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Le rôle du préfet

En créant la fonction de préfet, Napoléon Ier place à la tête du département un fonctionnaire qui sache à la fois garantir l’ordre public et faire appliquer les décisions impériales. Avec les lois de décentralisation, le préfet perd sa fonction d’exécutif du département mais demeure un élément central dans la mise en œuvre des politiques publiques de l’État et dans la gestion des situations de crise. Qu’en est-il aujourd’hui ?

 

  1. Un peu d’histoire

La loi du 28 pluviôse an VIII (17 février 1800) place le préfet à la tête du département. Les gouvernements successifs reconduisent les compétences de ce fonctionnaire capable de faire respecter l’ordre public sur son territoire.

À l’instar des intendants royaux, il se voit doté de pouvoirs de police afin d’assurer sûreté, sécurité et salubrité dans son département. Cette compétence s’étend au domaine fluvial, forestier, aux gares et aux aéroports.

Il peut aussi se substituer au maire en cas de carence de ce dernier dans ses pouvoirs de police administrative. Enfin, le préfet participe aux opérations de défense civile lors de catastrophes naturelles ou d’accidents graves.

 

2.  Le préfet

Le préfet est nommé par décret présidentiel pris en Conseil des ministres sur proposition du Premier ministre. Il est représentant de l’État dans le département et la région et chargé de la mise en œuvre de la politique du gouvernement. Le préfet de département exerce une compétence générale en matière de sécurité et de police des étrangers, est responsable de l’ordre public et chef des services déconcentrés de l’État. Depuis la loi de décentralisation du 2 mars 1982, le préfet n’est plus l’autorité exécutive du département, fonction dévolue désormais au conseil général. Cette même loi supprime le pouvoir de tutelle du préfet sur les actes des collectivités locales. Désormais, dans le cadre du contrôle de légalité, il ne peut exercer qu’un contrôle a posteriori, en déférant les actes estimés illégaux au tribunal administratif, seul apte à en prononcer l’annulation.

Selon le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004, le préfet de région anime et coordonne l’action des préfets de département dans le cadre de sa mission de pilotage des politiques publiques, notamment en matière sociale, d’aménagement du territoire, d’environnement, de culture et d’économie. Il est responsable des services déconcentrés de l’État dans la région. Il est de fait le préfet du département où se situe la capitale régionale.

 

3.  Utilisation des forces armées

Le préfet de département est responsable de la préparation et de l’exécution des mesures non militaires de défense. Il peut requérir la force armée pour le plan Vigipirate. Dans ce cadre, « les préfets, sous la coordination des préfets de zone de défense et de sécurité, veillent à l’information des différents acteurs publics et privés et à la cohérence de la mise en œuvre des mesures dans les territoires, dans le respect de leurs compétences et responsabilités respectives. En cas d’urgence ou pour tenir compte d’une situation ou d’une menace particulière, ils peuvent prendre d’initiative les mesures figurant dans le plan rendues nécessaires par les circonstances ».

Les préfets peuvent aussi utiliser les forces armées en cas d’intempéries, de catastrophes naturelles ou lors du déclanchement du plan Organisation de la Réponse de Sécurité Civile. (ORSEC). Elles sont alors déployées pour venir en aide aux populations civiles en apportant une aide logistique. Dans le cadre du plan ORSEC marine, l’armée est mise à contribution pour les opérations de sauvetage en mer (SAR) ou de lutte contre la pollution (ANTIPOL).

 

4.  La zone de défense et de sécurité (ZDS)

Les zones de défense, désormais zones de défense et de sécurité (ZDS), regroupent plusieurs régions militaires. Au nombre de quatre, elles ont pour missions l’harmonisation des mesures non militaires avec l’autorité militaire, l’administration des services régionaux du ministère de l’Intérieur et la coordination des moyens de sécurité civile. Chaque zone est dirigée par le préfet de la région du siège de la zone. Assisté d’un secrétaire général, il prépare le plan ORSEC, coordonne l’action des préfets dans ce domaine et prend les mesures nécessaires lors d’une situation de crise. Un officier général coordonne les actions et moyens des armées avec l’aide d’un délégué militaire dans chaque département et d’un état-major chargé de l’organisation militaire de la zone. Cet officier participe aussi au comité de la zone, avec les commandants militaires des régions terre ou de gendarmerie, s’il y a lieu l’amiral de la région maritime et le général ou son représentant du commandement de la défense aérienne et des opérations aériennes.

Le préfet de région dirigeant la zone de défense et de sécurité devient ainsi maître d’œuvre de la préparation et de la gestion de crise sur le territoire.

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Accroche de dissertation sur la SECURITE (partie 2)

Comme je vous l’avais annoncé, voici donc la suite des idées d’ACCROCHE ou d’AMORCE pour les différents sujets possibles qui sont dédiés au thème de la sécurité…Dans cette seconde partie, les 8 derniers sujets sont traités…
  • Sujet 9. Sécurité et inégalités.

Si la question de l’aggravation des inégalités économiques est une actualité brûlante (on ne compte plus les rapports et études qui font état de cette concentration des richesses dans les mains de quelques-uns), c’est effectivement parce que celles-ci ont bondi en trente ans pour atteindre un niveau record dans la plupart des pays du Nord comme dans ceux du Sud.Cette aggravation des inégalités prend la forme d’un paradoxe inacceptable à l’heure où l’humanité n’a jamais produit autant de richesses. Ce paradoxe ne pourrait-il pas à terme créer une cause de déstabilisation entre les régions riches du Nord et les régions pauvres du Sud ? Autrement dit, ces inégalités ne deviendraient-elles pas, dans un futur proche, un risque pour la sécurité des pays les plus aisés ?

  • Sujet 10. Les États ont-ils besoin de sécurité ?

Il y a un peu plus de 30 ans, débutait l’histoire de la création de L’espace Schengen. En 1985, cinq États membres de l’Union européenne (UE) décident de supprimer les contrôles aux frontières intérieures: l’espace est né. Aujourd’hui, au sein de cet espace couvrant la presque totalité du continent européen, les frontières n’existent plus que sur le papier. Chaque année, les Européens effectuent plus de 1,25 milliard de déplacements à l’intérieur de l’espace Schengen. Le désir et le besoin de sécurité avaient alors motivé ces états sur un espace qui, autrefois étaient le théâtre de luttes intenses entre les nations. La suppression des frontières intérieures de l’Europe a apporté des avantages économiques considérables, qui montrent combien l’avènement de l’espace Schengen est une réalisation concrète, appréciée et aboutie et qui témoignent de son importance à la fois dans notre vie quotidienne et dans nos sociétés en terme économique mais aussi en terme de sécurité. Malgré cela de nouvelles menaces ont approchées l’Europe et l’espace Schengen a montré quelques faiblesses pour les contenir. Dans ce nouveau contexte et au travers cet exemple, peut-on affirmer que les états ont besoin de sécurité ? La sécurité est-elle un pilier indispensable à leur survie ?

  • Sujet 11. Qu’est-ce que la sécurité ?

Au moment où notre société se sent contrainte par une série de menaces qui ne se limite pas à la menace terroriste, elle associe la sécurité à une large panoplie de risques, allant du risque alimentaire au risque systémique financier en passant par la menace de perdre son emploi… la complexité de ce terme réside dans la multitude de domaines qu’il couvre. Signifiant l’absence de soucis, de tranquillité d’esprit, il est également un concept dual au sens où il comprend effectivement l’écartement du danger mais aussi contient les mesures pour le combattre. Il est alors important de revenir sur le concept de sécurité pour en comprendre les enjeux en se posant légitimement la question de la sécurité et de qu’est-ce que la Sécurité finalement ? Que recouvre cette notion et quels sont ses enjeux ?

