La gouvernance locale est l’objet d’un regain d’intérêt de par le monde qui nous entoure et son évolution. Celle-ci s’est produite pour toutes sortes de raisons différentes. Dans les démocraties établies, de nouvelles pressions sociales découlant des influences de la mondialisation, de l’urbanisation, et des migrations humaines croissantes ont amené à réexaminer de quelle manière les villes peuvent mieux faire face à ces défis. Dans les pays qui se sont démocratisés plus récemment, c’est l’occasion de concevoir de nouveaux systèmes de démocratie locale, et bon nombre d’entre eux ont pris des initiatives de ce type, par le biais de la décentralisation et le renforcement de la gouvernance locale.
En outre, les grandes agglomérations urbaines comportent des minorités culturelles et des groupes ethniques, religieux ou linguistiques spécifiques. Le défi commun à relever par toutes les grandes villes est de promouvoir la paix sociale au niveau local. Dans toutes les régions du monde, il existe des pays qui émergent de périodes prolongées de conflits et de guerres.
Dans de tels contextes, la consolidation d’une paix durable ne consiste pas seulement à reconstituer un gouvernement légitime et inclusif au niveau national, mais également à réconcilier les communautés et à reconstruire les frontières économiques et sociales au niveau local.
Plus que jamais, les villes ont besoin d’outils de gouvernance démocratique innovants afin de relever les défis auxquels elles doivent se confronter et de répondre aux nouvelles perspectives de l’environnement urbain actuel.
Le gouvernement local est le niveau d’autorité publique vers lequel les citoyens se tournent en premier pour résoudre leurs problèmes sociaux immédiats. C’est aussi le niveau de démocratie auquel le citoyen a la plus d’opportunités effectives de participer activement et directement dans les décisions prises concernant l’intérêt général.
La gouvernance locale, en raison de sa plus petite échelle et de l’accent mis sur les problèmes locaux, offre de plus larges perspectives à l’exercice de la démocratie directe. La démocratie directe reflète l’engagement du citoyen face à l’ensemble des questions affectant la communauté. Dans la démocratie représentative, les citoyens choisissent parmi les candidats ou les partis politiques en lice leurs représentants. Ceux-ci prennent des décisions qui font autorité pour l’ensemble de la communauté.
Une démocratie locale énergique est à la base d’une démocratie saine au niveau national. Certains concepts sont cruciaux pour appréhender la gouvernance locale. Parmi ceux-ci on peut citer en particulier :
- La gouvernance locale est le fondement de la citoyenneté et de la communauté.
- La démocratie signifie une réflexion permanente, c’est-à-dire un dialogue, une discussion et un débat significatifs dans le souci de résoudre les problèmes qui se posent à la communauté.
- La participation des citoyens permet aux citoyens de prendre connaissance des affaires de la communauté qui resteraient sans cela entre les mains des dirigeants élus.
- La démocratie participative tend à favoriser l’établissement de bonnes relations entre les citoyens, construisant ainsi une communauté autonome et ayant le sens de l’intérêt général.
La libre administration des collectivités territoriales, se définit par la règle selon laquelle celles-ci s’administrent librement par des conseils élus. L’élection de ces derniers est d’ailleurs la seule condition concrète posée par la constitution pour que la libre administration soit effective.
Le principe électif est ainsi consubstantiel aux collectivités territoriales françaises, et, de ce fait, la démocratie locale, du point de vue historique, intimement liée à la libre administration. Sans élection, il ne saurait y avoir de collectivités territoriales.
Gérer l’impact de la mondialisation et de l’urbanisation, promouvoir une véritable fourniture de services, encourager la paix sociale, et créer des possibilités d’emploi : tels sont quelques-uns des principaux défis que doit relever la démocratie locale.
Les arènes politiques locales à travers le monde doivent faire face aujourd’hui à des problèmes communs, parmi lesquels :
- Fournir de manière durable des services sociaux de base tels que les réseaux d’eau potable ou les réseaux de transport ;
- L’urbanisation, ou le mouvement de la population rurale vers les villes, et les pressions sur l’environnement et la capacité des gouvernements que cette migration implique ;
- La vitalité économique, ou la création d’opportunités d’emplois et de prospérité dans une économie devenue globale ; et
- La promotion de la paix sociale dans des environnements sociaux de plus en plus variés, dans lesquels une multitude de groupes ethniques et religieux doivent vivre côte à côte.
