L’organisation générale de la Défense

Conformément à la constitution de 1958, l’organisation générale de la défense en France est dans les mains de l’exécutif puisque le Président de la République est le chef des armées tandis que le Premier ministre exerce la direction générale et la direction militaire de la défense. Chaque ministre a, quant à lui, la responsabilité de la préparation et de l’exécution des mesures de défense et de sécurité incombant au département dont il a la charge.

Le Secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale (SGDSN) assiste le Premier ministre, en liaison étroite avec la présidence de la République, dans les domaines connexes de la défense et de la sécurité nationale. Ses attributions principales sont fixées par le code de la défense et recouvrent deux fonctions essentielles :

• le secrétariat ou la participation à des instances de haut niveau en matière de défense et de sécurité présidées par le Président de la République ou par le Premier ministre ;
• la prise en charge de responsabilités transverses d’animation ou d’expertise duniveau du Premier ministre en matière de défense et de sécurité.

C’est de la portée stratégique de ces enjeux, de leur caractère transversal et de leur incidence sur les grandes politiques publiques que le SGDSN tient son rôle. Au titre de la prospective, il est également impliqué dans tous les travaux d’élaboration du Livre blanc surla défense et la sécurité nationale.

1. La répartition constitutionnelle des compétences

1.1 Le Président de la République

L’article 5 de la Constitution du 4 octobre 1958 présente le Président de la République comme . Il est par conséquent le et préside les conseils et comités supérieurs de la Défense nationale (article 15). Il nomme également aux emplois militaires (article 13) et dispose d’un Etat-major particulier composé de fonctionnaires et d’officiers généraux et supérieurs.

1.2 Le Premier ministre

Le Premier ministre, au titre de l’article 21, est le et exerce, à ce titre, la direction générale et la direction militaire de la défense : directives générales, conduite supérieure des opérations, coordination interministérielle. Il peut déléguer certains de ses pouvoirs aux ministres et supplée, le cas échéant, le Président de la République dans la présidence des conseils et des comités prévus par l’article 15.

Le Premier ministre est assisté dans sa tâche par le Secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale (voir 3. les missions du SGDSN).

1.3. Le Gouvernement

L’article 20 de la Constitution précise queet qu’. 

1.4. Les ministres

Chaque ministre est (article L. 1141-1 du code de la défense).

Pour l’exercice de leurs responsabilités en matière de défense et de sécurité :

• le ministre de la défense et le ministre des affaires étrangères désignent, pour leurs départements ministériels respectifs, un haut fonctionnaire correspondant de défense et de sécurité ;
• le ministre de l’intérieur est assisté par un haut fonctionnaire de défense ;
• les autres ministres sont assistés par un haut fonctionnaire de défense et de sécurité.

Leur rôle est crucial dans certains cas (mesures de fourniture de prestations de transports, disponibilité des hôpitaux…).

Certains ministres ont une mission plus précise :

1. Ministre de la défense

L’article L.1142-1 du Code de la défense précise que le ministre de la défense est responsable de la préparation et de la mise en œuvre de la politique de défense. Il est, enparticulier, chargé de l’infrastructure militaire comme de l’organisation, de la gestion, de la mise en condition d’emploi et de la mobilisation des forces armées.

Il a autorité sur les armées et leurs services. Il veille à ce que les armées disposent des moyens nécessaires à leur entretien, leur équipement et leur entraînement. Il est responsable deleur sécurité. Il est également chargé de la prospective de défense, du renseignement extérieur et du renseignement d’intérêt militaire, de l’anticipation et du suivi des crises intéressant la défense et de la politique industrielle et de recherche et de la politique sociale propres au secteur de la défense.

Il contribue à l’élaboration et à la mise en œuvre de la politique d’exportation des équipements de défense.

En vertu de l’article R*1142-1 du code de la défense, le ministre de la défense prépare et met en œuvre la politique de défense conformément aux directives données par le Premier ministre en application de l’article L. 1131-1 (cf. Article. 1131-1).