  • Sujet 12. De William Shakespeare / Macbeth : “La sécurité est la plus grande ennemie des mortels.” Qu’en pensez-vous ?

Essaimée dans tous les champs de la vie sociale, la sécurité couvre tous les domaines liés aux activités de l’homme : sociale, sanitaire, routière, publique, de l’emploi,intérieure ouglobale, la pluralité des définitions est, c’est le moins qu’on puisse dire, déconcertante.Les mesures que l’état ou les individus prennent pour mettre en place une limitation des risques que nous encourrons sont d’ampleur au regard des domaines couverts. Mais de quelle sécurité parlons-nous ? Est-elle véritablement partout et nécessaire au point « d’être la plus grande ennemie des mortels ? ». Est-elle si prégnante au point de nous empêcher de vivre notre quotidien ?Au final pouvons-nous nous demander si notre liberté est menacée par le besoin de sécurité que l’on aurait ? Et ce besoin aussi important soit-il,est-il fondé ?

  • Sujet 13. De M. Scott Peck / The Road LessTraveled : “La véritable sécurité consiste à apprécier l’insécurité de la vie.”. Peut-on toujours lier sécurité et insécurité ?

En France, les problèmes sécuritaires sont plus que jamais au cœur du débat public, et la demande de sécurité et de discipline ne cesse d’augmenter, corrélativement, semble-t-il, à une « insécurité » grandissante. Dans ce processus, la perception de l’insécurité qu’ont les individus est au moins aussi importante que l’insécurité apparente. Comme la sécurité, l’insécurité a de multiples aspects. Elle est due à la crise, au chômage, à la criminalité. Mais l’insécurité économique est par exemple souvent oubliée devant l’insécurité de la vie. Dans le monde d’aujourd’hui, être sans travail vaut mieux qu’être assassiné.

Les divers dangers ne sont pas ressentis de la même façon. Notre perception peut être faussée par les campagnes de presse sur la montée de la violence et l’occultation des risques de chômage…Pourtant les différents gouvernements mettent tout en œuvre pour assurer le maximum de sécurité de leurs concitoyens…Cela éloigne-t-il vraiment notre sentiment d’insécurité ? Les efforts consentis en matière de sécurité peuvent-ils véritablement éviter notre sentiment d’insécurité ? Y-a-t-il parfois un lien entre ces deux notions ?

  • Sujet 14. De Thomas Jefferson : “Si tu es prêt à sacrifier un peu de liberté pour te sentir en sécurité, tu ne mérites ni l’une ni l’autre.” Sécurité et liberté sont-elles nécessairement liées ?

En multipliant les techniques de surveillance, les Etats démocratiques contemporains se sont progressivement rapprochés d’une société de contrôle, dans laquelle chacun est fiché dès sa naissance. Face aux risques de dérives, certains se questionnent quant à la menace d’une surveillance systématique de l’Etat sur les privations de liberté qu’elle engendre et plus particulièrement sur les citoyens eux-mêmes.

Ces questions sont encore revenues sur le devant du débat public avec la mise en place de l’état d’urgence après les attentats terroristes à Paris en 2015. Jusqu’où peut-on donc aller pour assurer sa sécurité ? Est-on prêt à sacrifier un peu de liberté pour se sentir en sécurité au point de ne mériter ni l’une ni l’autre comme le déclarait Thomas Jefferson ? Y a-t-il un lien systématique entre sécurité et liberté ou peut-on envisager l’un sans l’autre ?

  • Sujet 15. De Jacques Chirac / Paris – 27 Août 1997 : “L’histoire nous enseigne qu’une civilisation, pour garder la maîtrise de son destin, doit se donner les moyens de sa sécurité.” Pensez-vous que la France se donne les moyens de sa sécurité ?

Depuis les attentats de janvier et novembre 2015, l’État a considérablement renforcé ses outils de lutte contre le terrorisme et son idéologie mortifère. Les lois des 24 juillet et 30 novembre 2015 ont par exemple conféré aux services de renseignement le droit d’user de nouvelles méthodes de surveillance (comme les « interceptions de sécurité »), et l’activité de Tracfin s’est accrue pour assécher les filières financières qui alimentent le terrorisme.

Dans le même temps, le Gouvernement a prolongé et intensifié cet effort sur le volet Défense. Outre l’augmentation, déjà prévue, du budget et des effectifs de la Défense, Manuel Valls s’est dit convaincu de la nécessité de consacrer, dans les prochaines années, au moins 2% de PIB à la Défense, pour garantir son bon fonctionnement et son efficacité pérenne. La France ne s’engagerait d’ailleurs pas seule sur cette voie : il s’agit d’un objectif « vers lequel nos alliés de l’Otan ont aussi commencé à avancer », a précisé le Premier ministre, soulignant ainsi la nécessité d’un effort conjoint à l’échelle continentale. Ces efforts ne couvrent pas uniquement le domaine de la défense mais ils peuvent revêtir également le domaine social, le domaine du travail ou de l’énergie. L’ensemble de ces moyens sont-ils suffisants pour contenir un sentiment d’insécurité de plus en plus croissant au sein de notre pays ?

  • Sujet 16. De Kofi Annan / Conseil de Sécurité de l’ONU – 12 Septembre 2001 : “Une attaque terroriste contre un pays est une attaque contre l’humanité tout entière. ”. Les états-nations sont-ils capables d’assurer la sécurité internationale ?

À en croire certains auteurs, depuis ces quinze dernières années, un nouvel équilibre des pouvoirs se serait instauré entre les États et des ensembles hétéroclites constitués à la fois d’ONG (organisations non gouvernementales), de firmes multinationales, d’opérateurs financiers, de migrants, d’états ou d’entreprises terroristes, ou encore d’organisation de trafiquants de drogue, de mafias ou d’une infinité d’autres acteurs privés. La montée en puissance des ATN (acteurs transnationaux) aurait considérablement transformé le paysage international, abolissant la position de monopole que détenaient les États sur la scène mondiale et en particulier celui de pouvoir assurer leur propre sécurité ou celle de leurs voisins.

L’état-nation a toujours été un acteur majeur du système international qui garde encore de précieuses prérogatives : adaptation à l’environnement international, incarnation de l’identité nationale, préservation des équilibres géopolitiques, défense des valeurs communes. Mais la préservation de ces valeurs dans un environnement de plus en plus complexe, se fait-elle au détriment de la fonction traditionnelle de sécurité ? Demeurant les principaux fournisseurs des moyens en matière sécuritaire, seuls ou collectivement, ces États sont-ils toujours capables de protéger leurs citoyens et d’assurer leur sécurité ou sont-ils devenus comme beaucoup un «acteur parmi les autres » ?

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Accroche de dissertation sur la SECURITE (partie 1)

Comme je vous l’avais annoncé dans un article datant du début du mois d’avril, voici des idées d’ACCROCHE ou d’AMORCE pour les différents sujets possibles qui sont dédiés au thème de la sécurité…Dans cette première partie les 8 premiers sujets seront traités et dans un second article, nous traiterons les 8 derniers…

 

Sujet 1. Sécurité et liberté.

