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Genèse de cette théorie
Le pouvoir de l’Etat peut être centralisé. Dans un tel système, toute la vie administrative dépend des seuls organismes centraux seuls habilités à édicter des décisions administratives. Ce système est tout à fait impraticable dans la réalité car il aboutit à l’apoplexie du centre. La déconcentration a pour but d’assouplir la centralisation. Mais que ce soit l’un ou l’autre, le but est bien de transférer des pouvoirs.
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La déconcentration
Elle vise à améliorer l’action de l’État en déléguant certaines attributions de l’échelon administratif central aux fonctionnaires locaux c’est à dire aux préfets, aux directeur départementaux des services de l’État ou à leur subordonnés. Pour désigner les services déconcentrés de l’état on parle de services extérieurs…
Ex : le ministre de l’éducation nationale peut déléguer certains pouvoirs aux recteurs ou aux inspecteurs d’Académie.
La déconcentration, souvent considérée comme la forme la plus faible de la décentralisation et plus fréquemment utilisée dans les pays à gouvernement unitaire, refait une répartition de pouvoirs de décision, de responsabilités financières et de gestion entre les différents échelons du gouvernement central. Elle peut être simplement le transfert de responsabilités du gouvernement central à des fonctionnaires qui travaillent dans les régions, provinces ou districts, ou bien elle peut être la création d’une administration sur le terrain dotée d’un pouvoir fort, ou encore une entité administrative locale sous la supervision de ministères.
La déconcentration est fait à des représentants locaux, agents de l’État (Préfet, hauts fonctionnaires…).
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La décentralisation
Elle vise à donner aux collectivités locales des compétences propres, distinctes de celles de l’État, à faire élire leurs autorités par la population et à assurer ainsi un meilleur équilibre des pouvoirs sur l’ensemble du territoire. La décentralisation rapproche le processus de décision des citoyens, favorisant l’émergence d’une démocratie de proximité.
Ex : dans le cadre de la loi de nouvelles compétences sont dévolues au département (ex la gestion du RSA…).
La décentralisation est faite vers des collectivités locales gérées par des élus locaux (communes, départements régions).
La France a longtemps été un pays relativement centralisé
Les premières lois de décentralisation sont votées en 1982 et 1983 dites Lois Defferre. Les principales mesures de ces lois sont :
- la suppression de la tutelle administrative et financière exercée par le préfet
- l’élection par le conseil général de l’exécutif départemental (le président du conseil général). Précédemment, l’exécutif était assuré par le Préfet
- L’attribution à la région du statut de collectivité territoriale avec une assemblée élue et un exécutif
- Le transfert de blocs de compétences et de ressources au bénéfice des collectivités locales (communes département région). C’est à ce moment que le département c’est vu confier d’importantes compétences en matière sanitaire et sociale.
En 2003, le gouvernement de J.P Raffarin a fait voter une série de lois organiques qui ont été appelées l’Acte II de la décentralisation. Elles accentuent la décentralisation.
Il y a plusieurs types de décentralisation: la décentralisation politique, administrative, la décentralisation des finances et la décentralisation du marché. Il y a un chevauchement de sens de ces termes, mais les définitions précises importent moins qu’une approche globale de la question. Ces différents types de décentralisation peuvent revêtir plusieurs formes dans différents pays, au sein d’un même pays ou d’un même secteur. Nous verrons ci-dessous la plus commune : la décentralisation administrative.
- Affaiblissement de l’État
- Inégalités entre les citoyens du fait de politiques locales différentes, transfert de ressources insuffisants
- Dissémination du pouvoir politique alors que le pouvoir économique se concentre (face à une multinationale le maire d’une ville ou le président d’un conseil général a peu de pouvoir)
- Craintes des fonctionnaires d’État face à leurs transferts aux services décentralisés. Perte d’indépendance.
- Risques de dérives clientélistes et de corruption chez les élus locaux
La décentralisation administrative vise à refaire la répartition, à différents échelons de gouvernement, de responsabilités et de ressources financières, pour assurer la fourniture de services publics. C’est le transfert de responsabilité de la planification, du financement et de la gestion liée à certaines fonctions du gouvernement central et de ses organes vers des unités d’administration sur le terrain, des cellules ou niveaux subalternes de l’administration, des autorités publiques semi-autonomes, des municipalités ou des régions.
Les trois principales formes de décentralisation administrative – la déconcentration, la délégation et la dévolution – ont chacune des caractéristiques différentes :
- La délégation de pouvoir
La délégation de pouvoir est une forme plus poussée de la décentralisation. Par la délégation, les gouvernements centraux transfèrent le processus de prise de décision et d’administration vers des organisations semi-autonomes qui, en dernier ressort, doivent lui rendre des comptes. Les gouvernements délèguent des responsabilités lorsqu’ils créent des entreprises ou sociétés publiques, des services chargés du logement, des transports, des districts de services spéciaux, des secteurs scolaires semi-autonomes, des sociétés de développement régional ou des unités spéciales chargées de l’exécution de projets. Généralement, ces organisations ont beaucoup de pouvoir discrétionnaire quant aux prises de décisions. Elles peuvent être exemptées des contraintes auxquelles sont soumis les fonctionnaires ordinaires et peuvent se faire payer directement par les usagers de services.
- La dévolution
La dévolution est une troisième forme de décentralisation. Lorsque les gouvernements délèguent les fonctions, ils transfèrent les pouvoirs de décision, l’autorité en matière de finances et de gestion vers des unités d’administration locales quasi-autonomes avec statut de municipalité. Généralement, la dévolution s’opère en transférant les responsabilités pour la fourniture de services aux municipalités qui élisent leurs propres maires et conseils, perçoivent leurs propres impôts, et jouissent du pouvoir de prendre des décisions d’investissements. Dans un système décentralisé par dévolution, les administrations locales ont des limites géographiques précises et juridiquement reconnues, à l’intérieur desquelles elles exercent leur autorité et leurs fonctions publiques. C’est cette forme de décentralisation qui soutend la plupart des décentralisations politiques.