En vertu de l’article R*1142-3 du code de la défense, il exerce les attributions qui lui sont dévolues par le code de justice militaire.

En outre, le ministre de la défense préside le comité exécutif ministériel chargé de l’éclairer sur les choix à opérer pour l’exercice de ses attributions. Ce comité est composé notamment du chef d’état-major des armées, du délégué général pour l’armement et du secrétaire général pour l’administration. Il préside également le comité ministériel d’investissement et le comité des ressources humaines. (Article R*1142-4 du code de la défense).

Le chef d’état-major des armées assiste le ministre dans ses attributions relatives à l’emploi des forces et à leur organisation générale. Il est responsable de la préparation et de l’emploi des forces, de la cohérence capacitaire des opérations d’armement et des relations internationales militaires. Il est également responsable, en liaison avec le délégué général pour l’armement et le secrétaire général pour l’administration, de l’élaboration des travaux de planification et de programmation.

Le chef d’état-major des armées a autorité sur les chefs d’état-major de l’armée de terre, de la marine et de l’armée de l’air. 

2. Ministre de l’intérieur

Le ministre de l’Intérieur est responsable de la préparation et de l’exécution des politiquesde sécurité intérieure et de sécurité civile qui concourent à la défense et à la sécurité nationale et il est, à ce titre, sur le territoire de la République, responsable de l’ordre public, de la protection des personnes et des biens ainsi que de la sauvegarde des installations et ressources d’intérêt général (article L. 1142-2 du code de la défense).

Le ministre de l’intérieur est chargé de l’anticipation et du suivi des crises susceptibles d’affecter la sécurité intérieure et la sécurité civile. Au titre de ses responsabilités en matière de sécurité civile, il veille à l’articulation entre la planification d’organisation de secours (ORSEC) etla planification de défense et de sécurité nationale. Au titre de ses responsabilités en matière de sécurité publique, il pilote également les travaux de planification nécessaires à la gestion de désordres intérieurs graves. 

3. Ministre chargé de l’économie

Le ministre chargé de l’économie est responsable de la préparation et de l’exécution de la politique de sécurité économique. Il prend les mesures de sa compétence garantissant la continuité de l’activité économique en cas de crise majeure et assure la protection des intérêtséconomiques de la Nation. Il oriente l’action des ministres responsables de la production, de l’approvisionnement et de l’utilisation des ressources nécessaires à la défense et à la sécurité nationale. Conjointement avec le ministre chargé du budget, il assure la surveillance des flux financiers (article L1142-3 du code de la défense). 

4. Coordination interministérielle

Pour éviter le cloisonnement des responsabilités, il existe plusieurs instances jouant un rôlede coordination interministérielle, au premier rang desquelles l’on retrouve, au niveau politique, le Conseil des ministres où est définie la politique de défense de la Nation. La loi de programmation militaire 2009-2014 modifie l’organisation des pouvoirs publics dans le domaine de la sécurité et de la défense nationale. La politique de défense est définie en conseil des ministres.

Au sommet de l’État, les conseils qui traitent de défense, de sécurité intérieure et de crises extérieures ont été unifiés par la loi de programmation militaire du 29 juillet 2009 en un unique Conseil de défense et de sécurité nationale, ce qui améliore et rend plus cohérents la préparation des décisions et le suivi de leur mise en œuvre.

Le code de la défense prévoit (Art L1111-3) que les décisions en matière de direction générale de la défense et de direction politique et stratégique de la réponse aux crises majeures sont arrêtées en conseils de défense et de sécurité nationale.

5. Le Conseil de défense et de sécurité nationale

Le Conseil de défense et de sécurité nationale est compétent pour toutes les questions dedéfense et de sécurité, qu’il s’agisse de la programmation militaire, de la politique de dissuasion,de la programmation de sécurité intérieure, de la sécurité économique et énergétique, de la lutte contre le terrorisme ou de la planification de réponse aux crises.