Au lendemain des attentats, François Hollande a endossé les responsabilités du chef de guerre, en proclamant que la France devait se défendre contre une «  armée djihadiste  », en dénonçant les « actes de guerre » commis à Paris, en remettant au goût du jour une loi sur l’état d’urgence qui date de la guerre d’Algérie. Le président de la République a donné le ton : « la France », a-t-il déclaré, luttera avec une « détermination froide  » contre ses «  ennemis  ». Si cette posture martiale est massivement plébiscitée par les Français que ce soit par peur ou par colère, elle l’est également parce que ces mesures semblent s’adresser aux terroristes venus de l’étranger.  

Pourtant, le doute s’instille peu à peu dans les esprits. Car l’état d’urgence suspend nombre de libertés publiques comme le principe de sûreté, avec les perquisitions administratives de jour comme de nuit sans l’accord du juge ; la liberté de circulation, avec le couvre-feu et les assignations à résidence ; la liberté d’association, avec la dissolution des groupements.

Henri Leclerc, le président d’honneur de la Ligue des droits de l’homme, va même jusqu’à résumer «  L’état d’urgence… » comme «… la suspension de l’autorité judiciaire  ». Dès lors il est légitime de se poser la question si notre pays doit choisir entre Sécurité ou libertés publiques ? Ainsi pour protéger la démocratie, la France doit-elle abandonner les valeurs qui la fondent ?

Sujet 2. Faut-il toujours plus de sécurité ?

Dans notre quotidien, le terme de sécurité est devenu récurrent, obsédant. Les usages du mot se sont démultipliés. On parle de «sécurité alimentaire», de «sécurité affective», de «sécurité énergétique», de «sécurité informatique», de «sécurité humaine»… On veut que l’ensemble de la vie et des processus vitaux soient sécurisés.

Dans les sagesses hellénistiques et romaines (stoïcisme, épicurisme, scepticisme), la sécurité est prise dans un sens purement subjectif: c’est un état mental qui ressemble à ce que l’on appellerait aujourd’hui la sérénité.

Aujourd’hui la « sécurité », se traduit par l’absence de dangers au lieu d’une tranquillité d’esprit dans un monde dangereux. Ce n’est plus un idéal de sagesse permettant une tranquillité d’âme que les grandes secousses du monde ne peuvent ébranler. On associe trop fréquemment la sécurité au besoin d’être protégé plutôt qu’au fait d’être soi-même, de construire une forteresse intérieure qui fait que l’on reste serein malgré les dangers. Ce sont les principales raison qui nous font ressentir un besoin croissant de sécurité. Mais faut-il toujours plus de sécurité ? Et si oui, à quel prix doit-on en arriver là ?

Sujet 3. De Michèle Alliot-Marie / Journée de l’UMP – 7 Mars 2007
“La sécurité est la première obligation d’un Etat.”. Selon vous, l’État est-il le seul acteur de la sécurité ?

Le monde en général et la France en particulier sont rentrés dans une nouvelle ère : celle de l’omniprésence de la menace terroriste. Ce changement de paradigme impose à chacun une implication forte de sa part. État, maires, citoyens, la sécurité des Français n’est pas ou plus l’affaire d’un seul acteur, mais elle repose sur la prise de conscience de tous.

Peut-on donc toujours penser que si “La sécurité est la première obligation d’un Etat.”, est-il le seul acteur de la sécurité ? Dans quel cadre ce dernier serait-il le seul représentant ou garant de cette sécurité ?

Sujet 4. La sécurité est-elle toujours l’affaire de tous ? 

Les pirates informatiques agissent soit pour des raisons idéologiques, soit le plus souvent par appât du gain. « Si on reste à un niveau national, on va être limité », expliquait Guillaume Poupard, patron de l’agence nationale de sécurité des systèmes d’information (ANSSI), « Quand bien même on arriverait à super-sécuriser la France, si on laisse se développer des foyers de contagion, des zones de non-droit à nos frontières, on sent très bien que ça va nous porter malheur très rapidement », a-t-il insisté. 

Ses propos traduisait bien que si la France a mis en place des règles précises pour ses « organismes d’intérêt vital », indispensables au bon fonctionnement du pays, des règles que les autres entreprises sont invitées à suivre volontairement, certains pays européens n’ont pas encore créé de structure pour coordonner la lutte contre les hackers. L’objectif étant d’adhérer à une démarche la plus uniforme possible au niveau européen, tout en conservant une souveraineté nationale. Plus généralement, Guillaume Poupard estime que la lutte contre les pirates doit concerner tout le monde, et pas seulement les spécialistes.

Sujet 5. Fait-on toujours face à plus d’insécurité ?

Depuis 2006, les Français se déclarent de moins en moins victimes d’actes de délinquance. Mais ils se sentent, de plus en plus, en insécurité. Ce paradoxe est au cœur du dernier rapport annuel de l’Observatoire national de la délinquance et de la réponse pénale (ONDRP) de 2016 sur une étude menée en 2015.

17% des Français font part de leur sentiment d’insécurité, un chiffre en hausse par rapport aux années précédentes et lié à l’explosion des cambriolages, du chômage et bien évidement aux retours d’actes terroristes sur notre territoire. La question qui se pose alors est de savoir si nous faisons toujours davantage face à plus d’insécurité ? Quel paradoxe peut animer la baisse de certains actes de délinquance ou d’embellissement sociétal (amélioration des problèmes de santé, diminution de la pauvreté) et le fait que l’on se sente de moins en moins en sécurité ? 

Sujet 6. La politique sécuritaire.

Les programmes de sécurité des principaux candidats à la présidentielle seront/ont été pendant la campagne présidentielle l’un des enjeux majeurs. Remise sur pied de la « police de proximité » ,armement de la police municipale, expulsion des fichés S de nationalité étrangère et tous les délinquants et criminels qui ont un titre de séjour , combattre le terrorisme à la racine au Proche et Moyen-Orient, donner plus de moyens pour la justice, appliquer réellement les peines de prison ferme et créer plus de places dans nos prisons, moderniser nos armées ou redéfinir la défense européenne…tous les domaines ont été abordés sans restrictions par les différents candidats. Mais au final, comment peut-on définir une politique de sécurité ? Que doit contenir une véritable politique sécuritaire ? Ces mesures mettraient-elles notre nation ou la République en danger ?

Sujet 7. Le sentiment d’insécurité.

La culture moderne voit se développer la « peur d’être agressé » ou la préoccupation devant la « montée du crime ». Elle se traduit par une exigence de sévérité à l’égard des délinquants. Si le développement de cette peur du crime est commun à la plupart des pays développés depuis les années 80, les formes de ce sentiment varient.

Le sentiment d’insécurité en France, comme en Europe, touche tous ceux qui se trouvent menacés par la modernité de ces nouveaux dangers, qui sont vulnérables dans un monde ouvert. La demande de protection qu’elle soit sociale ou physique prend la forme d’une véritable exigence.

Devant cette complexité et les diverses formes de ce sentiment, comment peut-on définir le sentiment d’insécurité ? Quelles sont ces causes, peut-on l’expliquer et est-il possible de le surmonter ?

Sujet 8. Les États sont-ils toujours garants de la sécurité internationale ?

