la France qui n’aura pas céder au primat de l’émotion après le 11 septembre. Mais plus rarement évoquées sont les conséquences pour la France de cette décision. Premièrement, le rejet français gagne chez les Américains qui iront jusqu’à jeter du Rochefort dans les fleuves (si si). Deuxièmement, les États-Unis seront très rancuniers lors, par exemple, des négociations concernant le remaniement de la dette irakienne, qui feront perdre 4 milliards d’euros à la France. L’Élysée aura en effet céder face à la pression américaine et celle des milieux d’affaires craignant de perdre des marchés.

• Opération Harmattan (mars-octobre 2011)

Cette opération est la grande guerre du Président Nicolas Sarkozy. Face à l’avancée spectaculaires des troupes gouvernementales contre les rebelles et les risques de massacres, une collation internationale mandatée par l’ONU s’organise avec à sa tête la France, plus gros contributeur, le Royaume-Uni et les États-Unis. La bonne organisation des opérations permet une victoire rapide de la coalition et un gain de popularité considérable pour l’armée française qui a brillé par ses nombreuses attaques et sa précision chirurgicale. En contrepartie du rôle clé joué par la France, Nicolas Sarkozy exige des rebelles qu’ils lui consacrent une partie des réserves pétrolières, et les exportations françaises vers la Libye deviennent les secondes plus importantes du pays en trois ans. Malgré ce gain économique, cette guerre souligne les divisions de la communauté européenne car rares étaient les nations du vieux continent appuyant cette décision, Allemagne en tête. Enfin, la Libye n’a pas réussi à concrétiser cette victoire sur le régime, et c’est seulement en 2016 qu’un gouvernement légitime commence à asseoir son autorité, qu’acquiescent du bout des lèvres les deux autres gouvernements rivaux. Les brillants résultats du groupe aéromobile français ont souligné la nécessité de modernisation de l’armée, en privilégiant la qualité des moyens d’intervention plutôt que la quantité.

• Opération Sangaris (décembre 2013)

En Centrafrique, face aux risques de génocide entre les rebelles musulmans de la Seleka et les anti-Balaka chrétiens, la France sous mandat onusien dépêche un contingent militaire en parallèle d’une force des Nations Unies appelée MINUSCA. Au contraire de l’Opération Licorne, la France ne prend pas parti pour un camp et sa tâche s’en trouve complexifiée, car elle se cantonne à un rôle d’interposition et d’apaisement des tensions. Si les tensions diminuent et que la vie reprend progressivement son cours, le désarmement des deux camps reste imparfait et la réaction internationale est en demi-teinte. Premièrement, des officiers français sont accusés de viol sur mineurs. Deuxièmement, certains accusent la France de céder aux sirènes du néo-colonialisme et de favoriser les intérêts de la Françafrique plus que ceux des populations locales. Enfin, des nations étrangères dénoncent l’inachèvement des objectifs premiers alors que la France est intervenue seule … Un bilan contrasté donc pour la diplomatie française qui a bien du mal à fédérer ses alliés peu enclins à offrir autre chose qu’un appui logistique.

 IV. Contradictions et ambiguïtés de la diplomatie française

Les services secrets pour la sécurité extérieure.

La diplomatie française jouit d’un réseau de collecte d’informations performant établit là où nécessité fait loi, qui n’a pas hésité à s’adapter pour répondre aux différentes problématiques contemporaines : espionnage économique, réseau d’écoutes, … et ce grâce à un budget un croissance constante de 578 millions d’euros attribué à la DGSE (CIA: 15 milliards de dollars). Cependant, des ratés dans les opérations secrètes ont révélé d’importantes contradictions avec le modèle véhiculé par la diplomatie française. L’un des plus fameux scandales est l’affaire du Rainbow Warrior : en 1985, afin de dissuader Greenpeace de manifester contre les essais nucléaires en Polynésie, les services secrets coulent le bateau mère. Une victime imprévue est à déplorer, les agents sont arrêtés par les autorités néo-zélandaises et condamnés. En plus de l’humiliation internationale s’ajoute de violentes tensions au sein de l’exécutif qui aboutiront à la démission du Ministre de la Défense, Charles Hernu, et la mise en cause de François Mitterrand qui aurait donné son accord.

2. LES FORCES ARMEES FRANÇAISES AU DEFI DE LA SECURITE INTERIEURE

Les missions confiées aux trois armées et aux forces civiles et militaires de sécurité publique font l’objet d’un réexamen périodique notamment avec les rééditions régulières des Livres blancs sur la sécurité et la défense. Parmi les questions souvent posées, celle de la vocation de l’armée dans le cas d’une crise intérieure comme nous le connaissons depuis les attentats de janvier 2015, figurent parmi les interrogations les plus fortes.

Ainsi, la mission principale des armées de protéger la Nation contre une menace militaire ou autre ne s’arrête pas aux seuls théâtres extérieurs. Dans la logique de continuité entre défense et sécurité nationale, l’exigence accrue de la population et le contexte sécuritaire actuel sur le territoire national, notamment en matière de menace terroriste désormais militarisée, modifient les conditions de l’emploi traditionnel des armées et appellent à une refonte en profondeur des postures de protection et d’intervention.