Le Conseil de défense et de sécurité nationale comporte deux formations spécialisées quitraitent de sujets spécifiques avec une composition adaptée :

• Conseil national du renseignement ;
• Conseil des armements nucléaires.

Le Conseil de défense et de sécurité nationale peut également se réunir en formation restreinte, par exemple pour des questions touchant à la conduite des opérations extérieures.

Le Conseil de défense et de sécurité nationale en formation plénière, restreinte ouspécialisée est présidé par le Président de la République qui peut se faire suppléer par le Premier ministre (art L1121-1 du code de la défense).

Le Secrétaire général de la défense et de la sécurité nationale assure le secrétariat du conseil de défense et de sécurité nationale. Conformément aux directives du Président de la République et du Premier ministre, il conduit, en liaison avec les départements ministériels concernés, les travaux préparatoires aux réunions. Il prépare les relevés de décisions, notifie les décisions prises et en suit l’exécution.

Si les textes confient à chaque autorité une mission spécifique, la pratique constitutionnelle a reconnu au Président de la République un pouvoir prépondérant. 

2. La prépondérance présidentielle

Les questions de défense ont, elles aussi, été touchées par la présidentialisation du régimeparlementaire instauré par les de la Vème République. La gestion de la crise algérienne en 1958, la personnalité du général de Gaulle et la nouvelle légitimité née de l’électionau suffrage universel direct ont rendu inévitable un tel mouvement. Le Président dispose d’un droit d’évocation et décide véritablement de l’orientation et de la définition de la politique du pays,à l’image de la réforme des armées décidée et engagée par le président Jacques Chirac en 1996.

Le texte de la Constitution de 1958 reconnaît implicitement cette prépondérance. L’article16 (mis en vigueur en 1961, lors du putsch d’Alger) dispose que : . En d’autres termes, en cas de crise, le Président de la République est un véritable , cumulant à la fois les pouvoirs exécutif et réglementaire.

Il semble donc logique qu’il oriente la définition de la politique de défense dès le temps de paix.

Cette suprématie est également reconnue par le décret du 14 janvier 1964 qui précise que. Selon les textes (articles 20 et 21), c’est du Premier ministre qu’aurait dû relever cette décision. Mais en pratique, qui d’autre que le seul élu de l’ensemble de la nation pourrait prendre une telle décision ? Simple question de , comme le faisait remarquer GeorgesPompidou, le Premier ministre de l’époque.

Les différentes cohabitations n’ont globalement pas remis en cause cet équilibre, même si,dans ce cas, le consensus est indispensable à toute réorientation stratégique de la politique de défense.

Les différents textes législatifs concernant l’organisation de la Défense nationale font l’objetd’une codification par l’ordonnance n°2004-1374 du 20 décembre 2004.Extrait de .

3. Les missions du SGDSN

Le Secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale (SGDSN) fait partie avec leSecrétariat général du gouvernement (SGG),le Secrétariat général des affaires européennes(SGAE) et le Secrétariat général de la mer (SGMer) des quatre principaux services sur lesquelss’appuie le Premier ministre pour nourrir la réflexion interministérielle et coordonner l’action du gouvernement. Ces quatre secrétariats généraux sont chargés de mettre en œuvre des procédures peu connues du public dans la mesure où elle sont le plus souvent couvertes par la règle de solidarité gouvernementale qui a pourconséquence de ne laisser paraître que les décisions collectives du Gouvernement, sans que les mesures préparatoires qui les précèdent soient rendues publiques.

Plus précisément, le SGDSN assiste le chef du Gouvernement, en liaison étroite avec la présidence de la République, dans les domaines de la défense et de la sécurité nationale. Ses attributions principalessont fixées par le code de la défense et recouvrent deux fonctions essentielles :le secrétariat ou la participation à des instances de haut niveau en matière dedéfense et de sécurité présidées par le Président de la République ou par le Premier ministre ;la prise en charge de responsabilités transverses d’animation ou d’expertise du niveau du Premier ministre en matière de défense et de sécurité.