Depuis, la fin de la guerre froide et face aux nouveaux défis auxquels doivent faire face la communauté internationale, la réforme de l’O.N.U. est aussi au cœur des discussions. En effet, des voix s’élèvent pour demander une réforme profonde de son conseil de sécurité en élargissant le droit de véto dont dispose certains pays et de permettre à l’Afrique de disposer d’un siège de membre permanent. Pour ce faire, cette réforme doit passer par la mondialisation du système de sécurité qui reposerait sur le fait que l’O.N.U., à elle seule, ne peut pas gérer la sécurité internationale. En effet, les N.U., seul cadre multilatéral et universel pour la sécurité internationale, ne peuvent pas tout faire sans pour autant faire appel aux autres Etats.

Cependant le système de sécurité mondiale repose non seulement sur l’O.N.U. et ses Etats, mais aussi sur les organisations de défense régionale comme l’O.T.A.N. et les N.U. doivent se confronter de plus en plus à divers obstacles afin d’adapter tous ses moyens à la réalisation d’une nouvelle culture de la paix. Peut-on dès lors affirmer que les Etats soient toujours garant de la sécurité internationale ?

Restez en contact pour la seconde partie dédiée aux accroches des 8 derniers sujets traités !
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Le thème de sciences Po pour 2017 : LA SÉCURITÉ.

Le thème du concours commun d’entrée en 1ère année de sciences Po pour 2017 est LA SÉCURITÉ. Pourquoi ne pas envisager déjà le type de sujet qui pourrait tomber ? Ce travail ne coûte rien et pourrait vous rapporter gros si l’un des libellés du sujet s’en approche fortement ! Voici donc une liste (malheureusement non exhaustive) de 16 sujets types que vous pourriez rencontrer…

Sujet 1. Sécurité et liberté.

Sujet 2. Faut-il toujours plus de sécurité ?

Sujet 3. De Michèle Alliot-Marie / Journée de l’UMP – 7 Mars 2007

“La sécurité est la première obligation d’un Etat.”. Selon vous, l’État est-il le seul acteur de la sécurité ?

Sujet 4. La sécurité est-elle toujours l’affaire de tous ?

Sujet 5. Fait-on toujours face à plus d’insécurité ?

Sujet 6. La politique sécuritaire.

Sujet 7. Le sentiment d’insécurité.

Sujet 8. Les États sont-ils toujours garants de la sécurité internationale ?

Sujet 9. Sécurité et inégalités.

Sujet 10. Les États ont-ils besoin de sécurité ?

Sujet 11. Qu’est-ce que la sécurité ?

Sujet 12. De William Shakespeare / Macbeth : “La sécurité est la plus grande ennemie des mortels.” Qu’en pensez-vous ?

Sujet 13. De M. Scott Peck / The Road LessTraveled : “La véritable sécurité consiste à apprécier l’insécurité de la vie.”. Peut-on toujours lier sécurité et insécurité ?

Sujet 14. De Thomas Jefferson : “Si tu es prêt à sacrifier un peu de liberté pour te sentir en sécurité, tu ne mérites ni l’une ni l’autre.” Sécurité et liberté sont-elles nécessairement liées ?

Sujet 15. De Jacques Chirac / Paris – 27 Août 1997 : “L’histoire nous enseigne qu’une civilisation, pour garder la maîtrise de son destin, doit se donner les moyens de sa sécurité.” Pensez-vous que la France se donne les moyens de sa sécurité ?

Sujet 16. De Kofi Annan / Conseil de Sécurité de l’ONU – 12 Septembre 2001 : “Une attaque terroriste contre un pays est une attaque contre l’humanité tout entière.”. Les états-nations sont-ils capables d’assurer la sécurité internationale ?

Dans un prochain article et pour ces différents sujets possibles, je trouverai des accroches vous permettant d’introduire le sujet liées à la question posée, alors à bientôt …
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Qu’est-ce que le principe de précaution ?

Souvent employé à tort dans beaucoup de dissertation de culture générale, le principe de précaution est évoqué de plus en plus fréquemment en raison de l’insécurité générale dont souffre notre pays depuis quelques années. Il était important d’éclaircir ce principe…

1. Définitions du principe

C’est une nouvelle référence normative qui s’est imposée depuis quelques années. Elle traduit l’idée que tout progrès scientifique, technique ou industriel s’accompagne de dangers potentiellement graves et irréversibles pour l’environnement ou la santé. Par conséquent, des mesures de sécurité effectives doivent être prises même si les risques ne sont pas prouvés ou démontrés, en l’absence de toute certitude scientifique sur leur évaluation.

Il s ‘agit donc d’adopter une attitude de prudence face aux impacts des techniques.

Ce principe est donc tout le contraire de l’attitude passive, attentiste. C’est plutôt une invitation à l’action, avant que la catastrophe n’arrive. Il ne faut donc pas attendre les certitudes, il faut prévenir immédiatement. Le principe de précaution pousse à agir, même si l’on s’aperçoit plus tard que l’action n’était pas motivée.

Principal objectif : assurer une gestion saine et mesurée des risques, par les responsables scientifiques et politiques.  Ne plus réagir une fois la catastrophe arrivée, mais anticiper et ne plus attendre de « savoir » pour décider.

2. Historique de ce principe

Il reçoit une consécration publique en 1992 à l’occasion de la conférence de Rio (Sommet de la Terre réuni par l’ONU). Il est incorporé dans l’ensemble du dispositif destiné à définir les nouvelles relations des hommes entre eux et avec la terre, à côté des principes de participation, de coopération, de responsabilité.

Mais il reste absent des règles du commerce international : non reconnu par l’OMC. Les USA considèrent qu’il s’agit d’une forme de protectionnisme déguisé.

En France

Il tend à s’imposer comme une référence collective, à la suite des affaires successives de l’amiante,de la vache folle et du sang contaminé. Il est introduit dans le droit positif français en 1995, dans le cadre de la loi Barnier relative au renforcement de la protection de l’environnement (1er pays à l’avoir inscrit dans son droit interne).

Il a fourni des arguments à des associations pour obtenir du conseil d’État, fin 1998, le maintien provisoire de l’interdiction de commercialiser un maïs transgénique. Enfin il est inscrit depuis mars 2005 dans la constitution, par l’intermédiaire de la charte de l’environnement: nouveaux droits de l’homme qui intègrent le droit à vivre dans un environnement non-dégradé et non-pollué.

3. Domaines d’application
  • Domaine de l’environnement : repris dans de nombreuses conventions portant sur la gestion des ressources naturelles (biodiversité, pêche et forêts), et la protection de l’environnement (protocole de Kyoto sur les changements climatiques, problème de la couche d’ozone, gestion des déchets).
  • Domaine de la santé : par rapport à l’épidémie de grippe du poulet par exemple.

C’est dans le domaine de l’alimentaire qu’il a été le plus utilisé jusqu’à présent. Il y avait une forte demande de surveillance, d’éthique et de déontologie dans ce domaine car il y avait carence. En effet, les institutions en charge de surveiller le bon fonctionnement de la chaîne alimentaire ont été souvent défaillantes d’où une crise de confiance et méfiance du public.

La réglementation UE par rapport aux OGM s’appuie sur le principe de précaution : évaluation au cas par cas, à cause du niveau d’incertitude qui les entoure.

4. Controverses par rapport au principe de précaution
  • La prise de conscience de son importance s’inscrit dans une époque où la transparence est devenue une valeur fondamentale (participation, partage des responsabilités, gouvernance, dialogue).
  • Le temps de l’autorité qui ne devait pas se justifier est révolu. Il s’inscrit donc dans une logique de responsabilité.

