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Le thème du TRAVAIL (Partie 3 et dernière)

Nous avons débuté depuis juin 2017, une série d’articles qui vous propose un thème de culture générale pour lequel nous développons des notions, des problématiques, des idées fortes sur lesquelles vous pourrez vous appuyer en cas de sujets dédiés à ces thèmes. Sur le thème du « Travail », vous disposerez de six problématiques. Ces problématiques vous permettront de mieux appréhender les débats actuels sur le thème et ses enjeux en l’approfondissant et vous en apportant des éléments de connaissances, d’analyse et de réflexion…

Le thème du travail sera vu sous l’angle de 3 principaux enjeux :

  • Le travail précaire
  • Le temps de travail
  • La protection sociale

Après avoir abordé dans les articles précédents l’enjeu du travail précaire, celui du temps de travail, voyons enfin le travail sous le prisme de la problématique de la protection sociale…

  1. Les minima sociaux

La protection sociale présente une problématique principale qui est liée au minima sociaux…

Les minima sociaux sont des prestations sociales qui visent à assurer un revenu minimal à une personne (ou à un ménage) en situation de précarité. Elles sont non contributives, c’est-à-dire qu’elles sont versées sans contrepartie de cotisations à la sécurité sociale et sont financées par la solidarité nationale.

La France détient l’un des plus grands nombres de minima sociaux (neuf en tout) au profit de 3,7 millions d’allocataires (c’est-à-dire 7,4% de la population âgée de plus de 20 ans). La mise en place de minima sociaux repose à la fois sur l’exigence de solidarité et sur l’idée régulatrice de justice distributive. Ce sont des compléments « non contributifs » qui reposent sur une logique de solidarité, contrairement à l’assurance maladie ou l’assurance chômage pour lesquelles il faut au préalable avoir cotisé.

La justice distributive ne repose pas sur une égalité absolue, mais proportionnelle, permettant de traiter inégalement des individus inégaux. Il s’agissait d’une prestation financière au profit de tout résident français de plus de 25 ans, ou ayant à charge un ou plusieurs enfants, dont l’ensemble des ressources (sauf exclusion expresse des aides du type aide au logement) est inférieur à un certain seuil. En contrepartie, les allocataires devaient, en principe, s’engager par un « contrat d’insertion » à participer à des actions ou activités nécessaires à leur « insertion sociale ou professionnelle ». La loi du 1er décembre 2008 crée le revenu de solidarité active (RSA), applicable dès le 1er juillet 2009 en remplacement notamment du RMI (revenu minimum d’insertion).

L’article 1er de la loi précise : « il est institué un revenu de solidarité active qui a pour objet d’assurer à ses bénéficiaires des moyens convenables d’existence, afin de lutter contre la pauvreté, encourager l’exercice ou le retour à une activité professionnelle et aider à l’insertion sociale des bénéficiaires. Le revenu de solidarité active remplace le RMI, l’allocation de parent isolé (API) et les différents mécanismes d’intéressement à la reprise d’activité ».

L’idée du revenu de solidarité active (RSA) est née d’un constat : la pauvreté ne frappe pas uniquement les individus sans emploi. Il y aurait en effet, en France, 2,5 millions d’actifs pauvres (pour la plupart à temps partiel ou en périodes de chômage alternées avec du travail). Il garantit un revenu minimum aux personnes en situation précaire (RSA socle) et/ou il complète les revenus modestes tirés du travail quand ils sont insuffisants pour vivre dans des conditions décentes (RSA activité). Le RSA devrait éviter aux individus acceptant un emploi de tomber dans cette « trappe à pauvreté active » en leur garantissant un complément de revenu qui diminue à mesure que le salaire augmente. Ce dispositif a donc trois objectifs clairement affirmés :

  • donner des moyens convenables d’existence,
  • encourager ou favoriser le retour à l’activité professionnelle,
  • et lutter contre la pauvreté des travailleurs.

Le dispositif du RSA est géré par les départements. En juin 2011, 1,9 million de foyers, regroupant 3,9 millions de personnes, sont allocataires du RSA. Parmi eux, 1,8 million bénéficient du « RSA socle » en 2013, qui remplace les anciens RMI et API, et 0,5 million perçoit le « RSA activité » seul. L’ensemble des dépenses courantes de RSA pour l’exercice 2010, s’est élevé à environ 9,8 milliards d’euros en métropole.

Le nombre d’allocataires de minima sociaux baisse enfin depuis 2015.

Quatre millions de personnes sont allocataires de minima sociaux, dont 1,8 million touchent le RSA. Avec les ayants droit, un peu plus de six millions de personnes vivent de ce type de prestations. Ces chiffres sont en baisse depuis fin 2015, pour la première fois depuis 2008.

1,8 million de personnes percevaient le RSA socle (voir encadré) fin 2016. Elles sont 500 000 de plus qu’en 2008, soit une hausse de 39 % sur l’ensemble de la période. Mais depuis la fin 2015, ce nombre baisse. Au cours de l’année 2016, on a enregistré 82 000 allocataires de moins, soit une baisse de 4,3 %. De la même façon que la hausse du nombre d’allocataires avait progressé sous l’effet de la montée du chômage, la reprise du marché du travail se traduit au niveau des minima sociaux.

Ce changement constitue une bonne nouvelle. Pour autant, au rythme actuel, il faudrait encore six ans avant de revenir à la situation de 2008. Tout au plus peut-on dire qu’il y a un signe de stabilisation ou d’amélioration pour les plus pauvres. Le pire a été évité, mais la France n’est pas encore entrée dans une véritable phase d’inversion de la situation.

Montant du RSA socle au 01/01/2017 : 535 euros pour une personne seule sans enfant, 963 euros pour une personne seule avec deux enfants, 1 145 euros pour un couple avec deux enfants. On déduit de ce montant un forfait logement (64 euros pour une personne seule) pour ceux qui sont hébergés gratuitement ou perçoivent les allocations logement.

2.  Le revenu minimum

Le revenu minimum est un niveau minimal de revenu que les États décident de garantir à tous leurs citoyens. Les étrangers en situation irrégulière ne sont pas concernés (en France en tout cas. sauf pour les étrangers titulaires d’un titre de séjour les autorisant à travailler depuis au moins 5 ans) . Des critères d’âge sont utilisés (18 ans dans la majorité des pays et 25 ans en France ; sous cet âge il est considéré que les parents doivent subvenir au besoin des individus). Par ailleurs, ce revenu est modulé en fonction du type de ménage (nombre d’enfants). D’autres aides peuvent être simultanément accordés aux citoyens les plus pauvres (en France par exemple, aide au logement).

Le revenu minimum principal s’appelle Revenu de solidarité active (RSA) mais il existe également d’autres types de minima sociaux en France :

  • l’allocation adulte handicapé (AAH) : L’allocation aux adultes handicapés (AAH) est une prestation sociale versée en France par la CAF ou par la MSA aux personnes atteintes d’un handicap ou d’une maladie chronique ou invalidante, créée par la loi du 30 juin 1975. C’est un minimum social dont le versement est soumis à des conditions médicales examinées par les CDAPH (ex COTOREP) et des conditions administratives étudiées par les organismes payeurs (CAF et MSA).
  • l’allocation supplémentaire vieillesse, pour les personnes de plus de soixante-cinq ans n’ayant pas ou peu de droits à l’assurance vieillesse, intégrée à l’allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA).
  • l’allocation de solidarité spécifique (ASS) : L’Allocation de Solidarité Spécifique (ASS) est une allocation d’aide française pouvant être versée aux personnes ayant épuisé leurs droits à bénéficier de l’assurance chômage. L’ASS a été créée en 1984.
  • l’allocation supplémentaire d’invalidité (ASI) : L’allocation supplémentaire d’invalidité est une prestation sociale française qui a remplacé, depuis 2006, l’allocation supplémentaire du minimum vieillesse1. Elle est destinée à certaines personnes invalides ayant une pension de retraite ou une pension d’invalidité mais n’ayant pas atteint l’âge légal de départ en retraite. Au 1er janvier 2016, la pension s’élevait à 403,76 euros par mois pour une seule personne et à 666,27 euros pour les couples mariés dont chacun des conjoints est bénéficiaire2. Une hausse de 0,3% a été appliquée au 1er avril 2017 faisant passer à 405,38 euros le montant de l’Asi pour une seule personne et à 668,93 euros pour un couple de bénéficiaires.
  • l’allocation temporaire d’attente (ATA), gérée par Pôle Emploi, pour les détenus libérés, et demandeurs d’asile, jusqu’au 30/10/2015 : L’allocation temporaire d’attente (ATA) est un minimum social français versé par Pôle emploi1 ayant pour cible principale les demandeurs d’asile et certaines catégories d’individus en réinsertion. La spécificité de cette allocation étant de se focaliser sur des personnes en transition : réintégration au sein de la société pour les expatriés et les anciens détenus, attente d’un statut protecteur pour les étrangers.
  • l’allocation mensuelle de subsistance (AMS), pour les demandeurs d’asile, jusqu’au 30/10/2015.
  • l’allocation équivalent retraite (AER), destinée aux chômeurs de moins de 60 ans, ayant cotisé 160 trimestres. Supprimée à compter du 1er janvier 2009, elle ne sera plus versée qu’aux bénéficiaires indemnisés avant cette date : L’Allocation équivalent retraite (AER) est une allocation d’aide française pouvant être versée aux personnes au chômage ayant le nombre suffisant d’annuités mais n’ayant pas atteint l’âge pour prendre leur retraite.
  • Elle est supprimée le 1er janvier 2011 par la majorité de droite et remplacée par l’Allocation transitoire de solidarité (ATS) aux conditions d’accès beaucoup plus restrictives qui ne bénéficiait qu’à quelques centaines de personnes.
  • l’allocation veuvage : En France, l’assurance veuvage est une allocation temporaire destinée au conjoint d’un assuré décédé cotisant au régime général ou au régime des salariés agricoles.
  • l’allocation transitoire de solidarité (ATS) : L’Allocation transitoire de solidarité (ATS) qui est devenue caduque le 1er mars 2015, lorsque tous les demandeurs d’emploi nés en 1953 et justifiant des trimestres pour bénéficier d’une retraite à taux plein, ont atteint l’âge légal de la retraite (61 ans et 2 mois).
  • l’allocation pour demandeur d’asile (ADA), depuis le 1er novembre 2015 : 6,80 € de montant quotidien pour une famille d’une personne, et de manière dégressive (10,20 € pour 2, 13,60 € pour 3, 17,00 € pour 4…). Un supplément de 4,20 € peut être attribué si aucune place d’hébergement n’a été proposée.

