Dans la fonction publique d’état ou territoriale, vous entendrez ces deux termes de façon permanente dans la plupart des actes de management qui vous seront confiés. Or la distinction n’est pas toujours claire entre mission et mandat, et ces deux noms sont parfois utilisés à tort l’un pour l’autre. Bien que leurs sens soient proches, ces noms ne sont pas pour autant synonymes et leurs emplois diffèrent…

1. Qu’est-ce qu’une mission ?

De façon générale, une mission est une tâche ou une fonction confiée à une personne, à un groupe de personnes ou à une organisation. Dans certains contextes, on emploie également le mot mission pour désigner un groupe chargé d’entreprendre une action au nom d’un organisme ou d’un gouvernement, ou encore pour parler d’une organisation constituée de missionnaires.

En règle générale, une mission est organisée en tâches à accomplir. Il n’est pas obligatoire que la mission soit notifiée par écrit alors que le mandat le sera la plupart du temps.

Exemples :

– Ai-je assez confiance en toi pour te confier cette mission ?

– La mission de cet organisme est de protéger les intérêts des acheteurs et d’assurer la formation des futurs agents.

– Tôt ce matin, la mission diplomatique a été attaquée par un groupe d’hommes armés.

Toujours avec le terme de « mission« , on peut trouver la « lettre de mission« . Cela regroupe alors l’ensemble du mandat formulé par une direction qui est proposée à une personne ou une organisation et qu’elle valide. La mission est alors spécifiée, par exemple construire le projet de soin pour la création d’une nouvelle unité ou être membre de la commission de soins. Globalement, utiliser le terme mission précise l’ensemble des choses qu’on « envoie » faire par le cadre. La vision est stratégique.

2. Qu’est-ce qu’un mandat ? 

Un mandat est un pouvoir donné à une personne par une autre pour agir en son nom. En outre, on emploie aussi le mot mandat, par exemple, pour parler du pouvoir attribué aux élus à la suite d’élections. Enfin, mandat a plusieurs emplois dans le domaine juridique.

Exemples :

– J’ai un document prouvant qu’il m’a confié le mandat de renouveler son permis de conduire.

– Trois mois après le début du mandat de ce député, on apprenait qu’il était lié au crime organisé.

– Le juge a finalement accepté de délivrer un mandat d’arrêt à l’endroit de l’homme soupçonné d’être le pyromane de Sillery.

Par ailleurs, il est à noter que la personne qui donne le mandat est appelée le mandant, alors que la personne qui reçoit le mandat est appelée le mandataire.

Ici aussi, on peut ajouter en règle générale, un mandat est composé de missions.

Dans un cadre beaucoup plus juridique, on dit souvent « mandat » ou « procuration » en désignant ainsi, à la fois le pouvoir et le document par lequel ce pouvoir est transmis. Ces appellations visent la convention par laquelle une personne donne à une autre le pouvoir de faire pour elle un ou plusieurs actes juridiques.

Le mandat peut être verbal. Il prend le plus souvent l’aspect d’un texte écrit, en empruntant soit la forme d’un acte sous seing privé, soit celle d’un acte passé devant notaire. Il peut être « général » ou au contraire « spécial », dans ce cas, il est fait en vue de la réalisation d’une action déterminée, par exemple, en vue de conclure une vente. . En raison du principe juridique du parallélisme des formes, si la Loi exige que le mandat soit écrit et s’il est destiné à autoriser une personne à faire un acte juridique qui requiert qu’il soit passé en la forme authentique, le pouvoir doit aussi être notarié.

En droit public, il s’agit d’une charge publique élective, notamment fonction de membre d’une assemblée d’élus.

Exemples :

– Mandat de député; mandat législatif, parlementaire;

– Expiration du mandat; demander, solliciter le renouvellement de son mandat;

– Mon mandat de sénateur, et d’anciennes camaraderies, m’ont permis de pénétrer partout, de contrôler moi-même toutes mes informations;

– Dans les communes de plus de 2.000 habitants (…) les maires actuellement en fonction verront le plus souvent leur mandat transformé en délégation gouvernementale.

On parle parfois aussi de mandat impératif. Mode de représentation politique selon lequel l’élu doit se conformer aux directives de ses électeurs qui peuvent le révoquer. Mais en droit public français, le mandat impératif est prohibé.

3. Qu’est-ce qu’une fonction ?

« Fonction » ensuite, comme dans le cas d’une « fiche de fonction » est un terme qui permet de pointer, dans un degré de complexité supérieur aux tâches, un ensemble de compétences attendues dans le cadre de l’institution. Cela se constitue alors d’une définition du « métier » ou de spécificité de la « profession » du cadre ou de l’organisation. De même, le terme situe la personne ou l’organisation dans les chaines hiérarchique et fonctionnelle. La fonction peut être commune dans des missions différentes, par exemple la formation initiale ou l’encadrement d’équipe. La vision est organisationnelle.

4. Au niveau politique ?

Un mandat politique est une charge publique élective, notamment une fonction de membre d’une assemblée élue. On parle de mandat de député, de mandat législatif mais aussi de mandat présidentiel. Ses caractères sont :

• Le mandat politique est général : Cela signifie que le représentant est titulaire du mandat pour l’ensemble de l’entité politique. Ainsi, un député est représentant de la France dans son ensemble quel que soit le découpage des circonscriptions électorales qui ne relève que de la technique électorale. On cite généralement le cas des trois départements d’Alsace et de Moselle, dont l’annexion par l’Allemagne n’avait, en 1871, aucunement annulé la légitimité des mandats des députés issus de ces territoires.
• Le mandat politique est libre : Les titulaires des mandats ne sont pas juridiquement liés par les promesses faites avant les élections, ni par les programmes des partis politiques qui les ont présentés. En France, la liberté des députés est garantie par l’article 27 de la constitution du 4 octobre 1958 qui dispose : « Tout mandat impératif est nul. Le droit de vote des membres du Parlement est personnel. La loi organique peut autoriser exceptionnellement la délégation de vote. Dans ce cas, nul ne peut recevoir délégation de plus d’un mandat. »
• Le mandat politique est irrévocable : Le mandat est détenu pour une période déterminée, en fonction des règles constitutionnelles existantes notamment en ce qui concerne la mise en jeu de la responsabilité gouvernementale dans les régimes parlementaires. Mais les électeurs ne peuvent reprendre, avant son terme, un mandat conféré lors d’une élection.
• Le mandat politique est limité dans le temps : La doctrine, les institutions internationales et la jurisprudence semblent accorder à la notion de durée des mandats politiques un intérêt nouveau au point d’en faire un objet d’études constitutionnelles et politistes particulier. La limitation de la durée des mandats politiques signifie avant tout que les élus ne sont pas propriétaires de leurs charges mais simplement dépositaires temporaires, pour une période donnée à l’issue de laquelle le mandat doit faire l’objet d’une nouvelle dévolution électorale.

La fonction élective rejoint la définition de fonction mais pour une personne qui, détenant un mandat de conseiller municipal par exemple, exercera ses fonctions électives locales c’est-à-dire des prérogatives liées à cette fonction. Ses fonctions sont donc liées à son élection et n’aurait pas toujours été permises autrement.