Il était en effet fréquent de se réfugier derrière l’opacité de la hiérarchie et de la chaîne des donneurs d’ordre. Prise de conscience que nous faisons, à un niveau individuel et pour le présent, a des répercussions à un niveau collectif et pour les générations à venir.

  • La responsabilité politique est engagée : de la conduite du gouvernement va dépendre le maintien de la confiance dans telle ou telle technique, telle ou telle innovation, telle ou telle filière industrielle ou agroalimentaire.
  • La médiation politique est essentielle, pour faire que cette incertitude ne se transforme pas en une défiance qui conduit au retrait (cf. la baisse ventes de bœuf ou de poulet).
  • Ce principe soulève la question du risque et de l’incertitude dans une société, sans pour autant fournir de solution. Il divise l’opinion : exprime les valeurs d’une société qui refuserait l’innovation et voudrait le « risque zéro » ou exprime une philosophie générale de la responsabilité que l’on devrait appliquer sitôt qu’un risque potentiel est identifié.
  • Il soulève le problème de l’expertise scientifique dans le domaine des biotechnologies : la frontière recherche publique / recherche privée se réduit considérablement (poids des financements privés, articulation forte recherche fondamentale / recherche appliquée qui aboutit à de nouveaux procédés techniques et des brevets).
  • Il modifie le statut de l’innovation : la recherche doit mener de front la promotion de l’innovation, la maîtrise du développement technologique et les problèmes d’environnement posés par ce développement.

 

A bientôt !

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Les typologies de la sécurité – Partie 1

Dans le cadre de la préparation au concours commun de sciences Po 2017, l’un des deux thèmes proposé est celui de LA SÉCURITÉ. Nous avions développé 3 articles dédiés aux acteurs de la sécurité, passons maintenant aux typologies de la sécurité. Nous développerons donc plusieurs parties liées aux différents types de sécurités existantes et pour débuter voyons les sécurités industrielles, alimentaires et la sécurité énergétique.

1. La sécurité industrielle

La sécurité industrielle consiste à maitriser voire minimiser les risques au sein de l’industrie, et à garantir la sécurité des biens et des personnes, étant donné qu’il s’avère que les activités industrielles présentent des dangers inhérents devant être contrôlés. L’innovation technologique, la substitution des machines, la capacitation des travailleurs et les inspections habituelles sont quelques-unes des activités liées à la sécurité industrielle.

Les risques majeurs de l’industrie sont liés aux accidents, lesquels peuvent avoir un impact important sur l’environnement et nuire à des régions entières outre l’emplacement où est basée l’entreprise dans laquelle les sinistres ont lieu.

La sécurité industrielle s’engage donc à la protection des travailleurs (avec les vêtements nécessaires, par exemple) et leur pilotage (suivi) médical, mais aussi la mise en place de contrôles techniques et la formation ciblée sur la maîtrise des risques.

Il y a lieu de mentionner que la sécurité industrielle est toujours relative puisqu’il est impossible de garantir qu’aucun accident n’ait lieu. Quoi qu’il en soit, elle a pour principale mission de travailler dans le but de prévenir voire d’éviter les sinistres. L’État est tenu de contrôler la sécurité, bien que, par négligence ou corruption, ce ne soit pas toujours le cas.

Problématique liée à cette sécurité : les entreprises décident parfois de ne pas investir en matière de sécurité pour économiser de l’argent, mettant ainsi la vie des travailleurs en péril.

2. La sécurité alimentaire

La sécurité alimentaire existe lorsque tous les êtres humains ont, à tout moment, un accès physique et économique à une nourriture suffisante, saine et nutritive leur permettant de satisfaire leurs besoins énergétiques et leurs préférences alimentaires pour mener une vie saine et active. » (Définition de la Conférence Mondiale de l’Alimentation de 1996).

La sécurité alimentaire a longtemps été considérée comme une question d’adéquation entre l’offre et la demande alimentaires. Les politiques pour l’atteindre se résumaient à augmenter la production agricole et/ou à ralentir l’accroissement démographique. Cette conception a fondamentalement évolué et lors de la Conférence Mondiale de l’Alimentation de 1996, on dégage désormais 4 piliers de la sécurité alimentaire :

  • L’accès, autrement dit la capacité de produire sa propre alimentation ou de l’acheter, et donc de disposer d’un pouvoir d’achat suffisant pour le faire ;
  • La disponibilité, qui reste un problème dans les zones où la production alimentaire est insuffisante pour couvrir les besoins et qui interroge sur la capacité de charge de la planète pour nourrir une population croissante et de plus en plus gourmande ;
  • La qualité de l’alimentation, des points de vue tant nutritionnel, sanitaire, sensoriel que socio-culturel : la sécurité alimentaire (foodsecurity) intègre ainsi la sécurité sanitaire ou la salubrité des aliments (foodsafety) ;
  • La régularité, à la fois, des disponibilités, des moyens d’accès à l’alimentation et de sa qualité : ce quatrième pilier intègre donc la question de la nécessaire stabilité des prix et des revenus des populations vulnérables.

La plupart des travaux de recherche contribuent directement ou indirectement à cet objectif de sécurité alimentaire :

  • Par l’augmentation de la production agricole (amélioration génétique, lutte contre les maladies, amélioration des systèmes de culture, réduction des pertes, etc.) ;
  • Par l’amélioration de la compétitivité des productions paysannes et des revenus des agriculteurs et des acteurs des filières agro-alimentaires (amélioration de la qualité, réduction des coûts) ;
  • Par l’amélioration de la qualité des aliments, notamment sanitaire, mais aussi nutritionnelle et sensorielle, et par la valorisation des produits locaux traditionnels.
3. La sécurité énergétique

La sécurité énergétique est souvent définie comme la garantie d’approvisionnement en énergie primaire permettant de satisfaire les besoins en énergie finale des populations et des industries.

Quand on parle d’un approvisionnement sûr, on fait référence à la présence d’un flux régulier et continu d’énergie à un prix raisonnable, depuis la production jusqu’au consommateur final. Ainsi, la sécurité énergétique renvoie à l’accès aux ressources, la production, la transformation, le transport et la distribution d’énergie, formant un ensemble complexe et reliant différents acteurs à échelle internationale.

La sécurité énergétique permet d’établir les conditions de la croissance économique et de la paix sociale, car elle est nécessaire au fonctionnement des économies et plus largement des sociétés.

Dans ce cadre, assurer l’approvisionnement en énergie des pays est un enjeu stratégique majeur. L’instabilité des régions productrices, les menaces sur les voies d’approvisionnement, ainsi que l’évolution des intérêts géoéconomiques de plusieurs pays, font que la sécurité énergétique est une notion dont l’importance est appelée à s’accroître. Elle se trouve aujourd’hui au centre des débats stratégiques et environnementaux contemporains.

Ainsi, comment gérer efficacement nos ressources énergétiques de façon à les rendre durables, et éviter tout conflit d’ordre géostratégique ou géopolitique ? De même, comment accompagner cela d’un respect absolu de notre planète et une prise de conscience générale?

Ce thème nécessite un débat soutenu afin de trouver des possibles solutions et accords entre États membres, facilitant une meilleure entente et gestion globale de toutes formes d’énergie.

L’énergie et la Sécurité – Une variable essentielle de la Sécurité Internationale.