La Cour des comptes considère les minima sociaux comme inefficaces et ne favorisant pas le retour à l’activité15. Le coût des minima sociaux en six ans (2008-2014) a augmenté de 30 % en euros constants et est passé de 17,3 milliards à 24,8 milliards d’euros hors coûts de gestion et dépenses d’accompagnement.

Dans un rapport présenté par le député du Parti socialiste Christophe Sirugue en avril 2016, les minima sociaux en France sont jugés « trop nombreux, trop compliqués, et mal organisés ». Le député PS propose de fusionner plusieurs d’entre eux.

3.  Les principes de la CMU de base

La CMU de base tend à résoudre le problème des personnes qui n’avaient pas de droit aux prestations en nature d’un régime d’assurance maladie.

Ses principes sont en grande partie tirés des travaux préparatoires réalisés en vue de la mise en place de l’AMU, et en particulier du rapport de J.-C. Boulard. La CMU de base repose sur un critère de résidence en s’adressant à toute personne résidant de façon stable et régulière sur le territoire français.

L’assurance maladie rompt ainsi totalement avec tout lien professionnel et se fonde uniquement sur le critère de résidence, le versement d’une cotisation n’est plus le symbole de l’affiliation, même si, au-delà d’un certain seuil une cotisation est due. En pratique seules 50 000 personnes sur un total de 2 millions payent cette cotisation.

Elle a un caractère subsidiaire. Elle n’intervient que si aucun droit à l’assurance maladie ne peut être ouvert à un autre titre : activité professionnelle, bénéfice d’une prestation particulière (allocation adulte handicapé, pension d’invalidité, allocation de solidarité aux personnes âgées…), maintien de droit, ayant droit d’un autre assuré.

Les personnes remplissant ces deux critères sont affiliées obligatoirement à la CMU de base. Cette affiliation est immédiate dès lors que la personne a déclaré résider sur le territoire français de façon stable et régulière et ne pas bénéficier des prestations en nature de l’assurance maladie (art. L. 162-2-1, alinéa 1, du Code de la Sécurité sociale).

4.  Les principes de la CMU complémentaire

Le principe fondateur de la CMU est la lutte contre les freins d’accès aux soins que sont le taux d’effort requis pour l’acquisition d’une complémentaire santé, l’avance des frais demandée lors des consultations et les restes à charge après remboursement du régime obligatoire d’assurance maladie.

En second lieu, l’esprit de la loi est d’éviter l’écueil consistant à cantonner les personnes démunies à une « médecine de pauvres ».

Enfin, la CMU complémentaire résout les reproches opposés à l’aide médicale concernant le manque d’homogénéité : barèmes d’attribution différents en fonction du département.

La CMU complémentaire offre à son bénéficiaire une protection complémentaire totalement gratuite lui permettant de se faire soigner sans avoir à payer (dès lors que les soins sont remboursables par l’assurance maladie).

En effet, la CMU complémentaire dispense son bénéficiaire de l’avance des frais quel que soit le professionnel de santé consulté. C’est ainsi l’accès à l’ensemble du système de santé qui est consacré.

5.  Des dispositifs CMU perfectibles

La mise en place de la CMU complémentaire a été unanimement saluée comme une grande avancée sociale. Cependant, les failles du dispositif se sont rapidement révélées, parmi elles on compte le non-recours au dispositif, le renoncement aux soins, les refus de soins opposés aux bénéficiaires par les professionnels de santé.

Non-recours et renoncement aux soins

Avec une population cible estimée environ à 6 millions de personnes, le taux de non-recours à la CMU-C est d’environ 20 %.

Ces résultats, cependant, restent conformes au taux habituellement retenu pour évaluer l’adaptation d’une mesure d’aide sociale aux besoins d’un public défini.

Les causes de ce non-recours sont diverses et souvent liées aux difficultés caractérisant le public visé : incompréhension du dispositif, manque d’information sur les démarches à effectuer, voire peur de la stigmatisation vis-à-vis des médecins.

Ce manque d’information est également le vecteur d’un renoncement aux soins, les bénéficiaires n’étant pas systématiquement informés sur la dispense d’avance des frais, la prise en charge de soins onéreux tels que les lunettes ou les prothèses dentaires, l’interdiction des dépassements d’honoraires.

Les refus de soins

Dès 2003, l’association Médecins du Monde soulève un autre frein à l’accès aux soins, le problème des refus de soins opposés aux bénéficiaires de la CMU complémentaire et de l’Aide médicale d’État dans le rapport 2002 de l’Observatoire de l’accès aux soins de sa mission France.

Ce rapport décrit une enquête téléphonique anonyme menée auprès de 230 dentistes libéraux choisis de manière aléatoire dans onze villes de France, il en ressort que dans 35,3 % des cas, les dentistes ont refusé de soigner un bénéficiaire de la CMU.

Au cours des mois suivants, d’autres études suivront (Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques du ministère de la Santé, l’association de consommateurs Que choisir), toutes arrivent à la conclusion qu’une partie conséquente des professionnels de santé n’accepte pas les bénéficiaires de la CMU du seul fait qu’ils sont bénéficiaires de la CMU.

Xavier Bertrand, ministre de la Santé, condamne fermement ces refus contraires à la déontologie médicale et demande à Jean-François Chadelat, inspecteur général des affaires sociales et directeur du Fonds CMU de rédiger un rapport faisant des préconisations pour faire disparaître ces pratiques. Dans ce rapport est rappelé le fondement même de la loi CMU : traiter le bénéficiaire de la CMU comme un assuré social comme les autres et lui permettre d’avoir accès à toutes les formes de soins sans le renvoyer vers une « médecine de pauvre ».

Des propositions sont alors formulées, et elles permettent quelques avancées.

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Le thème du TRAVAIL (Partie 2)

Nous avons débuté depuis juin 2017, une série d’articles qui vous propose un thème de culture générale pour lequel nous développons des notions, des problématiques, des idées fortes sur lesquelles vous pourrez vous appuyer en cas de sujets dédiés à ces thèmes.

Sur le thème du « Travail », vous disposerez de six problématiques. Ces problématiques vous permettront de mieux appréhender les débats actuels sur le thème et ses enjeux en l’approfondissant et vous en apportant des éléments de connaissances, d’analyse et de réflexion…

Le thème du travail sera vu sous l’angle de 3 principaux enjeux :

  • Le travail précaire
  • Le temps de travail
  • La protection sociale

Après avoir abordé dans l’article précédent l’enjeu du travail précaire, voyons maintenant le travail sous le prisme de la problématique du temps de travail…

Le travail précaire présente deux grandes problématiques qui sont liées à la réduction du temps de travail et la fin du travail.

  1. La réduction du temps de travail

La réduction du temps de travail est une tendance de long terme. Cette réduction a été obtenue le plus souvent contre le gré des employeurs sous la pression des revendications syndicales ou par l’intervention des pouvoirs publics.

Les réductions collectives de la durée de travail se sont effectuées en général sans perte des salaires, les gains de productivité du travail ayant permis de les financer et d’assurer une progression du pouvoir d’achat.

Toutefois le comportement des acteurs économiques n’est pas spontanément favorable à une réduction du temps de travail. Le patronat y est hostile craignant que la réduction ne s’accompagne d’une hausse du salaire horaire. Quant aux salariés ils craignent que la réduction ne comporte une baisse du pouvoir d’achat.

L’histoire témoigne des dates importantes dans la réduction du temps de travail : en 1936, le Front Populaire fixe la durée hebdomadaire de travail à 40 heures ; en 1981, le gouvernement de gauche abaisse la durée à 39 heures et enfin en 2000 les lois Aubry mettent en place les 35 heures.

Aujourd’hui le maintien ou la suppression des 35 heures fait l’objet d’un débat politique récurrent.

L’un des aspects de la réduction du temps de travail est le temps partiel

Dans une économie marquée depuis plus de vingt ans par un taux de chômage élevé, les politiques publiques ont encouragé le recours au temps partiel, compte tenu des avantages qu’il présente en termes d’enrichissement de la croissance en emplois et de flexibilisation du marché de travail. Le salarié à temps partiel est celui dont la durée du travail, obligatoirement mentionnée dans son contrat de travail, est inférieure à la durée légale (35 heures par semaine) ou aux durées conventionnelles pratiquées dans l’entreprise.