C’est de la portée stratégique de ces enjeux, de leur caractère transversal et de leur incidence sur les grandes politiques publiques que le SGDSN tient son rôle. Il anime la réflexion interministérielle en réunissant les services compétents des ministères concernés au premier rang desquels la Défense, les Affaires étrangères, l’Intérieur, l’Économie et les Finances afin qu’ils exposent, qu’ils confrontent et qu’ils fassent converger leurs analyses ou qu’ils mettent en évidence les points à arbitrer. L’objectif principal est de permettre au pouvoir politique d’exercer sa responsabilité essentielle : choisir en toute connaissance de cause sur la base des éléments d’un dossier complet et d’options étudiées.

Par ailleurs, au titre de la prospective, le SGDSN est impliqué dans tous les travaux d’élaboration du Livre blanc sur la défense et la sécurité nationale. Dans le prolongement de ces travaux, le SGDSN est désormais chargé de la mise en œuvre des recommandations portant sur ses attributions dans le domainede la sécurité nationale (contrat général interministériel, démarche capacitaire territoriale, établissementd’une filière industrielle de technologies de sécurité), de l’anticipation des crises de toutes natures et dupilotage de la prospective interministérielle ou encore de la sécurité des systèmes d’information.

Le Centre de transmissions gouvernemental (CTG) est rattaché au SGDSN. Il s’assure que lePrésident de la République et le Gouvernement disposent à tout instant des moyens de commandement et de communication sécurisés.

Enfin, par délégation du Premier ministre, le SGDSN assure la tutelle de l’Institut des hautes étudesde défense nationale (IHEDN) et de l’Institut national des hautes études de sécurité et de justice (INHESJ).

Pour assumer l’ensemble de ces fonctions, le SGDSN comprend, sous l’autorité du secrétaire général de la défense et de la sécurité nationale assisté d’un secrétaire général adjoint.

3.1 Le secrétariat des conseils de défense et de sécurité nationale (CDSN)

Le secrétaire général assure le secrétariat des Conseils de défense et de sécurité nationale. Conformément aux directives du Président de la République et du Premier ministre, il conduit les travaux préparatoires aux réunions, contribue aux relevés de décision, notifie lesdécisions prises et en suit l’exécution. Les compétences de ces conseils portent en particulier sur la programmation militaire, la politique de dissuasion, la programmation de sécurité intérieure concourant à la sécurité nationale, la sécurité énergétique et économique, la lutte contre le terrorisme, le renseignement, la planification de réponse aux crises et les opérations extérieures.

3.2 La direction Protection et sécurité de l’État (PSE)

Cette direction assiste le secrétaire général pour l’exercice de ses attributions relatives à lasécurité de l’État et à la protection des ressortissants et des intérêts français sur le territoire national contre les menaces telles que le terrorisme et les risques majeurs.

Elle coordonne l’élaboration des plans interministériels de défense et de sécurité nationale.Ces plans sont apparus comme une nécessité opérationnelle depuis les années 1980 notamment pour la lutte contre le terrorisme à l’instar du plan Vigipirate. Ce travail de planification est complété par un effort spécifique dans le domaine de la sûreté aérienne (par le biais de la MISA : mission interministérielle de sûreté aérienne) et de la protection contre les menaces NRBC-E.

Le SGDSN veille à la bonne application des plans et conduit des exercices interministériels les mettant en œuvre. Il s’assure de la coordination des moyens civils et militaires prévus en cas de crise majeure.

La direction PSE propose, diffuse et fait appliquer les mesures nécessaires à la protection du secret de la défense nationale.

Elle veille enfin à la cohérence des actions entreprises en matière de politique de recherche scientifique et de projets technologiques et contribue à la protection des intérêts nationaux stratégiques dans ce domaine.