Au cours des 15 dernières années, les questions de pétrole et de gaz ont souvent été reléguées dans les pages économiques des quotidiens nationaux. A une époque où l’énergie était bon marché, il n’était plus dans l’ère du temps de la considérer sur le même pied que d’autres questions ayant une incidence directe sur les puissances et rivalités nationales. L’énergie ne faisait manifestement plus la une.

Cette perception relativement légère de l’énergie a déjà commencé à se modifier après le 11 septembre. Les prix mondiaux du pétrole et du gaz avaient d’ailleurs commencé à monter depuis 1998 et, en 2001, les économistes redoutaient déjà les effets de cette tendance sur la croissance de l’économie mondiale. Au cours des trois dernières années, les prix mondiaux du pétrole ont presque doublé.

Mais les prix n’ont pas été les seuls à bouger. Les planificateurs militaires et les spécialistes de la politique étrangère ont recommencé à s’intéresser de près à la « politique pétrolière », une expression commune dans les années 70.
La sécurité énergétique est aujourd’hui au centre du débat stratégique contemporain. Au cours des derniers mois, tant le gouvernement américain que l’Union européenne ont fermement fait part de leurs préoccupations face aux menaces très réelles qui pèsent sur la sécurité énergétique, tout en commençant à réévaluer leurs stratégies respectives pour relever ces graves défis.

Le problème est que l’Union européenne n’a pas encore exploré la dimension militaire de la situation et que le Conseil de l’OTAN n’est pas parvenu à un accord quant à savoir si l’Alliance doit élaborer une large approche stratégique des questions énergétiques. Qui plus est, il s’avère politiquement très difficile d’encourager un dialogue bilatéral entre l’UE et l’OTAN. Or un échec pourrait amplifier, à terme, les vulnérabilités occidentales en matière d’énergie. Une réflexion créative et un leadership politique dynamique seront nécessaires pour surmonter ces déficiences institutionnelles potentiellement graves, qui – pour l’essentiel – compliquent la réponse aux défis énergétiques émergents, dont les vulnérabilités croissantes en matière d’énergie.

La sécurité énergétique  est donc un défi stratégique qui exige des approches multilatérales et présentant de nombreux aspects, c’est bien l’énergie. Il montre également qu’il s’agit là d’un domaine dans lequel l’OTAN ou l’UE, parmi les autres institutions multilatérales, doivent s’engager.

Evolution de la demande mondiale et des conditions de l’approvisionnement en pétrole et en gaz

Le siècle dernier s’est caractérisé par une progression rapide de la consommation d’énergies fossiles et par la recherche et la découverte correspondantes de nouvelles réserves énergétiques.  La consommation d’énergie continue de progresser dans toutes les régions du monde, la croissance la plus rapide étant actuellement enregistrée en Asie. En raison d’une véritable révolution industrielle. Aujourd’hui, la demande asiatique est déjà plus forte que celle de l’Amérique du Nord et constitue un facteur essentiel de la hausse mondiale des cours du pétrole et du gaz.

Il existe un débat animé entre les économistes, les géologues et les écologistes au sujet des réserves à long terme de pétrole et de gaz et des conséquences de leur utilisation pour l’environnement, mais la modification des conditions de la demande constitue certainement le composant le plus dynamique des marchés énergétiques. Signalons aussi les questions persistantes qui se posent quant aux réserves mondiales de pétrole et de gaz. Les estimations relatives aux réserves sont souvent classées en trois catégories : prouvées, probables et possibles. Les estimations les plus communément utilisées se réfèrent aux réserves prouvées. Les estimations mondiales les plus récentes situent les réserves prouvées de pétrole dans le monde dans une fourchette allant de 1,1 à 1,3 billions de barils (AIE). Ces estimations permettent de penser qu’aucune crise pétrolière n’est à redouter D’importantes réserves pétrolières demeurent encore à découvrir et même le territoire de l’Arabie Saoudite est loin d’avoir été totalement exploré.
La volatilité récente des prix du pétrole a eu des implications marquées au niveau des investissements destinés aux infrastructures énergétiques et des conditions d’approvisionnement.  L’industrie pétrolière est réputée pour sa capacité à opérer dans des conditions hostiles, mais elle cherche également à minimiser le risque et s’avère, dès lors, très sensible aux fluctuations de prix. La volatilité des prix tend à affaiblir les investissements de renforcement de la capacité. Les faibles niveaux d’investissements dans l’exploration et l’extraction en Russie, au Moyen-Orient, en Afrique, et en Amérique latine, ainsi que la pénurie globale de raffineries constituent aujourd’hui les goulots d’étranglement les plus lourds de conséquences au niveau l’approvisionnement pétrolier.

L’instabilité inhérente aux régions qui fournissent la majeure partie du pétrole et du gaz dans le monde représente une autre préoccupation très sérieuse. La guerre, le terrorisme, les embargos, l’avènement de régimes hostiles et le chantage politique sont autant de facteurs qui pourraient contribuer à une brusque réduction de l’approvisionnement, avec de graves conséquences mondiales. Le Moyen-Orient, qui fournit 70 % du pétrole et du gaz disponibles sur le marché mondial, constitue une région où abondent les problèmes politiques, sociaux et religieux potentiels. Des groupes de militants reconnaissent que des attaques contre des infrastructures énergétiques vulnérables et mal défendues sont sans doute le moyen le plus efficace de frapper de plein fouet les gouvernements de la région, l’élite qui bénéficie le plus de la production pétrolière et les partenaires commerciaux qui dépendent de ces sources d’énergie.

Certains revenus du pétrole sont sans nul doute utilisés pour soutenir le prosélytisme d’idéologies religieuses extrémistes activement ralliées aux tactiques terroristes. Les experts américains en sécurité sont convaincus que l’Iran utilise ses revenus pétroliers pour soutenir un programme d’armes nucléaires en violation du Traité de non-prolifération nucléaire et qu’il prête son appui à des groupes terroristes.

A bien des égards, les marchés pétroliers fonctionnent dans les conditions classiques de l’offre et de la demande. Des diminutions de la demande  résultant de récessions économiques par exemple peuvent entraîner une chute importante des prix. De même, des chocs au niveau de l’approvisionnement font flamber les prix. Certains économistes considèrent que, à long terme,  la question des réserves physiques de pétrole ne doit pas faire l’objet de préoccupations exagérées, puisque la rareté se reflètera toujours au niveau des prix et que le montant de l’augmentation ultime du prix du pétrole disponible au niveau mondial serait, en réalité, infini.

La situation en Europe

La flambée des prix du pétrole, l’instabilité persistante au Moyen-Orient, la volonté apparente de la Russie d’utiliser ses ressources énergétiques à des fins politiques, la fragmentation du marché énergétique interne, la diminution de la production énergétique européenne et l’accroissement du nationalisme économique en Europe sont autant de facteurs qui façonnent le paysage énergétique européen d’aujourd’hui.

Les vulnérabilités de l’Europe sont évidentes au vu des statistiques. En 2030, la demande en énergie de l’UE aura progressé de 15 %, alors que la production stagnera. Selon les estimations, cette situation entraînera l’accroissement des importations de pétrole et de gaz naturel de 70 % au total.  La moitié de l’énergie consommée aujourd’hui en Europe est déjà importée. Le pétrole représente 37 % de la consommation énergétique totale et est suivi par le gaz naturel, le charbon, l’énergie nucléaire et les sources renouvelables. Le Royaume-Uni et la Norvège fournissent un quart du pétrole consommé par l’UE, le reste étant importé de Russie (27 %), du Moyen-Orient (19 %), de Norvège (16 %), d’Afrique du Nord (12 %) et d’autres régions (5 %). Le gaz naturel représente actuellement un quart de la consommation énergétique totale de l’UE, mais ce chiffre est appelé à s’élever dans les prochaines années.

