Cet acronyme est à connaître car il figure parmi les nombreuses questions phares d’un concours de la fonction publique… Les entreprises publiques locales (EPL) sont des entreprises au service des collectivités locales mais quelles sont leurs objectifs et pourquoi sont elles si importantes ? Une vidéo complète nos explications…
1. Entreprise publique locale
En France, les entreprises publiques locales (EPL) sont des
entreprises au service des collectivités locales, des territoires et de
leurs habitants. Elles interviennent dans une quarantaine de domaines
d’activité : aménagement, logement, transports, tourisme, énergie,
déchets…
Positionnées entre le tout public et le tout privé, les
Entreprises publiques locales (EPL) peuvent être : des Sociétés
d’économie mixte (SEM), des Sociétés publiques locales (SPL) ou des
Sociétés publiques locales d’aménagement (SPLA).
L’ensemble des EPL est représenté par la .
(SEM) et
(SPL) ne se distinguent qu’aux niveaux de la composition du capital
social et des relations contractuelles avec leurs collectivités locales
actionnaires. Dans le cas des SEM, le capital est mixte (de 50 à 85 %
pour le capital public et de 15 à moins de 50 % pour le capital dit
privé) alors que pour les SPL, les collectivités locales (au moins au
nombre de deux) détiennent la totalité du capital.
Sur le plan des relations contractuelles, si les SEM ne se voient attribuées leurs missions qu’au terme d’une mise en concurrence, les SPL sont assimilées à des opérateurs internes aux collectivités locales et peuvent se voir confier des missions en direct.
Les Entreprises publiques locales sont créées à l’initiative des
collectivités locales dans une finalité d’intérêt général. Elles créent
de la valeur pour les habitants, les entreprises et les territoires en
dotant ceux-ci des équipements et des services nécessaires à leur
attractivité, en créant des emplois productifs et durables, en
réinvestissant leurs résultats, année après année, dans l’amélioration
du service à leurs clients.
Une Entreprise publique locale (EPL) se caractérise par sa nature d’entreprise commerciale, son capital public majoritairement (SEM) ou exclusivement (SPL) contrôlé par les collectivités territoriales, sa vocation à satisfaire l’intérêt général et à privilégier les ressources locales.
- Son marché est un territoire.
- Son métier : le développer.
- Sa valeur ajoutée : la maîtrise publique alliée à la performance économique
2. Société d’économie mixte
En , une société d’économie mixte (abrégé en SEM) est une dont le est majoritairement détenu par une ou plusieurs (à savoir l’État, une Collectivité territoriale, ou tout autre ).
Cette participation majoritaire publique est plafonnée à 85 % du
capital depuis la Loi du 2 janvier 2002. Au moins une personne privée
doit participer au capital de la SEM, sachant qu’il peut s’agir d’une
autre SEM.
Le recours à la SEM garantit à la collectivité publique actionnaire et cocontractante la prise en compte effective de l’ dans les objectifs de l’ et la souplesse de la société de droit privé.
3. Société d’économie mixte locale
Une société d’économie mixte locale ou SEML est une
forme juridique d’une société régie par le droit privé. Les SEML sont
des sociétés anonymes associant dans leur capital des collectivités
locales (dont le plafond de participation est limité à 85 %) et d’autres
actionnaires.
Leurs principaux champs d’intervention sont les transports,
l’aménagement, le logement, le tourisme, les réseaux et, pour 8 %
d’entre elles, le développement économique.
Elles sont régies par les articles L1521-1 et suivants du Code général des collectivités territoriales
4. Société publique locale
Une société publique locale (SPL) est une structure juridique
(société anonyme) à la disposition des collectivités locales françaises
pour la gestion de leurs services publics.
Créées pour pallier les insuffisances des (SEML), les SPL, sociétés à capital intégralement public, peuvent nouer des relations contractuelles avec les collectivités territoriales actionnaires en dehors des obligations de mise en concurrence. Selon l’, les collectivités territoriales doivent utiliser ce nouvel instrument avec vigilance et l’objectif d’éviction de la commande publique peut ne pas être pleinement atteint. Les sociétés publiques locales restent par ailleurs soumises à la réglementation sur les aides d’État