Le temps partiel peut être mis en place : soit en application d’un accord collectif, soit sur décision de l’employeur, soit à la demande du salarié, par exemple lorsqu’il souhaite créer ou reprendre une entreprise. Le travail à temps partiel apporte de la souplesse à l’organisation du travail, particulièrement nécessaire dans certains métiers ou branches, et permet de concilier vie professionnelle et vie personnelle. Il offre également une possibilité privilégiée d’accès à l’emploi pour les personnes les plus éloignées du marché du travail.

Pour autant, le recours massif au temps partiel a un coût social : subi dans un tiers des cas, il favorise l’émiettement de l’emploi et augmente le risque d’enfermement des salariés dans des emplois peu qualifiés, souvent associés à une situation de pauvreté monétaire. Ce phénomène touche principalement les femmes, qui représentent plus de 80% des salariés à temps partiel.

Il contribue à l’essor d’une nouvelle forme de pauvreté, celle des travailleurs. On estime à 1,4 million le nombre de travailleurs pauvres à temps partiel.

Les derniers changements dans les accords sur le temps de travail

Les entreprises n’ont attendu ni la loi travail de 2016 ni les ordonnances en préparation pour revenir sur les accords sur le temps de travail négociés au début des années 2000.

Exemple d’un référendum local chez RTE : Appelés fin mars à se prononcer sur un projet d’avenant à l’accord « temps de travail » de RTE (Réseau de transport d’électricité), les salariés de la direction « Maintenance » ont massivement rejeté la nouvelle organisation des « chantiers à délais contraints » proposée par la filiale d’EDF et ils ont dit non à 71 %: ce projet concernait élargissement de la tranche horaire d’intervention, réduction du délai de prévenance (ramené de sept jours à un seul) ou encore la possibilité donnée aux managers de « désigner les salariés qui devront intervenir sur le chantier, avec remise d’un ordre de travail » s’il n’y a pas suffisamment de volontaires.

La participation à ce référendum a été importante : 2 400 des 4 258 salariés de cette direction (qui représente un peu plus de la moitié des effectifs de RTE) ont pris part à cette consultation électronique ouverte du 24 au 30 mars.

Un tel référendum n’aurait pas été possible sans la loi travail du 8 août 2016, qui prévoit que les accords collectifs portant sur le temps de travail doivent être majoritaires, c’est-à-dire signés par des syndicats représentant plus de 50 % des salariés. A défaut, les syndicats minoritaires peuvent cependant demander à l’employeur d’organiser un référendum pour valider un accord qu’ils approuvent s’ils représentent plus de 30 % des salariés. C’est précisément ce qu’ont fait la CFDT et la CFE-CGC mais sans succès.

Problématique liée : Temps de travail et RU (revenu universel) !

Le revenu universel peut-il être un moyen de mettre en place une nouvelle réduction du temps de travail, à l’appréciation de chacun ?

Dotés d’un revenu d’appui, tous les salariés pourraient la mettre en œuvre, même si l’incitation sera plus importante pour les plus faibles salaires, moins perdants à travailler moins que les cadres. « Bien entendu, les salariés aspirent à mieux gérer, sur le cycle de vie, les étapes de leur vie professionnelle et personnelle. Mais cela n’augure pas pour autant d’une réduction du temps de travail homogène. Cela pose donc la question du type de société que l’on souhaite, de l’équité et du consentement au financement, de l’articulation entre contribution et solidarité… Tout reste à inventer. » La mise en place d’un revenu universel, individuel, ne saurait permettre de trancher.

Certains partisans du revenu universel sont aussi favorables à une réduction du temps de travail. Les deux mesures peuvent-elles être mises en place de front ?

Pour la CGT, partisane des 32 heures par semaine, allier RTT et revenu universel est une fausse bonne idée : l’une et l’autre risquent d’être obtenues au rabais (exonérations de cotisations, faible montant…). Mieux vaut dès lors privilégier une RTT sans exonérations de cotisations, à l’inverse de ce qui s’était fait lors du passage aux 35 heures.

Les multiples visages du travail à temps partiel

L’emploi à temps partiel a fortement progressé au fil des générations. Il reste cependant très féminin et c’est encore une situation subie dans un cas sur trois.

Près d’un emploi sur cinq est à temps partiel aujourd’hui, contre un emploi sur vingt à la fin des années 1960. S’il se stabilise chez les femmes depuis les années 2000, il croît encore chez les hommes. Mais huit travailleurs à temps partiel sur dix sont toujours des femmes.

L’emploi à temps partiel a accompagné l’augmentation du taux d’activité des femmes tout au long de ces soixante dernières années. « Les femmes qui recourent au temps partiel pour des raisons familiales ont, au fil des générations, des parcours moins durablement interrompus », écrit Karine Briard, auteure de l’étude. Les dernières générations de salariées et mères de jeunes enfants demandent plus souvent un aménagement de leur temps de travail, quand leurs aînées étaient inactives ou travaillaient à temps complet.

Disparité des situations

Ces chiffres globaux ne reflètent toutefois pas la grande disparité des situations. Tout d’abord, le contrat de travail à temps partiel est subi pour une personne sur trois (chiffres 2011). Ensuite, l’étude distingue six types « d’usage » du temps partiel pour les travailleurs en début de carrière (entre 20 et 40 ans). Le « temps partiel continu », durable et stable, rassemble principalement des cadres. Le « temps partiel peu actif », alternance d’emplois courts à temps complet, de temps partiels et de périodes d’inactivité, ainsi que le « temps partiel tardif », après une période de temps complet et une autre d’inactivité souvent liée à une naissance, sont plutôt l’apanage des mères.

Le « temps partiel transitoire », suivant ou précédant un temps complet, illustre, lui, les difficultés d’accès à l’emploi de personnes peu diplômées. Concernant au premier chef les employées et les professions intermédiaires, le « temps partiel permanent », pratiqué avec des quotités élevées (un 4/5e par exemple), peut s’interpréter comme un moyen de concilier vie familiale et professionnelle. Enfin, le « temps partiel d’entrée » est vécu comme une étape avant un temps complet. Il est d’abord le fait d’hommes diplômés du supérieur.

Peut-on encore réduire le temps de travail ?

Malgré les baisses récentes, le taux de chômage français reste à un niveau très élevé, tout comme le nombre de chômeurs de longue durée. Les mesures mises en œuvre pendant le quinquennat Hollande ont eu soit un coût extrêmement lourd pour un nombre d’emplois créés très faible (CICE, pacte de responsabilité), soit de forts effets d’aubaine (prime à l’embauche dans les petites entreprises).

Les pays voisins que l’on ne cesse de nous montrer en exemple, comme l’Allemagne – qui a choisi de promouvoir une forte modération salariale et de développer un vaste secteur à bas salaires au début des années 2000 – présentent certes des taux de chômage faibles mais aussi des taux de pauvreté très inquiétants : presque un quart des salariés allemands sont pauvres (contre 8 % des salariés français). Ceci n’est évidemment pas sans lien avec le type de partage du travail qui a été promu en Allemagne. La multiplication des emplois de très courte durée a conduit à une proportion élevée d’emplois à temps partiel dans l’emploi total (27 % contre 18 % en France), dont presque 20 % représentent moins de vingt heures de travail par semaine.

Mieux répartir le temps de travail

C’est donc une autre voie qu’il nous faut emprunter. Plutôt que de fragmenter l’emploi et de réserver de fait aux femmes des emplois de courte durée mal payés et mal protégés dans les services, nous devons tenter de faire converger l’ensemble des durées du travail autour d’une durée normale de travail à temps complet plus courte permettant de ramener dans l’emploi un maximum de personnes. Il s’agit donc moins de réduire globalement le temps de travail que d’augmenter celui de certains (temps partiels subis) et de faire diminuer celui d’autres.

Cela suppose que soient déployées simultanément des politiques ambitieuses de formation et de requalification de la main-d’œuvre. L’objectif est de faire en sorte que les demandeurs d’emploi dont les qualifications sont devenues obsolètes puissent occuper les nouveaux emplois. Il s’agit aussi de relancer l’activité sous la forme d’un investissement massif dans la transition écologique. Ne nous leurrons pas : une telle politique exigera de déployer des trésors d’inventivité et une ingénierie très complexe. Elle est néanmoins la seule capable de préserver la cohésion de la société en organisant la répartition permanente du volume de travail sur l’ensemble de la population en âge de travailler.

Réduire le temps de travail de 10 %

Une étude montre que pour réduire le temps de travail, les entreprises seraient invitées à réduire le temps de travail de leurs salariés de 10 % et à créer 10 % d’emplois supplémentaires, en contrepartie de quoi une exonération permanente de 8 % du salaire brut (dont les cotisations chômage) leur serait accordée (10 % la première année).

Serait de cette manière organisé un recyclage des dépenses qu’entraîne le chômage (entre 80 et 100 milliards annuels) comparable à celui qui avait été mis en œuvre au moment des 35 heures.

Tirer les leçons du passé

La censure du rapport de l’Inspection général des affaires sociales (Igas) sur les 35 heures a permis le retour d’une controverse : faut-il imputer le nombre d’emplois créés à la RTT ou aux seuls allégements de cotisations sociales ? Le cas des 35 heures se distingue des autres allégements (de type CICE) : dans la première version de la loi dite Aubry I en particulier, la distribution des aides publiques était obligatoirement conditionnée à la création d’emplois. C’est la raison pour laquelle la mesure a été fortement créatrice d’emplois. Et on ne voit bien sûr pas pourquoi les salariés auraient accepté de revoir leur organisation de travail, avec, il faut le reconnaître, plus de flexibilité pour certains, s’ils n’avaient pas obtenu en contrepartie une réduction de leur temps de travail.