Les relations énergétiques de l’Europe avec la Russie

La Russie est le principal exportateur de gaz à destination de l’Europe et sa deuxième source en importance pour l’approvisionnement en pétrole brut. A eux seuls, les champs pétrolifères russes assurent 40 % de l’augmentation de la production mondiale totale depuis 2000.  L’insuffisance des investissements russes et des politiques d’Etat maladroites qui nuisent aux contrats avec des consortiums énergétiques internationaux et découragent les investissements étrangers entravent toutefois la production de ce pays. La Russie continue néanmoins à conclure des contrats de fourniture pour répondre à l’accroissement de la demande européenne et asiatique.

En 2000, l’UE a initié un dialogue bilatéral sur l’énergie, afin de renforcer la sécurité d’approvisionnement, d’obtenir l’ouverture des marchés énergétiques russes, d’assurer la construction de nouveaux oléoducs, gazoducs et réseaux électriques, de promouvoir un meilleur climat pour les investissements en Russie et d’encourager une plus grande coopération en matière de changements climatiques, de sécurité nucléaire et de protection de l’environnement.

En 2002, pour alimenter ce dialogue, l’UE a ouvert un Centre technologique pour l’échange d’informations et de technologies. La création d’un Conseil permanent pour la coopération mutuelle a suivi (2005). Depuis lors, le dialogue entre l’UE et la Russie sur les infrastructures et les économies d’énergie s’est amélioré. Des désaccords persistent néanmoins, car l’UE fait pression en faveur d’une libéralisation du marché énergétique russe, tandis que le premier objectif de la Russie consiste à rassembler des fonds pour permettre la modernisation de ses infrastructures énergétiques.

Le défi de la sécurité énergétique aux États-Unis

Regroupant moins de 5 % de la population mondiale, les États-Unis consomment actuellement 25 % du pétrole disponible. Dans l’hypothèse d’un baril de pétrole à 60 dollars, les États-Unis seront confrontés à une facture d’importation de pétrole de 320 milliards de dollars en 2006, ce qui représente une composante très importante du gigantesque déficit commercial américain.

Bien que les États-Unis disposent de tout un éventail de sources énergétiques, la demande intérieure massive d’énergie résultant de leur robuste économie et de leur débauche énergétique relative en fait le plus important consommateur mondial d’énergie. Ils doivent donc importer une part croissante de leur énergie. D’après l’AIE, la consommation américaine d’énergie augmentera de 33 % d’ici 2025, alors que la production énergétique stagnera pour l’essentiel.  En bref, à l’instar de l’Europe, les États-Unis sont appelés à devenir de plus en dépendants des fournisseurs d’énergie étrangers.

La dimension militaire

La présence militaire mondiale des États-Unis est en partie destinée à assurer le maintien de l’approvisionnement en pétrole et en autres matières premières vitales à destination de leur territoire et de leurs partenaires commerciaux. Deux tiers environ du transport pétrolier mondial (couvrant aussi bien du pétrole brut que des produits raffinés) s’effectuent par voie maritime. La marine américaine est véritablement devenue la garante de la libre circulation sur les voies de navigation mondiales. Elle a un rôle particulier à jouer dans la défense des « goulots d’étranglement », au niveau desquels l’approvisionnement en pétrole peut être facilement interrompu à la suite d’une action militaire hostile, de raids de terroristes ou de pirates. Au nombre de ces goulots d’étranglement figurent le détroit d’Ormuz entre Oman et l’Iran, par lequel la majeure partie du pétrole du Golfe est exportée, et le détroit de Malacca entre la Malaisie et l’Indonésie, par lequel 80 % de l’approvisionnement en pétrole du Japon et 60 % de celui destiné à la Chine sont acheminés et qui sert de voie de passage pour les deux tiers du GNL produit dans le monde.

Les stratégies de renforcement de la sécurité énergétique

Winston Churchill a un jour déclaré en parlant du marché pétrolier :  » La sécurité et la certitude en matière pétrolière reposent sur la diversification, et la diversification uniquement. « . Mais la formulation d’une politique de sécurité énergétique cohérente exige la prise en compte d’une foule de questions, dans le cadre de ce qui constitue, en fait, un exercice interdisciplinaire associant une réflexion aux niveaux militaire, économique, géologique, technologique et écologique. Le défi stratégique posé par l’énergie exige une réponse complexe et diversifiée, qui n’implique que très partiellement des considérations militaires.

Il est extraordinairement difficile de prévoir le rôle que les technologies émergentes joueront dans la satisfaction des besoins énergétiques, bien que toute percée aura inévitablement un impact important. Il convient toutefois, parallèlement, de faire preuve d’une certaine prudence.

Il n’empêche que la technologie ne cesse d’évoluer et qu’elle modifie les marchés énergétiques en leur apportant des moyens qui peuvent renforcer l’efficacité et abaisser les prix, tout en élargissant le  » mix énergétique  » à notre disposition. C’est ainsi, par exemple, que les super-ordinateurs et des technologies de forage novatrices ont considérablement renforcé la capacité des sociétés pétrolières à identifier et à exploiter des champs pétroliers jusque-là inaccessibles.

De nouvelles technologies réduisent les coûts d’extraction du pétrole des sables pétrolifères, ce qui permettra au Canada de devenir l’un des principaux producteurs de pétrole au monde. Les progrès technologiques permettent également de contribuer à la modération de la demande, grâce à l’introduction de technologies d’économie d’énergie dans les appareils ménagers, les immeubles, la production d’électricité et les automobiles. Mais la technologie dote également de possibilités supplémentaires ceux qui peuvent être tentés par une attaque contre les infrastructures énergétiques et des niveaux plus élevés d’intégration des systèmes accroissent la vulnérabilité des sociétés face à de telles attaques.

En raison du réchauffement climatique et du risque de blocage des goulots d’étranglement pour l’approvisionnement, l’énergie nucléaire suscite également un regain d’intérêt chez beaucoup de personnes qui étaient sceptiques quant à ses avantages. Elle ne dégage en effet pas de gaz carbonique lors de la production d’électricité et réduit la dépendance vis-à-vis du Moyen-Orient et d’autres régions exportatrices de pétrole et de gaz très instables.  Qui plus est, l’augmentation des prix du pétrole et du gaz lui permet de s’avérer de plus en plus concurrentielle. Le combustible uranium se stocke facilement, est abondant et provient généralement de régions stables du monde, telles que le Canada et l’Australie.

La manipulation et le stockage des déchets hautement radioactifs, les coûts associés à la mise hors service des centrales, l’expérience douloureuse de Tchernobyl, les batailles politiques sur le choix d’implantation des nouvelles centrales et du lieu de stockage des déchets, le risque de prolifération nucléaire si apparent avec la crise iranienne actuelle, la menace d’attentats terroristes ciblés sur des centrales nucléaires et les difficultés persistantes au niveau des réglementations sont autant de raisons qui expliquent pourquoi les opinions publiques occidentales ne sont pas toutes favorables à un avenir accordant une large place au nucléaire. Les problèmes d’investissements constituent également un goulot d’étranglement. La production de l’énergie nucléaire exige la mise à disposition d’énormes capitaux et cette approche économique se caractérise par une longue période d’amortissement.