I. Les forces armées interviennent régulièrement et depuis longtemps sur, au-dessus et au large du territoire national en cas de crise

• Les trois armées conduisent en permanence des missions de sécurité qui ne relèvent pas forcément de forces dédiées au combat de haute intensité en opération extérieure. Quatre scenarii d’intervention en cas de crise intérieure sont prévus dans le Livre blanc.
• Depuis 1945, l’armée de terre est surtout engagée en opération extérieure jusqu’à l’activation du plan Vigipirate rouge en 2004 où elle réinvestit le territoire national. Elle met cependant à disposition de la population la Brigade des sapeurs-pompiers de Paris depuis 1811 et les unités militaires de la Sécurité civile depuis 1968 (scenarii S2 et S3). L’opération Sentinelle (10 000 hommes) déclenchée après les attentats terroristes de janvier 2015 en fait aujourd’hui un acteur majeur de la sécurité publique (scénario S1).
• L’armée de l’air assure depuis 1951 la mission permanente de police du ciel. Les attentats du 11 septembre l’ont conduite à renforcer significativement son dispositif de protection de la population contre des aéronefs utilisés comme armes par destination (scénario S1). Elle appuie régulièrement les forces de sécurité publique et les moyens de secours au profit de la population sur le territoire national (scénario S3).
• La sauvegarde maritime est la conceptualisation par la marine nationale de sa participation à l’action de l’État en mer (1993). Elle assure la surveillance des côtes et des ports (scenarii S1 et S3), détecte et assiste les bateaux de migrants, tout en concourant aux opérations de lutte contre les passeurs et la piraterie maritime.

Les armées ne sont jamais éloignées des problématiques liées à la sécurité du territoire national, en particulier en cas de crise intérieure, mais depuis quelques mois, leur engagement prend une nouvelle dimension.

II. Leurs conditions d’engagement depuis les attentats de 2015 pour épauler voire suppléer les forces de sécurité classiques.

• La présence d’une menace terroriste militarisée sur le territoire conduit les armées à intervenir en force, dans la logique de continuité défense – sécurité nationale, sans avoir été ni formatées ni entraînées pour les missions qui leur sont confiées.
• Les attentats de janvier et de novembre 2015 à Paris témoignent de la présence sur le territoire national de groupes terroristes aux modes d’action militaires, justifiant l’intervention des armées sur un nouveau théâtre qu’est le « théâtre national ». Les missions confiées, notamment à l’armée de terre, qui sont les mêmes que Vigipirate sont cependant sans commune mesure avec leurs capacités de combat.
• Il est dès lors autorisé de s’interroger sur le décalage existant entre l’emploi des soldats, aviateurs et marins utilisés à de simples gardes statiques et à des patrouilles, et les capacités que les armées peuvent apporter, en particulier de renseignement, surveillance, analyse et planification. Cela crée un sentiment légitime de supplétivité des armées au profit des forces de sécurité publique.
• Les 10 000 combattants monopolisés pour Sentinelle créent un déséquilibre dans l’emploi et l’entraînement des unités militaires sollicitées qui justifie le recours à l’inversion de la courbe de déflation des effectifs. Si leur emploi n’évolue pas et si leurs missions ne sont pas valorisées, il est à craindre soit de créer une armée à deux vitesses soit d’affaiblir durablement ses capacités de combat.

Les autorités politiques se retrouvent devant un arbitrage à effectuer entre capacités et format, missions et entraînement, présence sur la scène internationale et souveraineté sur le territoire national.

III. Le réexamen de la stratégie nationale de défense et de sécurité.

• La notion de continuum sécurité-défense prenant aujourd’hui toute sa signification et les moyens financiers étant limités en particulier en période de crise budgétaire, il devient urgent de repenser la stratégie nationale de défense et de sécurité et les contrats opérationnels des armées.
• La stratégie de sécurité nationale est affirmée comme « globale » depuis le Livre blanc de 2008. Il est donc nécessaire de penser simultanément contrat opérationnel des armées sur le territoire national et emploi en opération extérieure, de manière à ce que la France respecte ses engagements internationaux ou les revoient à la baisse.
• La menace terroriste étant durable, une 3e mission permanente est née pour les armées, confiée essentiellement à l’armée de terre : la « posture permanente de sûreté terrestre ». Cette posture pose subséquemment la question de la répartition des missions et du dimensionnement des forces de police et de gendarmerie.
• L’emploi durable des armées sur le théâtre national conduit à étudier les conditions juridiques de son engagement (ouverture du feu, en particulier en matière de légitime défense et d’excuse pénale accordée uniquement en opération extérieure) et éthiques pour cause de nécessaire neutralité. Elle nécessite en particulier de revoir le budget, le recrutement, l’entraînement, le soutien et le turn-over des unités.

Bien entendu, ceci est fort complet et ne nécessite pas d’être totalement assimilé pour le jour « J »… Le prochain article sera dédié aux unités de la sécurité civile.

Sources : wikipédia, diplomatie.gouv.fr