La prochaine étape doit tenir compte de ces enseignements : si les 35 heures ont été globalement un succès (entre 1997 et 2002, deux millions d’emplois ont été créés, du jamais vu), la deuxième loi Aubry a abandonné l’exigence de création d’emplois, la RTT à l’hôpital n’a pas été accompagnée des créations d’emplois nécessaires, les petites entreprises ont eu des difficultés et craignent de s’engager dans une telle démarche. Il faudra donc être capable à la fois d’éviter l’intensification et la flexibilisation du travail, en créant suffisamment d’emplois et en édictant des règles strictes, et de déployer de nouvelles organisations, telles que les groupements d’employeurs. La réussite d’une telle politique suppose certes une certaine dose d’intervention de l’Etat mais aussi une implication déterminante des entreprises et des territoires.

  1. La fin du travail

La question de la fin du travail est revenue en force dans le débat public français dès le milieu des années 1990.

La réduction de la durée légale hebdomadaire du travail à 35 heures en France s’inscrit dans le cadre de ce débat. Trois approches différentes mettent en scène la notion de fin du travail.

Un premier discours annonce la fin du travail par la généralisation des techniques informationnelles et leur substitution aux mains et cerveaux. L’avènement de la « société informationnelle » signifierait sur le plan du travail que celui-ci, en perdant le rapport physique avec la matière, change de nature et s’étiole.

Un deuxième courant d’analyse proclame la fin de la centralité du travail et l’avènement d’une société du temps libre. Avec la perte de centralité du travail, l’espace social dominant à devenir est celui de la vie hors-travail, les activités de temps libre bénévoles et associatives.

Un troisième discours, inspiré par la publication de l’ouvrage de Jeremy Rifkin intitulé La Fin du travail (1996), apparaît avec l’utopie d’une société post-laborieuse. La sphère de production marchande et capitaliste se réduirait progressivement avec la réduction du temps de travail et l’émergence d’un troisième secteur, celui de l’économie sociale, des activités non marchandes, se situant à côté de l’État et du marché. Dans ce livre, l’auteur affirmait que la quantité de travail nécessaire pour produire les biens dont nous avons besoin serait de plus en plus faible, étant donné les formidables gains de productivité réalisés, et que les seuls emplois susceptibles de se développer dans les années à venir seraient ceux des « manipulateurs de symboles », emplois très qualifiés et en faible nombre.

Pour éviter qu’une très forte partie de la population ne voie son avenir réduit au chômage, il recommandait donc de développer à grande échelle un tiers secteur, communautaire et relationnel, donnant ainsi un coup d’arrêt à l’extension de l’économie marchande. Pour ce troisième courant l’expression « fin du travail » signifie que la quantité de travail humain nécessaire pour produire les biens et services dont nous avons besoin sera désormais toujours plus faible, ou encore qu’un nombre d’heures de travail toujours plus réduit permettra de faire face à nos besoins.

Dès lors le temps de travail deviendrait un temps résiduel au bénéfice d’un temps disponible pour la famille ou pour des loisirs.

Lectures ou documents additionnels

  • Dernier rapport ou notes du Conseil d’analyse économique (CAE), n° 32 de mai 2016, Temps de travail, revenu et emploi, l’emploi des seniors…
  • Le travail, Que sais-je ?, PUF, Méda Dominique, 04 novembre 2015. Commentaire : Ce petit ouvrage montre que l’ordre social s’organise autour du travail. L’auteur se demande si la réduction du temps de travail conduit à la disparition de la valeur travail ou au contraire à de nouvelles formes de travail. Il montre aussi que le développement du chômage l’a montré : travailler est une norme. Dans nos sociétés occidentales, le travail est le principal moyen de subsistance mais aussi une part essentielle des occupations de chacun. En a-t-il toujours été ainsi ? Assiste-t-on, aujourd’hui, avec la réduction du temps de travail, à une remise en cause de sa valeur ? Va-t-on vers de nouvelles formes de travail ? En croisant les regards historiques et philosophiques avec les résultats des enquêtes sociologiques et économiques les plus récentes, cet ouvrage interroge notre rapport au travail et, battant en brèche les idées reçues, nous invite à repenser sa nature ainsi que la place qu’il prend dans nos vies.
  • Temps de travail, le vrai débat : http://www.lepoint.fr/presidentielle/…
  • L’expérience des 32h en Suède : http://www.francetvinfo.fr/economie/e…
  • Comment font nos voisins étrangers ? http://www.europe1.fr/economie/temps-…
Voici une vidéo qui vous explique le temps de travail et ses enjeux lors des dernières elections présidentielles


Source : alternative économique

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L’immigration en France

Voici un thème qui ne manque pas dans beaucoup de sujets actuels. Je vous offre donc ces repères d’histoire et un récapitulatif des lois concernant l’immigration dans notre pays depuis la seconde guerre mondiale.

I / L’appel à la main-d’œuvre immigrée
1) Les grandes vagues d’immigration en France commencent à partir de 1955 en 2 vagues
  • 1955 – 1961 = 155 000 étrangers par an entrent en France.
  • 1962 – 1973 = 135 000 étrangers par an
La grande majorité arrive de manière clandestine et régularise leur situation après coup.
2) La fermeture de nos frontières
En 1974 sous la présidence de Mr Valery Giscard d’Estaing prend la décision de fermer les frontières aux mouvements migratoires. L’immigration est donc légalement stoppée et le solde migratoire devient nul selon données officielles, mais une procédure de regroupement familial reste possible.
Cependant la fermeture officielle n’a pas empêché les rapprochements familiaux et a stimulé l’immigration clandestine.
Une aide au retour dans leur pays d’origines est proposée en 1977 à tout immigré résidant en France depuis moins de cinq ans : cette politique se soldant par un échec et en 4 ans, 300 000 étrangers s’installent en France.
3) L’importance de la population étrangère en France
En mars 1999, les immigrés représentent 7,4% population totale (mais déjà 7,1% d’étrangers 1931).
Sur la période 1990-1999, le nombre d’immigrés a ainsi augmenté au même rythme que le reste de la population.
Quelle différence entre immigrés ≠ étrangers.
  • Un immigré est une personne née étrangère à l’étranger et résidant en France. Un immigré peut être français s’il a été naturalisé.
En 1999, près d’un français sur 4 avait un parent ou un des grands-parents immigrés.
4) Une immigration plus hétérogène
1950 – 1971 : l’immigration provient d’Europe principalement (Espagne, Portugal, Italie).
Depuis 1970 : on assiste à une montée en puissance de l’immigration maghrébine afin de faire face aux difficultés du marché notamment dans le bâtiment.
1990 : l’apport d’immigrés est réduit en provenance de l’UE (malgré encore beaucoup de flux portugais), et l’immigration provient d’Afrique du Nord (Algérie-Maroc), de l’Afrique Noire et de l’Asie.
II / La politique d’immigration
 1) Modalités d’attribution de la nationalité et d’accueil des étrangers
Il y a eu une véritable oscillation entre le droit du sol et droit du sang depuis la Révolution Française. Aujourd’hui, notre droit de la nationalité est une combinaison des deux, mais avec une tendance plus marquée vers un droit du sol.
  • D’abords par la loi Guigou de 1998 permet l’acquisition de plein droit de la nationalité française à la majorité pour tout enfant né en France de parents étrangers (sous réserve de résidence durable en France = plus de 5 ans depuis l’âge de onze ans). Cette loi a supprimé « la manifestation de volonté » instaurée par la loi de 1993.
  • Puis par le fait que : « est français tout enfant légitime ou naturel dont l’un au moins des parents est français ».
Il y a plusieurs façons d’obtenir la nationalité en France
  • La déclaration avec 3 cas différents:
  • par mariage: après un délai de vie commune d’un an, le conjoint étranger d’un(e) ressortissant(e) français(e) peut demander la nationalité française (acquisition dans les deux ans).
  • à 16 ans, les enfants nés de parents étrangers peuvent anticiper l’acquisition de la nationalité française, sans l’accord de leurs parents, aux mêmes conditions de résidence que ci-dessus.
  • l’acquisition peut s’obtenir sur demande des parents avec accord de l’enfant de 13 ans s’il réside en France depuis l’âge de 8 ans.
  • La naturalisation, soumise à condition d’âge (être majeur), de résidence en France (5 ans), de moralité (ne jamais avoir été condamné) et d’assimilation à la population française (tant au niveau culturel que linguistique), et de situation régulière (titulaire d’un titre de séjour).
Un titre de séjour permet de rester en France plus de 3 mois après l’entrée sur le territoire. Il faut le demander dans les 2 mois à compter de l’entrée en France (régulière). Il s’agit soit d’une carte de séjour (1 an renouvelable) soit d’une carte de résident (valable 10 ans).
2) La valse-hésitation législative
La loi Bonnet (1980) est une mesure de fermeté à l’égard de l’immigration clandestine (reconduite de l’étranger expulsé à la frontière ou détention dans un établissement pénitentiaire pendant un délai pouvant aller jusqu’à sept jours) ; conditions d’entrées plus strictes (réduction du nombre d’entrées).
La loi Joxe (1989) assure la protection contre l’expulsion des personnes ayant des attaches personnelles ou familiales en France ; instaure un contrôle préalable sur les décisions préfectorales de refus de séjour (commission du séjour), et un recours juridictionnel suspensif contre les mesures de reconduite à la frontière.
La loi Pasqua (1993) limite les conditions de délivrance d’un titre de séjour, prévoit le refus et le retrait de la carte de séjour aux étrangers polygames ; limite les compétences de la commission du séjour (avis consultatif), ajoute de nouvelles conditions au regroupement familial.
La loi Sarkhozy (2003) est relative à la maîtrise de l’immigration et au séjour des étrangers en France.
  • allongement de la durée de rétention des étrangers,
  • création d’un fichier d’empreintes digitales des demandeurs de visas,
  • renforcement du contrôle de certains mariages mixtes,
  • durcissement des conditions d’obtention des titres de séjour.
La problématique de cette loi est qu’elle légalise des pratiques administratives incompatibles avec les engagements internationaux de la France. Les tribunaux ont cassé les procédures d’expulsion, sans que pour autant les étrangers concernés puissent acquérir des titres de séjour.
Enfin la loi Sarkhozy (24 juillet 2006) modifie le Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile (Ceseda).
  • durcit les conditions d’obtention d’un titre de séjour ou de la nationalité pour les conjoints  étrangers de français,
  • vise à limiter le regroupement familial : le demandeur doit désormais prouver qu’il se conforme « aux principes fondamentaux reconnus par les lois de la République » ainsi qu’une appréciation par le préfet et un avis du maire sont requis…
  • remet en cause la régularisation des clandestins : ils n’ont plus droit à rien, alors qu’auparavant, ils avaient droit à carte d’un an renouvelable si leur résidence était en France depuis dix ans.
  • rend obligatoire un contrat d’accueil et d’intégration pour les primo-arrivants, pour obtenir un titre de séjour. Ils s’obligent à suivre une formation civique (présentation des institutions françaises et des valeurs de la République, notamment l’égalité entre les hommes et les femmes et la laïcité) et si nécessaire linguistique.
Prenez garde car l’ensemble de ces lois sont remises à jour ou amendées assez fréquemment. 
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Le thème du TRAVAIL (Partie 2)