Dans un prochain article nous développerons d’autres typologies liées à LA SÉCURITÉ. Bon courage.

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L’OTAN et le sommet de Varsovie

Les chefs d’État et de gouvernement des 28 membres de l’OTAN ont participé à la réunion du Conseil de l’Atlantique Nord qui s’est tenue à Varsovie les 8 et 9 juillet 2016 derniers.

Il convient de revenir sur un certain nombre de points évoqués lors de ce sommet qui permettent de comprendre les politiques menées par cette organisation aujourd’hui.
Lors de ce sommet, le Monténégro a été invité à devenir le 29e pays membre de l’Alliance Atlantique. Les ponts figurant ci-dessous rappellent des principes et montrent les orientations prises face à la crise avec la Russie.
Le maintien des principes et le nouvel environnement sécuritaire.
  1. La mission essentielle de l’OTAN reste inchangée : veiller à ce que l’Alliance demeure une communauté de liberté, de paix, de sécurité et de valeurs partagées, dont la liberté individuelle, les droits de l’homme, la démocratie et l’état de droit. Les pays membre restent unis dans leur attachement au traité de Washington et aux buts et principes de la Charte des Nations Unies, ainsi qu’au lien transatlantique. Pour protéger et défendre la sécurité, indivisible, et les valeurs communes, l’Alliance doit continuer de s’acquitter efficacement des trois tâches fondamentales énoncées dans le concept stratégique : la défense collective, la gestion de crise et la sécurité coopérative.
  2. Depuis le dernier sommet, tenu au pays de Galles en 2014, une série de mesures ont été prises pour renforcer la défense collective, développer les capacités de l’Alliance, et d’accroître sa résilience. Les membres se sont engagés à doter leurs forces armées de ressources suffisantes, dans la durée. Aujourd’hui, face à un environnement de sécurité de plus en plus varié, imprévisible et exigeant, des mesures supplémentaires ont été prises pour défendre les territoires et protéger les populations, projeter la stabilité au-delà de nos frontières, et poursuivre l’adaptation politique, militaire et institutionnelle de l’Alliance.
  3. Un arc d’insécurité et d’instabilité s’observe à la périphérie de l’OTAN et au-delà. L’Alliance est confrontée à toute une gamme de défis et de menaces pour la sécurité, qui émanent de l’est comme du sud, d’acteurs étatiques comme non étatiques, et de forces militaires comme d’attaques terroristes, cyber ou hybrides. Les actions agressives de la Russie, y compris ses activités militaires provocatrices à la périphérie du territoire de l’OTAN et sa volonté avérée d’atteindre des objectifs politiques par la menace ou l’emploi de la force, constituent une source d’instabilité régionale, représentent un défi fondamental pour l’Alliance, et nuisent à la sécurité euro-atlantique.
  4. Par ailleurs, les conditions de sécurité au Moyen-Orient et en Afrique du Nord, qui se sont dégradées de manière significative dans l’ensemble de la région, ont de profondes répercussions sur la sécurité. Le terrorisme, en particulier les attaques perpétrées par le prétendu État islamique en Iraq et au Levant (EIIL/Daech), a atteint un niveau d’intensité sans précédent, il s’étend à l’ensemble du territoire des Alliés, et il constitue désormais une menace immédiate et directe pour nos pays et pour la communauté internationale. L’instabilité au Moyen-Orient et en Afrique du Nord alimente également la crise des réfugiés et des migrants.
  5. Ce nouvel environnement de sécurité, en constante évolution, exige la capacité de faire face aux défis et aux menaces de toutes sortes, d’où qu’ils viennent. Fondée sur la solidarité, la cohésion et l’indivisibilité de notre sécurité, l’OTAN reste le cadre transatlantique pour une défense collective solide et le forum essentiel pour les consultations et la prise de décisions entre Alliés en matière de sécurité.
La responsabilité première de l’Alliance est de protéger et de défendre le territoire et la population de ses pays membres contre une attaque, conformément à l’article 5 du traité de Washington. Ainsi, une attention renouvelée est désormais accordée à la dissuasion et à la défense collective.
Parallèlement, l’OTAN doit conserver sa capacité de répondre aux crises au-delà de ses frontières, et à renforcer la sécurité internationale en travaillant avec ses partenaires et avec d’autres organisations internationales.
Les réflexions et les orientations face à la crise russe
  1. Depuis plus de vingt ans, l’OTAN s’emploie à bâtir un partenariat avec la Russie, notamment au travers du mécanisme du conseil OTAN-Russie. Les activités et les politiques récentes de la Russie ont diminué la stabilité et la sécurité et modifié l’environnement de sécurité. Alors que l’OTAN respecte ses engagements internationaux, celle-ci estime que la Russie a violé les valeurs, les principes et les engagements sur lesquels repose la relation OTAN-Russie (document de base du Conseil de partenariat euro-atlantique de 1997, dans l’Acte fondateur OTAN-Russie de 1997, et dans la Déclaration de Rome de 2002).
  2. Parmi les actions et politiques de la Russie qui nuisent à la stabilité figurent : l’annexion de la Crimée, que l’OTAN ne reconnait pas et sur laquelle elle appelle la Russie à revenir ; La violation, par la force, des frontières d’États souverains telle que l’action délibérée de déstabilisation de l’est de l’Ukraine ; la tenue d’exercices impromptus de grande envergure, sont estimés contraires à l’esprit du Document de Vienne, et les activités militaires provocatrices à proximité des frontières de l’OTAN, notamment dans les régions de la mer Baltique et de la mer Noire ou encore en Méditerranée orientale sont autant d’éléments fragilisant la sécurité de ces membres.
  3. En outre, en Syrie, l’intervention militaire de la Russie, sa présence militaire importante, son soutien au régime, et l’utilisation qu’elle fait de sa présence militaire en mer Noire à des fins de projection de puissance en Méditerranée orientale sont source de risques et défis supplémentaires pour la sécurité des Alliés et d’autres pays.
  4. L’OTAN a répondu à ce nouvel environnement de sécurité en renforçant sa posture de dissuasion et de défense, y compris par une présence avancée dans la partie orientale de l’Alliance, et en suspendant toute coopération civile et militaire pratique entre l’OTAN et la Russie, tout en demeurant ouverte au dialogue avec ce pays.
  5. La transparence et la réduction des risques dans le domaine militaire pourraient améliorer la stabilité et la sécurité dans la zone euro-atlantique. Dans ce contexte, l’OTAN appelle la Russie à prendre part de façon constructive aux discussions en cours à l’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE) afin de moderniser le Document de Vienne, de manière à aider à combler les failles qui réduisent la transparence militaire.
  6. L’organisation reste déterminée dans son soutien à la souveraineté et à l’intégrité territoriale de l’Ukraine à l’intérieur de ses frontières internationalement reconnues, ainsi qu’à son droit de décider librement, sans ingérence extérieure, de son avenir et de l’orientation de sa politique étrangère, principes inscrits dans l’Acte final d’Helsinki.
Dans un prochain article, nous évoquerons les communiqués du sommet de Varsovie liés à la région baltique et aux pays du pourtour russe puis ceux dédiés au conflit syrien.

Source : communiqué de l’OTAN sur le sommet de Varsovie

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