La tâche à laquelle la gouvernance locale doit faire face consiste à réconcilier deux défis: garantir la pertinence et la participation active du gouvernement démocratique local dans une économie mondialisée; et gérer l’émergence d’une société civile composée d’associations autonomes, auto-gérées, qui limitent les pouvoirs de l’Etat et fournissent une base alternative tant à la politique et qu’à la fourniture de services.
L’expérience a montré… que les élections locales sont souvent l’occasion d’un premier lien direct entre un électeur et un représentant élu. Le comportement de cette personne déterminera s’il (ou si elle) est écarté(e), réélu(e) ou élu(e) à un poste plus élevé. Ce rapport entre électeur et élu, et l’obligation de rendre compte incombant aux élus au niveau local, apportent un champ d’action majeur pour la promotion de la démocratie au niveau national.
En outre, l’équipe d’élus locaux et de dirigeants, souvent assez jeunes, peut servir de source importante pour la prochaine génération d’hommes politiques au niveau national.
Les élus locaux sont plus de 520 000 en France. Pendant longtemps, le statut des élus a été ignoré du droit français, au nom d’une conception abstraite de la démocratie qui voulait qu’il suffise d’être élu pour satisfaire à toutes les conditions et pour remplir de manière adéquate sa fonction. Il faut attendre 1982 pour qu’un statut de l’élu fasse partie des réformes envisagées et une première loi, celle du 3 février 1992 relative aux conditions d’exercice des mandats locaux, pour que ce statut voie une première concrétisation. Cette loi a été renforcée par différents textes depuis lors. Ce statut est, à l’heure actuelle, composé d’une indemnisation, de moyens d’exercer le mandat et d’une protection.
Bien que la loi du 2 mars 1982 ait prévu dans son article 1qu’une loi relative au développement de la participation des citoyens à la vie locale serait adoptée, il a fallu attendre la loi du 6 février 1992 puis la loi du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité, encore dix ans après, pour que les citoyens fassent réellement leur entrée dans l’administration locale. Mais c’est assurément avec la loi constitutionnelle du 28 mars 2003 et les textes subséquents qu’un cap décisif a été franchi. Elle a ainsi créé de nouveaux droits comme le droit de pétition, introduit en droit français le référendum décisionnel à tous les niveaux de collectivités territoriales et a prévu des mécanismes de consultation des électeurs, soit pour solliciter leur avis dans l’hypothèse de création d’une collectivité territoriale à statut particulier, soit pour recueillir leur consentement avant un changement de statut pour les collectivités situées outre-mer.
L’instauration du suffrage universel en 1848 a réalisé l’unicité de l’électorat. L’unicité est marquée par l’existence d’une liste électorale unique, établie au niveau de la commune et utilisée pour tous les scrutins au suffrage universel direct, nationaux et locaux, ainsi que les référendums.
L’électeur local répond aux conditions posées par l’article 3 de la Constitution, selon lequel « sont électeurs (…) tous les nationaux français majeurs des deux sexes, jouissant de leurs droits civiques et politiques ».
Pour voter, il faut être inscrit au préalable sur une liste électorale, à sa demande, et généralement dans sa commune de résidence.
Il n’existe pas d’alternative viable aux élections populaires comme moyen de légitimation des actions des représentants politiques dans un système démocratique.
Le droit de vote et le droit d’obliger les responsables politiques qui exercent une fonction publique à rendre compte de leurs actions, inactions et omissions au moment du scrutin constituent des éléments nécessaires à l’épanouissement de la démocratie.
A ce titre, les élections locales constituent une dimension essentielle de la gouvernance démocratique la plus proche du peuple. Dans les élections locales, les citoyens peuvent connaître personnellement les candidats, peuvent offrir une connaissance et une information directe sur les problèmes et peuvent communiquer avec les représentants élus sur une base régulière.
Les élections locales sont devenues particulièrement importantes dans les pays qui expérimentent actuellement une transition d’un pouvoir autoritaire vers des systèmes politiques plus ouverts, dans la mesure où ces élections se déroulent dans le contexte de réformes politiques plus larges.
Sans un système d’élections locales, la transition vers la démocratie demeure incomplète.