Nous avons débuté depuis juin 2017, une série d’articles qui vous propose un thème de culture générale pour lequel nous développons des notions, des problématiques, des idées fortes sur lesquelles vous pourrez vous appuyer en cas de sujets dédiés à ces thèmes.

Sur le thème du « Travail », vous disposerez de six problématiques. Ces problématiques vous permettront de mieux appréhender les débats actuels sur le thème et ses enjeux en l’approfondissant et vous en apportant des éléments de connaissances, d’analyse et de réflexion…

Le thème du travail sera vu sous l’angle de 3 principaux enjeux :

  • Le travail précaire
  • Le temps de travail
  • La protection sociale

Après avoir abordé dans l’article précédent l’enjeu du travail précaire, voyons maintenant le travail sous le prisme de la problématique du temps de travail…

Le travail précaire présente deux grandes problématiques qui sont liées à la réduction du temps de travail et la fin du travail.

  1. La réduction du temps de travail

La réduction du temps de travail est une tendance de long terme. Cette réduction a été obtenue le plus souvent contre le gré des employeurs sous la pression des revendications syndicales ou par l’intervention des pouvoirs publics.

Les réductions collectives de la durée de travail se sont effectuées en général sans perte des salaires, les gains de productivité du travail ayant permis de les financer et d’assurer une progression du pouvoir d’achat.

Toutefois le comportement des acteurs économiques n’est pas spontanément favorable à une réduction du temps de travail. Le patronat y est hostile craignant que la réduction ne s’accompagne d’une hausse du salaire horaire. Quant aux salariés ils craignent que la réduction ne comporte une baisse du pouvoir d’achat.

L’histoire témoigne des dates importantes dans la réduction du temps de travail : en 1936, le Front Populaire fixe la durée hebdomadaire de travail à 40 heures ; en 1981, le gouvernement de gauche abaisse la durée à 39 heures et enfin en 2000 les lois Aubry mettent en place les 35 heures.

Aujourd’hui le maintien ou la suppression des 35 heures fait l’objet d’un débat politique récurrent.

L’un des aspects de la réduction du temps de travail est le temps partiel

Dans une économie marquée depuis plus de vingt ans par un taux de chômage élevé, les politiques publiques ont encouragé le recours au temps partiel, compte tenu des avantages qu’il présente en termes d’enrichissement de la croissance en emplois et de flexibilisation du marché de travail. Le salarié à temps partiel est celui dont la durée du travail, obligatoirement mentionnée dans son contrat de travail, est inférieure à la durée légale (35 heures par semaine) ou aux durées conventionnelles pratiquées dans l’entreprise.

Le temps partiel peut être mis en place : soit en application d’un accord collectif, soit sur décision de l’employeur, soit à la demande du salarié, par exemple lorsqu’il souhaite créer ou reprendre une entreprise. Le travail à temps partiel apporte de la souplesse à l’organisation du travail, particulièrement nécessaire dans certains métiers ou branches, et permet de concilier vie professionnelle et vie personnelle. Il offre également une possibilité privilégiée d’accès à l’emploi pour les personnes les plus éloignées du marché du travail.

Pour autant, le recours massif au temps partiel a un coût social : subi dans un tiers des cas, il favorise l’émiettement de l’emploi et augmente le risque d’enfermement des salariés dans des emplois peu qualifiés, souvent associés à une situation de pauvreté monétaire. Ce phénomène touche principalement les femmes, qui représentent plus de 80% des salariés à temps partiel.

Il contribue à l’essor d’une nouvelle forme de pauvreté, celle des travailleurs. On estime à 1,4 million le nombre de travailleurs pauvres à temps partiel.

Les derniers changements dans les accords sur le temps de travail

Les entreprises n’ont attendu ni la loi travail de 2016 ni les ordonnances en préparation pour revenir sur les accords sur le temps de travail négociés au début des années 2000.

Exemple d’un référendum local chez RTE : Appelés fin mars à se prononcer sur un projet d’avenant à l’accord « temps de travail » de RTE (Réseau de transport d’électricité), les salariés de la direction « Maintenance » ont massivement rejeté la nouvelle organisation des « chantiers à délais contraints » proposée par la filiale d’EDF et ils ont dit non à 71 %: ce projet concernait élargissement de la tranche horaire d’intervention, réduction du délai de prévenance (ramené de sept jours à un seul) ou encore la possibilité donnée aux managers de « désigner les salariés qui devront intervenir sur le chantier, avec remise d’un ordre de travail » s’il n’y a pas suffisamment de volontaires.

La participation à ce référendum a été importante : 2 400 des 4 258 salariés de cette direction (qui représente un peu plus de la moitié des effectifs de RTE) ont pris part à cette consultation électronique ouverte du 24 au 30 mars.

Un tel référendum n’aurait pas été possible sans la loi travail du 8 août 2016, qui prévoit que les accords collectifs portant sur le temps de travail doivent être majoritaires, c’est-à-dire signés par des syndicats représentant plus de 50 % des salariés. A défaut, les syndicats minoritaires peuvent cependant demander à l’employeur d’organiser un référendum pour valider un accord qu’ils approuvent s’ils représentent plus de 30 % des salariés. C’est précisément ce qu’ont fait la CFDT et la CFE-CGC mais sans succès.

Problématique liée : Temps de travail et RU (revenu universel) !

Le revenu universel peut-il être un moyen de mettre en place une nouvelle réduction du temps de travail, à l’appréciation de chacun ?

Dotés d’un revenu d’appui, tous les salariés pourraient la mettre en œuvre, même si l’incitation sera plus importante pour les plus faibles salaires, moins perdants à travailler moins que les cadres. « Bien entendu, les salariés aspirent à mieux gérer, sur le cycle de vie, les étapes de leur vie professionnelle et personnelle. Mais cela n’augure pas pour autant d’une réduction du temps de travail homogène. Cela pose donc la question du type de société que l’on souhaite, de l’équité et du consentement au financement, de l’articulation entre contribution et solidarité… Tout reste à inventer. » La mise en place d’un revenu universel, individuel, ne saurait permettre de trancher.

Certains partisans du revenu universel sont aussi favorables à une réduction du temps de travail. Les deux mesures peuvent-elles être mises en place de front ?

Pour la CGT, partisane des 32 heures par semaine, allier RTT et revenu universel est une fausse bonne idée : l’une et l’autre risquent d’être obtenues au rabais (exonérations de cotisations, faible montant…). Mieux vaut dès lors privilégier une RTT sans exonérations de cotisations, à l’inverse de ce qui s’était fait lors du passage aux 35 heures.

Les multiples visages du travail à temps partiel

L’emploi à temps partiel a fortement progressé au fil des générations. Il reste cependant très féminin et c’est encore une situation subie dans un cas sur trois.

Près d’un emploi sur cinq est à temps partiel aujourd’hui, contre un emploi sur vingt à la fin des années 1960. S’il se stabilise chez les femmes depuis les années 2000, il croît encore chez les hommes. Mais huit travailleurs à temps partiel sur dix sont toujours des femmes.

L’emploi à temps partiel a accompagné l’augmentation du taux d’activité des femmes tout au long de ces soixante dernières années. « Les femmes qui recourent au temps partiel pour des raisons familiales ont, au fil des générations, des parcours moins durablement interrompus », écrit Karine Briard, auteure de l’étude. Les dernières générations de salariées et mères de jeunes enfants demandent plus souvent un aménagement de leur temps de travail, quand leurs aînées étaient inactives ou travaillaient à temps complet.

