En créant la fonction de préfet, Napoléon Ier place à la tête du département un fonctionnaire qui sache à la fois garantir l’ordre public et faire appliquer les décisions impériales. Avec les lois de décentralisation, le préfet perd sa fonction d’exécutif du département mais demeure un élément central dans la mise en œuvre des politiques publiques de l’État et dans la gestion des situations de crise. Qu’en est-il aujourd’hui ?
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Un peu d’histoire
La loi du 28 pluviôse an VIII (17 février 1800) place le préfet à la tête du département. Les gouvernements successifs reconduisent les compétences de ce fonctionnaire capable de faire respecter l’ordre public sur son territoire.
À l’instar des intendants royaux, il se voit doté de pouvoirs de police afin d’assurer sûreté, sécurité et salubrité dans son département. Cette compétence s’étend au domaine fluvial, forestier, aux gares et aux aéroports.
Il peut aussi se substituer au maire en cas de carence de ce dernier dans ses pouvoirs de police administrative. Enfin, le préfet participe aux opérations de défense civile lors de catastrophes naturelles ou d’accidents graves.
2. Le préfet
Le préfet est nommé par décret présidentiel pris en Conseil des ministres sur proposition du Premier ministre. Il est représentant de l’État dans le département et la région et chargé de la mise en œuvre de la politique du gouvernement. Le préfet de département exerce une compétence générale en matière de sécurité et de police des étrangers, est responsable de l’ordre public et chef des services déconcentrés de l’État. Depuis la loi de décentralisation du 2 mars 1982, le préfet n’est plus l’autorité exécutive du département, fonction dévolue désormais au conseil général. Cette même loi supprime le pouvoir de tutelle du préfet sur les actes des collectivités locales. Désormais, dans le cadre du contrôle de légalité, il ne peut exercer qu’un contrôle a posteriori, en déférant les actes estimés illégaux au tribunal administratif, seul apte à en prononcer l’annulation.
Selon le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004, le préfet de région anime et coordonne l’action des préfets de département dans le cadre de sa mission de pilotage des politiques publiques, notamment en matière sociale, d’aménagement du territoire, d’environnement, de culture et d’économie. Il est responsable des services déconcentrés de l’État dans la région. Il est de fait le préfet du département où se situe la capitale régionale.
3. Utilisation des forces armées
Le préfet de département est responsable de la préparation et de l’exécution des mesures non militaires de défense. Il peut requérir la force armée pour le plan Vigipirate. Dans ce cadre, « les préfets, sous la coordination des préfets de zone de défense et de sécurité, veillent à l’information des différents acteurs publics et privés et à la cohérence de la mise en œuvre des mesures dans les territoires, dans le respect de leurs compétences et responsabilités respectives. En cas d’urgence ou pour tenir compte d’une situation ou d’une menace particulière, ils peuvent prendre d’initiative les mesures figurant dans le plan rendues nécessaires par les circonstances ».
Les préfets peuvent aussi utiliser les forces armées en cas d’intempéries, de catastrophes naturelles ou lors du déclanchement du plan Organisation de la Réponse de Sécurité Civile. (ORSEC). Elles sont alors déployées pour venir en aide aux populations civiles en apportant une aide logistique. Dans le cadre du plan ORSEC marine, l’armée est mise à contribution pour les opérations de sauvetage en mer (SAR) ou de lutte contre la pollution (ANTIPOL).
4. La zone de défense et de sécurité (ZDS)
Les zones de défense, désormais zones de défense et de sécurité (ZDS), regroupent plusieurs régions militaires. Au nombre de quatre, elles ont pour missions l’harmonisation des mesures non militaires avec l’autorité militaire, l’administration des services régionaux du ministère de l’Intérieur et la coordination des moyens de sécurité civile. Chaque zone est dirigée par le préfet de la région du siège de la zone. Assisté d’un secrétaire général, il prépare le plan ORSEC, coordonne l’action des préfets dans ce domaine et prend les mesures nécessaires lors d’une situation de crise. Un officier général coordonne les actions et moyens des armées avec l’aide d’un délégué militaire dans chaque département et d’un état-major chargé de l’organisation militaire de la zone. Cet officier participe aussi au comité de la zone, avec les commandants militaires des régions terre ou de gendarmerie, s’il y a lieu l’amiral de la région maritime et le général ou son représentant du commandement de la défense aérienne et des opérations aériennes.
Le préfet de région dirigeant la zone de défense et de sécurité devient ainsi maître d’œuvre de la préparation et de la gestion de crise sur le territoire.