Enfin, dans le respect des préconisations du Livre blanc sur la sécurité et la défense nationale, un bureau de veille et d’alerte (BVA) a été placé en 2013 au sein de PSE. Ce dispositif de veille permanente fonctionne au profit du SGDSN et des plus hautes autorités de l’État,notamment dans le cadre de l’activation de la cellule interministérielle de crise (CIC).

3.3 La direction des affaires internationales, stratégiques et technologiques (AIST)

La direction AIST assiste le secrétaire général pour l’exercice de ses attributions dans les matières internationales, stratégiques et technologiques.

Elle est chargée de l’anticipation et du suivi des crises et des conflits internationaux pouvant affecter les intérêts de la France ainsi que de la préparation des négociations internationales ayant des implications sur la défense et la sécurité nationale. En fonction del’actualité, elle peut être sollicitée pour produire des synthèses régulières sur l’évolution decertains théâtres d’opération.

Elle veille, en liaison avec les départements ministériels concernés, à la protection dupatrimoine scientifique et technologique et contribue à la protection des intérêts nationaux. Elle est chargée des affaires de prolifération des armes de destruction massive.

Elle assure le secrétariat de la Commission interministérielle pour l’étude des exportations de matériels de guerre (CIEEMG) chargée d’étudier avant décision gouvernementale les questions relatives aux exportations d’armement, de matériels et de technologies de caractère stratégique. Elle participe aux procédures interministérielles destinées au contrôle de cessions de matières, de matériels et de technologies de caractère sensible.

3.4 L’Agence nationale de la sécurité des systèmes d’information (ANSSI)

La perception de plus en plus aiguë des risques engendrés par le développement des systèmes d’information et confortée à l’explosion du nombre d’attaques informatiques contre les infrastructures nationales, a conduit le Gouvernement à créer en 2009 une agence nationale de la sécurité des systèmes d’information (ANSSI).

Autorité nationale de défense et de sécurité des systèmes d’information, l’ANSSI est chargée 24 heures sur 24 de prévenir et de réagir aux attaques informatiques contre les systèmes d’information de l’État et des infrastructures critiques qu’elles soient publiques ou privées. Rattachée au secrétaire général de la défense et de la sécurité nationale, son domaine d’intervention initialement centré sur les administrations et les organismes dépendant de l’État s’est rapidement élargi aux opérateurs d’importance vitale (OIV) et aux entreprises indispensables à notre stratégie de sécurité nationale. L’agence propose au Premier ministre et met en œuvre la politique gouvernementale en matière de sécurité des systèmes d’information.

Indépendamment de la cybercriminalité, en croissance constante, les principales menacesen provenance du cyberespace auxquelles la France doit faire face sont l’espionnage, la déstabilisation et le sabotage. On constate que nos administrations, nos entreprises ou nosopérateurs d’importance vitale sont victimes chaque jour d’attaques informatiques. Certaines de ces attaques prennent la forme d’une prise de contrôle durable et d’une exfiltration massive de données sensibles, voire d’actes de sabotage.

Le centre de détection des attaques informatiques, entré en phase opérationnelle début2010, continue d’augmenter sa couverture et d’améliorer ses capacités de détection. Le renforcement de la sécurité des systèmes d’information passe aussi par la labellisation de produits et de services et par la qualification de prestataires de confiance en matière d’audit de la sécurité des systèmes d’information, de détection et de réponse aux incidents de sécurité.

L’ANSSI mène également une politique de formation et de sensibilisation vers les entreprises.

4. Conclusion

Alors que la France doit prendre en compte l’augmentation de la menace à la fois àl’intérieur de ses frontières et dans le cadre d’engagements en opérations extérieures sur un périmètre de plus en plus vaste, le SGDSN veille à assurer la cohérence du continuum défense sécurité nationale. Dans une démarche résolument tournée vers l’avenir, ses travaux ont pour butde garantir à notre nation la plus grande résilience en prenant en compte l’évolution des modes d’action adverses, y compris dans les domaines asymétriques (cyber, drones,…).