Disparité des situations

Ces chiffres globaux ne reflètent toutefois pas la grande disparité des situations. Tout d’abord, le contrat de travail à temps partiel est subi pour une personne sur trois (chiffres 2011). Ensuite, l’étude distingue six types « d’usage » du temps partiel pour les travailleurs en début de carrière (entre 20 et 40 ans). Le « temps partiel continu », durable et stable, rassemble principalement des cadres. Le « temps partiel peu actif », alternance d’emplois courts à temps complet, de temps partiels et de périodes d’inactivité, ainsi que le « temps partiel tardif », après une période de temps complet et une autre d’inactivité souvent liée à une naissance, sont plutôt l’apanage des mères.

Le « temps partiel transitoire », suivant ou précédant un temps complet, illustre, lui, les difficultés d’accès à l’emploi de personnes peu diplômées. Concernant au premier chef les employées et les professions intermédiaires, le « temps partiel permanent », pratiqué avec des quotités élevées (un 4/5e par exemple), peut s’interpréter comme un moyen de concilier vie familiale et professionnelle. Enfin, le « temps partiel d’entrée » est vécu comme une étape avant un temps complet. Il est d’abord le fait d’hommes diplômés du supérieur.

Peut-on encore réduire le temps de travail ?

Malgré les baisses récentes, le taux de chômage français reste à un niveau très élevé, tout comme le nombre de chômeurs de longue durée. Les mesures mises en œuvre pendant le quinquennat Hollande ont eu soit un coût extrêmement lourd pour un nombre d’emplois créés très faible (CICE, pacte de responsabilité), soit de forts effets d’aubaine (prime à l’embauche dans les petites entreprises).

Les pays voisins que l’on ne cesse de nous montrer en exemple, comme l’Allemagne – qui a choisi de promouvoir une forte modération salariale et de développer un vaste secteur à bas salaires au début des années 2000 – présentent certes des taux de chômage faibles mais aussi des taux de pauvreté très inquiétants : presque un quart des salariés allemands sont pauvres (contre 8 % des salariés français). Ceci n’est évidemment pas sans lien avec le type de partage du travail qui a été promu en Allemagne. La multiplication des emplois de très courte durée a conduit à une proportion élevée d’emplois à temps partiel dans l’emploi total (27 % contre 18 % en France), dont presque 20 % représentent moins de vingt heures de travail par semaine.

Mieux répartir le temps de travail

C’est donc une autre voie qu’il nous faut emprunter. Plutôt que de fragmenter l’emploi et de réserver de fait aux femmes des emplois de courte durée mal payés et mal protégés dans les services, nous devons tenter de faire converger l’ensemble des durées du travail autour d’une durée normale de travail à temps complet plus courte permettant de ramener dans l’emploi un maximum de personnes. Il s’agit donc moins de réduire globalement le temps de travail que d’augmenter celui de certains (temps partiels subis) et de faire diminuer celui d’autres.

Cela suppose que soient déployées simultanément des politiques ambitieuses de formation et de requalification de la main-d’œuvre. L’objectif est de faire en sorte que les demandeurs d’emploi dont les qualifications sont devenues obsolètes puissent occuper les nouveaux emplois. Il s’agit aussi de relancer l’activité sous la forme d’un investissement massif dans la transition écologique. Ne nous leurrons pas : une telle politique exigera de déployer des trésors d’inventivité et une ingénierie très complexe. Elle est néanmoins la seule capable de préserver la cohésion de la société en organisant la répartition permanente du volume de travail sur l’ensemble de la population en âge de travailler.

Réduire le temps de travail de 10 %

Une étude montre que pour réduire le temps de travail, les entreprises seraient invitées à réduire le temps de travail de leurs salariés de 10 % et à créer 10 % d’emplois supplémentaires, en contrepartie de quoi une exonération permanente de 8 % du salaire brut (dont les cotisations chômage) leur serait accordée (10 % la première année).

Serait de cette manière organisé un recyclage des dépenses qu’entraîne le chômage (entre 80 et 100 milliards annuels) comparable à celui qui avait été mis en œuvre au moment des 35 heures.

Tirer les leçons du passé

La censure du rapport de l’Inspection général des affaires sociales (Igas) sur les 35 heures a permis le retour d’une controverse : faut-il imputer le nombre d’emplois créés à la RTT ou aux seuls allégements de cotisations sociales ? Le cas des 35 heures se distingue des autres allégements (de type CICE) : dans la première version de la loi dite Aubry I en particulier, la distribution des aides publiques était obligatoirement conditionnée à la création d’emplois. C’est la raison pour laquelle la mesure a été fortement créatrice d’emplois. Et on ne voit bien sûr pas pourquoi les salariés auraient accepté de revoir leur organisation de travail, avec, il faut le reconnaître, plus de flexibilité pour certains, s’ils n’avaient pas obtenu en contrepartie une réduction de leur temps de travail.

La prochaine étape doit tenir compte de ces enseignements : si les 35 heures ont été globalement un succès (entre 1997 et 2002, deux millions d’emplois ont été créés, du jamais vu), la deuxième loi Aubry a abandonné l’exigence de création d’emplois, la RTT à l’hôpital n’a pas été accompagnée des créations d’emplois nécessaires, les petites entreprises ont eu des difficultés et craignent de s’engager dans une telle démarche. Il faudra donc être capable à la fois d’éviter l’intensification et la flexibilisation du travail, en créant suffisamment d’emplois et en édictant des règles strictes, et de déployer de nouvelles organisations, telles que les groupements d’employeurs. La réussite d’une telle politique suppose certes une certaine dose d’intervention de l’Etat mais aussi une implication déterminante des entreprises et des territoires.

  1. La fin du travail

La question de la fin du travail est revenue en force dans le débat public français dès le milieu des années 1990.

La réduction de la durée légale hebdomadaire du travail à 35 heures en France s’inscrit dans le cadre de ce débat. Trois approches différentes mettent en scène la notion de fin du travail.

Un premier discours annonce la fin du travail par la généralisation des techniques informationnelles et leur substitution aux mains et cerveaux. L’avènement de la « société informationnelle » signifierait sur le plan du travail que celui-ci, en perdant le rapport physique avec la matière, change de nature et s’étiole.

Un deuxième courant d’analyse proclame la fin de la centralité du travail et l’avènement d’une société du temps libre. Avec la perte de centralité du travail, l’espace social dominant à devenir est celui de la vie hors-travail, les activités de temps libre bénévoles et associatives.

Un troisième discours, inspiré par la publication de l’ouvrage de Jeremy Rifkin intitulé La Fin du travail (1996), apparaît avec l’utopie d’une société post-laborieuse. La sphère de production marchande et capitaliste se réduirait progressivement avec la réduction du temps de travail et l’émergence d’un troisième secteur, celui de l’économie sociale, des activités non marchandes, se situant à côté de l’État et du marché. Dans ce livre, l’auteur affirmait que la quantité de travail nécessaire pour produire les biens dont nous avons besoin serait de plus en plus faible, étant donné les formidables gains de productivité réalisés, et que les seuls emplois susceptibles de se développer dans les années à venir seraient ceux des « manipulateurs de symboles », emplois très qualifiés et en faible nombre.

Pour éviter qu’une très forte partie de la population ne voie son avenir réduit au chômage, il recommandait donc de développer à grande échelle un tiers secteur, communautaire et relationnel, donnant ainsi un coup d’arrêt à l’extension de l’économie marchande. Pour ce troisième courant l’expression « fin du travail » signifie que la quantité de travail humain nécessaire pour produire les biens et services dont nous avons besoin sera désormais toujours plus faible, ou encore qu’un nombre d’heures de travail toujours plus réduit permettra de faire face à nos besoins.

Dès lors le temps de travail deviendrait un temps résiduel au bénéfice d’un temps disponible pour la famille ou pour des loisirs.

Lectures ou documents additionnels
  • Dernier rapport ou notes du Conseil d’analyse économique (CAE), n° 32 de mai 2016, Temps de travail, revenu et emploi, l’emploi des seniors…
  • Le travail, Que sais-je ?, PUF, Méda Dominique, 04 novembre 2015. Commentaire : Ce petit ouvrage montre que l’ordre social s’organise autour du travail. L’auteur se demande si la réduction du temps de travail conduit à la disparition de la valeur travail ou au contraire à de nouvelles formes de travail. Il montre aussi que le développement du chômage l’a montré : travailler est une norme. Dans nos sociétés occidentales, le travail est le principal moyen de subsistance mais aussi une part essentielle des occupations de chacun. En a-t-il toujours été ainsi ? Assiste-t-on, aujourd’hui, avec la réduction du temps de travail, à une remise en cause de sa valeur ? Va-t-on vers de nouvelles formes de travail ? En croisant les regards historiques et philosophiques avec les résultats des enquêtes sociologiques et économiques les plus récentes, cet ouvrage interroge notre rapport au travail et, battant en brèche les idées reçues, nous invite à repenser sa nature ainsi que la place qu’il prend dans nos vies.
  • Temps de travail, le vrai débat : http://www.lepoint.fr/presidentielle/…
  • L’expérience des 32h en Suède : http://www.francetvinfo.fr/economie/e…
  • Comment font nos voisins étrangers ? http://www.europe1.fr/economie/temps-…

 

Voici une vidéo qui vous explique le temps de travail et ses enjeux lors des dernières elections présidentielles

Source : alternative économique

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Le thème du TRAVAIL

Nous allons débuter une série d’article qui vous proposerons un thème de culture générale pour lequel nous développerons des notions, des problématiques, des idées fortes sur lesquelles vous pourrez vous appuyer en cas de sujets dédiés à ces thèmes.

