L’immigration en France

Voici un thème qui ne manque pas dans beaucoup de sujets actuels. Je vous offre donc ces repères d’histoire et un récapitulatif des lois concernant l’immigration dans notre pays depuis la seconde guerre mondiale.

I / L’appel à la main-d’œuvre immigrée
1)
  • 1955 – 1961 = 155 000 étrangers par an entrent en France.
  • 1962 – 1973 = 135 000 étrangers par an
La grande majorité arrive de manière clandestine et régularise leur situation après coup.
2)
En 1974 sous la présidence de Mr Valery Giscard d’Estaing prend la décision de fermer les frontières aux mouvements migratoires. L’immigration est donc légalement stoppée et le solde migratoire devient nul selon données officielles, mais une procédure de regroupement familial reste possible.
Cependant la fermeture officielle n’a pas empêché les rapprochements familiaux et a stimulé l’immigration clandestine.
Une aide au retour dans leur pays d’origines est proposée en 1977 à tout immigré résidant en France depuis moins de cinq ans : cette politique se soldant par un échec et en 4 ans, 300 000 étrangers s’installent en France.
3)
En mars 1999, les immigrés représentent 7,4% population totale (mais déjà 7,1% d’étrangers 1931).
Sur la période 1990-1999, le nombre d’immigrés a ainsi augmenté au même rythme que le reste de la population.
Quelle différence entre immigrés ≠ étrangers.
  • Un immigré est une personne née étrangère à l’étranger et résidant en France. Un immigré peut être français s’il a été naturalisé.
En 1999, près d’un français sur 4 avait un parent ou un des grands-parents immigrés.
4)
1950 – 1971 : l’immigration provient d’Europe principalement (Espagne, Portugal, Italie).
Depuis 1970 : on assiste à une montée en puissance de l’immigration maghrébine afin de faire face aux difficultés du marché notamment dans le bâtiment.
1990 : l’apport d’immigrés est réduit en provenance de l’UE (malgré encore beaucoup de flux portugais), et l’immigration provient d’Afrique du Nord (Algérie-Maroc), de l’Afrique Noire et de l’Asie.
II / La politique d’immigration
 1)
Il y a eu une véritable oscillation entre le droit du sol et droit du sang depuis la Révolution Française. Aujourd’hui, notre droit de la nationalité est une combinaison des deux, mais avec une tendance plus marquée vers un droit du sol.
  • D’abords par la loi Guigou de 1998 permet l’acquisition de plein droit de la nationalité française à la majorité pour tout enfant né en France de parents étrangers (sous réserve de résidence durable en France = plus de 5 ans depuis l’âge de onze ans). Cette loi a supprimé « la manifestation de volonté » instaurée par la loi de 1993.
  • Puis par le fait que : « est français tout enfant légitime ou naturel dont l’un au moins des parents est français ».
Il y a plusieurs façons d’obtenir la nationalité en France
  • La déclaration avec 3 cas différents:
  • par mariage: après un délai de vie commune d’un an, le conjoint étranger d’un(e) ressortissant(e) français(e) peut demander la nationalité française (acquisition dans les deux ans).
  • à 16 ans, les enfants nés de parents étrangers peuvent anticiper l’acquisition de la nationalité française, sans l’accord de leurs parents, aux mêmes conditions de résidence que ci-dessus.
  • l’acquisition peut s’obtenir sur demande des parents avec accord de l’enfant de 13 ans s’il réside en France depuis l’âge de 8 ans.
  • La naturalisation, soumise à condition d’âge (être majeur), de résidence en France (5 ans), de moralité (ne jamais avoir été condamné) et d’assimilation à la population française (tant au niveau culturel que linguistique), et de situation régulière (titulaire d’un titre de séjour).
Un titre de séjour permet de rester en France plus de 3 mois après l’entrée sur le territoire. Il faut le demander dans les 2 mois à compter de l’entrée en France (régulière). Il s’agit soit d’une carte de séjour (1 an renouvelable) soit d’une carte de résident (valable 10 ans).
2)
La loi Bonnet (1980) est une mesure de fermeté à l’égard de l’immigration clandestine (reconduite de l’étranger expulsé à la frontière ou détention dans un établissement pénitentiaire pendant un délai pouvant aller jusqu’à sept jours) ; conditions d’entrées plus strictes (réduction du nombre d’entrées).
La loi Joxe (1989) assure la protection contre l’expulsion des personnes ayant des attaches personnelles ou familiales en France ; instaure un contrôle préalable sur les décisions préfectorales de refus de séjour (commission du séjour), et un recours juridictionnel suspensif contre les mesures de reconduite à la frontière.
La loi Pasqua (1993) limite les conditions de délivrance d’un titre de séjour, prévoit le refus et le retrait de la carte de séjour aux étrangers polygames ; limite les compétences de la commission du séjour (avis consultatif), ajoute de nouvelles conditions au regroupement familial.
La loi Sarkhozy (2003) est relative à la maîtrise de l’immigration et au séjour des étrangers en France.
  • allongement de la durée de rétention des étrangers,
  • création d’un fichier d’empreintes digitales des demandeurs de visas,
  • renforcement du contrôle de certains mariages mixtes,
  • durcissement des conditions d’obtention des titres de séjour.
La problématique de cette loi est qu’elle légalise des pratiques administratives incompatibles avec les engagements internationaux de la France. Les tribunaux ont cassé les procédures d’expulsion, sans que pour autant les étrangers concernés puissent acquérir des titres de séjour.
Enfin la loi Sarkhozy (24 juillet 2006) modifie le Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile (Ceseda).
  • durcit les conditions d’obtention d’un titre de séjour ou de la nationalité pour les conjoints  étrangers de français,
  • vise à limiter le regroupement familial : le demandeur doit désormais prouver qu’il se conforme « aux principes fondamentaux reconnus par les lois de la République » ainsi qu’une appréciation par le préfet et un avis du maire sont requis…
  • remet en cause la régularisation des clandestins : ils n’ont plus droit à rien, alors qu’auparavant, ils avaient droit à carte d’un an renouvelable si leur résidence était en France depuis dix ans.
  • rend obligatoire un contrat d’accueil et d’intégration pour les primo-arrivants, pour obtenir un titre de séjour. Ils s’obligent à suivre une formation civique (présentation des institutions françaises et des valeurs de la République, notamment l’égalité entre les hommes et les femmes et la laïcité) et si nécessaire linguistique.
Prenez garde car l’ensemble de ces lois sont remises à jour ou amendées assez fréquemment.