Les élections locales peuvent avoir des avantages évidents sur les élections nationales :
- Comme indicateur des tendances politiques nationales ;
- Comme première étape vers le processus de démocratisation d’un pays ;
- Ou comme moyen pour déterminer ce qui est le plus important pour les électeurs.
Autre liste de pertinences des élections locales :
- La volonté du peuple. Les élections locales reflètent l’expression de la volonté du peuple et assoient la légitimité de l’autorité de gouvernance locale.
- Elles sont une possibilité d’alternance (changement de gouvernement). L’élection crée la possibilité d’une alternance entre coalitions politiques, autrement dit, l’opposition.
- Instauration de la confiance. L’élection insuffle la confiance dans le système politique, autrement dit, les dirigeants exercent donc le pouvoir politique dans le sens de l’intérêt général.
- Choix en connaissance de cause. Les élections sont une occasion pour les électeurs et les candidats de définir clairement les problèmes, de faire des choix parmi les solutions aux problèmes communautaires et d’articuler les options pour profiter des opportunités.
- Egalité des chances pour tous. Les différents candidats et partis politiques ont tous les mêmes chances de l’emporter lors de l’élection. Autrement dit, un candidat donné dispose d’un avantage inhérent.
- Participation des électeurs. Quelle est l’importance du taux de participation pour la légitimité des résultats et la capacité des représentants élus de formuler et de mettre en œuvre certaines politiques.
Les référendums peuvent permettre aux électeurs d’avoir directement voix au chapitre dans les enjeux politiques essentiels, mais les inconvénients potentiels doivent aussi être envisagés.
Dans de nombreux pays et d’innombrables municipalités, le recours aux référendums populaires est de plus en plus commun pour résoudre de graves conflits au sein de la communauté. Les référendums sont souvent jugés positifs parce qu’ils permettent aux électeurs d’exprimer directement leurs opinions et leurs préférences sur des questions politiques majeures. Cependant, certains questionnent l’aptitude du public à faire des choix suffisamment informés sur certaines questions de fond et si la population peut toujours faire le meilleur choix.
Voici les avantages et les inconvénients d’une telle approche :
- Résolution définitive d’un conflit public ;
- Mécanisme clair et compréhensible favorisant la participation citoyenne et la prise de décisions directes ;
- Les initiatives populaires peuvent soumettre un problème au vote ;
- Détermination claire et non ambiguë de la volonté populaire et du niveau précis de soutien ou d’opposition parmi les électeurs ;
- Occasions d’éduquer le public sur des questions majeures.
- Se prêtent à des « coalitions gagnantes minimales » ou à la règle de la simple majorité.
Dans le contexte de questions particulièrement controversées, le recours au référendum peut déboucher sur des politiques majoritaires où le vainquent remporte 100 pour cent de la victoire qui peuvent créer ou contribuer à attiser les conflits dans la communauté plutôt que les résoudre ;
- Les questions peuvent être rédigées d’une manière qui détourne ou obscurcit les enjeux au lieu de les clarifier ;
- Peuvent devenir un vote sur la légitimité du gouvernement en place ou des élus déjà en place, et non pas un vote sur les mérites d’un problème spécifique du moment.
- Certains problèmes nécessitent une délibération et un compromis plutôt que les réponses tranchées du style « oui » ou « non » ;
- Certains problèmes requièrent des connaissances particulières et des informations spécifiques que le public peut avoir du mal à assimiler ou sur lesquelles il peut avoir du mal à se forger un jugement, en particulier si le problème est très technique ou sensible ;
- Parfois, ce qui peut être dans l’intérêt individuel d’une majorité simple d’électeurs n’est pas forcément dans l’intérêt plus large de la communauté dans son ensemble, telles que les réductions d’impôts qui assèchent certains financements qui y sont liés.
Voici quelques exemples de référendums locaux
Villefranche-de-Lonchat (Dordogne) sur la réhabilitation d’une halle ;
Guainville (Eure-et-Loir) sur le devenir d’un bien immobilier ;
Ville-en-Woëvre (Meuse) sur le projet de stockage de déchets radioactifs ;
Mey (Moselle) sur la modification des sièges au sein de la communauté d’agglomération (CA2M) ;
Boulot (Haute-Saône) sur l’attribution d’un nom aux habitants de la commune ;
Stains (Seine-Saint-Denis) sur la création d’une police municipale.