Sur le thème du « Travail », vous disposerez de six problématiques. Ces problématiques vous permettront de mieux appréhender les débats actuels sur le thème et ses enjeux en l’approfondissant et vous en apportant des éléments de connaissances, d’analyse et de réflexion…

Le thème du travail peut être vu sous l’angle de 3 principaux enjeux :

  • Le travail précaire
  • Le temps de travail
  • La protection sociale

Nous aborderons dans cet article l’enjeu du travail précaire.

Le travail précaire présente deux grandes problématiques qui sont liées aux travailleurs pauvres et au travail des femmes.

Problématique des travailleurs pauvres

Qui sont les travailleurs pauvres ? Comment mesure-t-on leur nombre ? Combien sont-ils en France, en Europe et dans le monde ? Cette première partie vous propose de faire le tour de la question…

  1. Qu’est-ce qu’un travailleur pauvre ?

Pendant longtemps le travail a été un rempart contre la pauvreté permettant d’obtenir des moyens de subsistance suffisants pour mener une vie décente. Aujourd’hui le travail ne met plus à l’abri du besoin, la pauvreté a ainsi cessé d’être seulement un attribut de la grande exclusion. Jusqu’aux années 1980, la pauvreté concernait surtout des personnes âgées, marginalisées et désocialisées, ou encore des indépendants menacés par l’évolution de la société.

Elle était essentiellement liée à la faiblesse de la protection sociale pour les exclus et les retraités. Elle concerne aujourd’hui de plus en plus des personnes qui disposent d’un travail. Sur le plan statistique, un « actif pauvre » (« working poor ») est une personne active, occupée ou non pendant plus de six mois, qui appartient à un ménage dont le niveau de vie est inférieur au seuil de pauvreté.

L’expression de « travailleur pauvre » désigne de manière générale une personne qui possède un emploi, mais dont le niveau de vie   est inférieur au seuil de pauvreté. Le niveau de pauvreté lié à la rémunération du travail dépend par ailleurs du seuil considéré. Par exemple, le Bureau international du travail (BIT) prend en considération les seuils de pauvreté retenus par la Banque mondiale, soit 1,25 dollar par jour en ce qui concerne le seuil d’extrême pauvreté, et deux dollars par jour pour le seuil de pauvreté. Eurostat, l’organe statistique européen, propose quant à lui un seuil relatif qui correspond à 60 % du revenu médian  au sein de chaque État. Il faut donc se garder de toute comparaison entre les données européennes et internationales. Par mois, le seuil de pauvreté au Royaume-Uni est estimé à 967 € contre 159 € en Roumanie (voir Les seuils de pauvreté en Europe). Si l’on retient les critères proposés par le BIT, soit 2 dollars par jour, le seuil serait autour de 45 euros par mois…

Selon les définitions choisies, le nombre de travailleurs pauvres en 2006 en France est estimé entre 851 000 personnes et 2 210 000 personnes selon les critères voire jusqu’à 7 000 000 personnes.

Les définitions fréquentes du travailleur pauvre dépendent du seuil de pauvreté. L’Insee utilise un seuil à 50 % et Eurostat un seuil à 60 % (L’Union européenne, avec son indicateur de pauvreté au travail, considère comme travailleurs pauvres les personnes ayant été principalement au travail durant l’année de référence et qui vivent dans un ménage dont le revenu par unité de consommation est inférieur au seuil de risque de pauvreté de 60 % du revenu médian standardisé, incluant les prestations sociales).

Selon l’Insee, est considéré comme un travailleur pauvre une personne ayant été actives au moins six mois dans l’année dont au moins un mois en emploi, tout en vivant dans un ménage dont le niveau de vie est inférieur au seuil de pauvreté. En 2014 selon Eurostat, la France fait figure de « bon élève » avec 8,81 % des salariés à bas salaires, moitié moins que la moyenne européenne. La France est dans le top 5 des pays avec le moins de bas salaires en Europe depuis 2006, se trouvant au niveau du Danemark en 2014. La proportion est cependant plus élevée qu’en 2006 à cause de la crise économique mondiale depuis 20082.

Selon le rapport 2007-2008 de l’Observatoire national de la pauvreté et de l’exclusion sociale (ONPES), le nombre de travailleurs pauvres (revenus inférieur au seuil de pauvreté, 817 euros mensuels pour une personne seule) est passé de 1,47 million en 2003 à 1,74 million en 2005 (avec la définition française) soit « 7 % des travailleurs ». 78 % des travailleurs pauvres occupent un emploi toute l’année, dont 21 % à temps partiel (contre 14 % pour l’ensemble des travailleurs), et gagnent en moyenne 775 € par mois au titre de leur activité qui représente 72 % de leurs revenus disponible, le reste venant de prestations sociales. En 2003, sur 1,3 million de travailleurs pauvres, 39 % avaient été au chômage une partie de l’année. Les 61 % restants avaient travaillé toute l’année, comme indépendants (20 % de tous les travailleurs pauvres), comme travailleurs à temps plein (12 %) ou comme travailleurs à temps partiel (35 %). Entre 1970 et 2002, si le taux de pauvreté global au seuil de 50 % a baissé de 12 à 6 %, le nombre de travailleurs pauvres a lui augmenté de 3,4 % à 5,7 %13.

L’effritement de la société salariale marqué par le repli du modèle de l’emploi à temps plein en contrat à durée indéterminée est l’un des principaux facteurs de l’essor du phénomène des travailleurs pauvres. En effet, depuis plus de 25 ans, le développement de l’emploi précaire a pris différentes formes (intérim, CDD, temps partiel…) qui, associées à la reconfiguration des modèles familiaux, dont l’apparition de familles monoparentales, ont remis en cause l’assurance d’être prémuni du risque de pauvreté par son travail. En dehors d’éventuels épisodes de chômage, le caractère temporaire ou instable de l’emploi, le temps partiel, l’absence de qualification, le fait de débuter tard sa vie professionnelle constituent autant de facteurs individuels tendant à augmenter le risque de pauvreté.

Le maintien en dessous du seuil de pauvreté de ménages dont au moins un des membres travaille a justifié l’adoption de politiques publiques visant à fournir à ces ménages un complément de revenu. Le revenu de solidarité active (RSA) s’inscrit pleinement dans cette logique et doit permettre de réduire le nombre de travailleurs à temps partiel touchés par la pauvreté.

2. Quand devient-on travailleur pauvre ?

Si la misère de la classe ouvrière naissante du milieu du XIXe siècle est à l’origine des premières règles du droit du travail puis de celles de l’aide sociale, la question de la définition juridique du travailleur pauvre peut, en France, être datée à 2009 : le revenu de solidarité active (RSA) s’est alors substitué au revenu minimum d’insertion (RMI) et à l’allocation de parent isolé (API) « dans une logique de lutte contre la pauvreté axée sur le soutien au travail ».

La notion de travailleur pauvre permet de déterminer le bénéficiaire du RSA-activité, et ainsi d’autoriser le cumul des revenus d’activité avec ceux de l’assistance. Mais c’est moins simple que cela en a l’air.

Question de droit social. La définition juridique du travailleur pauvre qui peut, en France, être datée à 2009 permet de déterminer le bénéficiaire du RSA-activité, et ainsi d’autoriser le cumul des revenus d’activité avec ceux de l’assistance. Mais c’est moins simple que cela en a l’air.

Ainsi, la mesure de la pauvreté se fait non pas individuellement mais sur l’ensemble du niveau de vie d’un ménage. Celui-ci est entendu comme l’agrégation des revenus annuels nets d’impôts et de cotisations sociales du ménage.

Ce revenu agrégé est divisé par un nombre d’« unités de consommation » qui dépendent de la taille et de la composition familiale, voire de l’âge des enfants. Ce mode de calcul, dit « familiarisé », suppose qu’il y ait mise en commun complète des ressources du ménage, ce qui, en réalité, est loin d’être le cas.

La notion de travailleur est tout aussi complexe, dans la mesure où plusieurs définitions sont possibles et utilisées. Ainsi, celle de l’Insee considère que sur une année est un travailleur celui qui est actif pendant six mois et a occupé un emploi pendant au moins un mois. Pour Eurostat, c’est celui qui a occupé un emploi pendant sept des douze derniers mois.

Les caractéristiques du travailleur pauvre retenues par le code de l’action sociale et de la famille peuvent conduire à des situations paradoxales. Un salarié bénéficiant du salaire minimum, et donc du RSA-activité, qui a un conjoint inactif et deux enfants ne percevra plus le RSA, y compris la part dédiée à l’existence d’enfants à charge, s’il perd son emploi. Il sera donc moins bien traité qu’un salarié au smic avec un conjoint inactif et qui aura une part de RSA-activité, alors qu’il est plus pauvre que ce dernier.

Cette définition du travailleur et l’obligation de faire une demande d’aide conduisent à un fort taux de non-recours au RSA-activité : les bénéficiaires potentiels, qui travaillent, ne pensent pas pouvoir entrer dans la catégorie des assistés ou alors ne souhaitent pas y figurer.

De fait, le RSA n’est efficace que pour les célibataires qui passent du chômage à l’activité à temps partiel. Et pour le cas de la reprise d’un travail peu rémunéré par un seul membre d’un couple de sans-emploi. Dans un contexte de fort chômage, cette notion doit, à l’évidence, être revue.

3. Comment mesure-t-on le nombre de travailleurs pauvres ?

Il existe deux façons de mesurer le nombre de travailleurs pauvres. Soit on prend en compte l’ensemble des revenus du ménage, auquel on ajoute les prestations sociales. Il s’agit alors de travailleurs dont le niveau de vie est inférieur au seuil de pauvreté. Si le niveau de vie ainsi calculé est inférieur au seuil de pauvreté, les personnes en emploi au sein de ce ménage sont considérées comme travailleurs pauvres. C’est le cas, par exemple, d’une famille de cinq personnes où une seule dispose d’un emploi payé au Smic à temps plein. Soit on prend en compte uniquement les revenus individuels d’activité (salaires ou revenus des travailleurs indépendants). Si les revenus d’activité d’une personne qui travaille sont inférieurs au seuil de pauvreté, elle sera considérée comme travailleuse pauvre. C’est le cas par exemple d’une personne employée au Smic à mi-temps. Elle ne serait pas prise en compte dans la première définition si elle vivait avec une personne dont les revenus permettent de dépasser le seuil de pauvreté pour l’ensemble du ménage.

4. Quels sont les facteurs de ce phénomène ?

La pauvreté au travail s’explique d’abord par des niveaux de salaires insuffisants. En France, le salaire minimum à temps plein est supérieur – d’environ 100 euros – au seuil de pauvreté. Les actifs à temps plein ne peuvent être des travailleurs pauvres au sens de l’activité. Ils peuvent être pauvres s’ils vivent dans un ménage sans autres ressources par exemple.

Tous les actifs ne travaillent pas à temps plein. Le temps partiel, l’alternance d’emplois et de chômage, l’intérim de courte durée peuvent aussi déboucher sur des revenus salariaux inférieurs au seuil de pauvreté en moyenne sur l’année. La précarisation de l’emploi alimente directement la pauvreté au travail.

5. Un phénomène qui prend de l’ampleur

Le phénomène des travailleurs pauvres prend de l’ampleur du fait de la montée du chômage, de la précarité et de la déréglementation des marchés du travail. Ce qui marque les esprits, c’est qu’au sein de pays riches où la « valeur travail » est mise en avant, le fait d’exercer un emploi ne garantit plus toujours de sortir de la pauvreté et de pouvoir disposer de ressources qui permettent de s’insérer correctement dans la société. Il n’en demeure pas moins qu’entre les vendeurs à la sauvette des rues des mégalopoles des pays du Sud et les salariés en temps partiel subi des pays riches, les situations ne sont pas comparables.

Les données principales
  • Les travailleurs pauvres en France

Un million de travailleurs vivent avec à peine plus de 800 euros par mois notamment du fait du temps partiel contraint.

Un million de personnes exercent un emploi mais disposent d’un niveau de vie inférieur au seuil de pauvreté, fixé à la moitié du revenu médian et 1,9 million au seuil à 60 %. Si l’on comptabilise toutes les personnes qui vivent dans un ménage pauvre et dont le chef de famille travaille, il faut multiplier ces données par deux environ.

La pauvreté au travail n’explose pas, selon les données de l’Insee . Elle a plutôt diminué entre le milieu des années 1990 et le début des années 2000. Le nombre de travailleurs pauvres au seuil de 50 % a ainsi baissé de 20 % au cours de cette période. Depuis la moitié des années 2000, on a assisté à une lente remontée, pour retrouver le niveau du début de notre période.

Il n’en demeure pas moins au minimum un million de personnes qui travaillent sans pour autant sortir de la pauvreté. Ce phénomène résulte de plusieurs facteurs. Démographiques : pour mesurer ces niveaux de vie, on tient compte des revenus de l’ensemble du ménage. Ainsi, une personne ayant un emploi rémunéré au Smic qui vivrait avec une personne sans ressource verrait le niveau de vie passer au-dessous du seuil de pauvreté. Mais aussi économiques : faiblesse des salaires, impact du temps partiel, fractionnement des emplois, alternance de phases d’emploi et de chômage notamment.

  • Les travailleurs pauvres en Europe

8,4 % des travailleurs en Europe sont pauvres. Ils sont 3,7 % en Finlande, 6,7 % en France et 17,6 % en Roumanie…

8,4 % des travailleurs de l’Union européenne sont pauvres, selon l’office statistique européen Eurostat [1]. Avec respectivement 3,7 % et 4,6 %, la Finlande et la Belgique sont les pays où la part de travailleurs pauvres est la plus faible. A l’inverse, la Roumanie se situe au plus haut, avec 17,6 %, juste derrière la Grèce (13,8 %) et l’Espagne (11,4 %). La France se situe sous la moyenne de l’Union européenne avec 6,7 %. Parmi les pays européens les plus riches, l’Italie présente une proportion de travailleurs pauvres assez nettement supérieure à la moyenne, 10,2 %.

Depuis 2005, le niveau de travailleurs pauvres au sein de l’Union européenne est resté quasiment constant. Cette moyenne cache des évolutions contrastées. Le niveau de travailleurs pauvres est resté stable en Finlande, tandis qu’il a diminué en Hongrie ou au Royaume-Uni notamment. De nombreux pays ont enregistré une hausse, modeste en France, plus importante en Suède ou encore en Allemagne. Des pays comme l’Espagne ou la Grèce ont vu leur situation se détériorer alors qu’ils faisaient déjà partie des mauvais élèves.

  • Les travailleurs pauvres dans le monde

633 millions de travailleurs dans le monde vivent sous le seuil d’extrême pauvreté. Ils étaient 945 millions dix ans auparavant.

663 millions de personnes en emploi dans le monde vivent sous le seuil d’extrême pauvreté, soit avec moins de 1,25 $ par jour, selon les données 2008 du Bureau international du travail. On en dénombrait 945 millions en 1998. En dix ans, le nombre de travailleurs extrêmement pauvres a diminué d’un tiers. Si l’on considère le seuil de pauvreté, soit 2 $ de revenus par jour et par personne, le nombre de travailleurs pauvres est estimé à 1 183 millions, contre 1 429 millions dix ans auparavant, en baisse de 17 %.

Le nombre de travailleurs extrêmement pauvres est le plus important en Asie du Sud, avec 274 millions. Le contingent le plus important en 1998 était en Asie de l’Est mais une baisse très importante a eu lieu dans cette région du monde – qui compte notamment la Chine. Le nombre de travailleurs extrêmement pauvres y est passé de 372 à 87 millions entre 1998 et 2008 (-77 %), soit l’équivalent de la quasi-totalité de la diminution mondiale. A l’inverse, la situation en Afrique subsaharienne s’est aggravée, passant de 146 à 172 millions en 2008 (+ 18 %), mais la population de cette partie du continent a augmenté de 25 % durant la même période. En prenant en compte le seuil de pauvreté à 2 $ par jour et par personne, les évolutions par région sont sensiblement équivalentes.

Travailleurs pauvres : la définition mondiale

Les travailleurs pauvres sont les individus qui exercent un travail, à temps plein ou non, mais qui ont un revenu inférieur au seuil de pauvreté. Ici, les seuils de pauvreté retenus ont été établis par la Banque mondiale. Le seuil d’extrême pauvreté est de 1,25 $ par jour et par personne : tous ceux qui vivent sous ce seuil sont considérés comme extrêmement pauvres. Le seuil de pauvreté est de 2 $ par jour et par personne.

(Source : Banque mondiale)
Les analyses

 

Vidéo : Les « travailleurs pauvres », nouveaux visages de la précarité , FRANCE 24

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Méthode du « kit de survie »

Dans un article lié à la bonne organisation je vous livrais les clés d’une organisation sans faille. Pour chaque chapitre de votre programme que vous avez organisé en « fichier unique », au début, faites ressortir un encadré avec :
  • Deux accroches facilement mémorisables
  • Entre 5 et 10 chiffres clés
  • Entre 5 et 10 dates selon le thème et le besoin
  • Entre 5 à 10 définitions de base
Ce kit de survie est le minimum opérationnel à maîtriser en toutes circonstances.
En période de stress, de panique, d’insomnie la veille du jour « J », la seule chose qui restera et auxquelles vous pourrez et devrez encore savoir : « les kits de survie ».
Je conseille de réviser l’intégralité des kits de survie régulièrement selon une fréquence qui vous est propre mais régulière et surtout très lointaine de l’échéance afin de bien emmagasiner et réactualiser les bases du programme fréquemment. Cela économisera de longues heures de révisions au dernier moment mais surtout vous pourrez vous rendre compte de l’efficacité de votre fichier au fil du temps et des sujets travaillés.
Alors, les candidats me demandent souvent pourquoi mettre qu’entre cinq et dix chiffres ou dates alors que les cours en comprennent plusieurs dizaines ou même des centaines selon le thème. L’idée est simplement qu’il vaut mieux en connaître parfaitement 10 plutôt que d’en savoir vaguement 100. La plupart des candidats qui ont vus des centaines de dates et chiffres dans leur cours, n’en mettent qu’en moyenne que 3 dans leurs dissertations… Alors que ceux qui en maitrisent bien dix, les insérer en général quasi toutes dans la copie. Si l’on considère également que la plupart des sujets sont à l’intersection de 3 ou 4 thèmes de votre fichier unique, cela correspond donc à 3 ou 4 kits de survie! De quoi ressortir assez de matière pour rédiger une bonne copie !

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