Même si vous ne serez pas des spécialistes du budget pour la plupart d’entre vous, des notions importantes comme la représentation du budget sont importantes à connaître pour savoir de quoi il est question lorsque l’on vous présente un bilan ou autres comptes budgétaires…

Plusieurs modes de présentation sont utilisés, mais tous sont mis en œuvre par des moyens communs.

1. LES MODES DE PRESENTATION ET DEFINITION DU BUDGET

La comptabilité communale est organisée par la loi du 22 juin 1994 qui a mis en place une réforme importante se traduisant notamment par l’instruction ministérielle M 14. Il s’agissait essentiellement de remplacer les anciennes nomenclatures budgétaires communales qui avaient été mises en place par les instructions M 11 et M 12.

Cette rénovation du cadre budgétaire et comptable des communes a été rendue nécessaire par la publication du plan comptable général de 1982 et l’évolution des budgets communaux suite aux lois de décentralisation.

L’objectif assigné à cette rénovation consistait à aligner le plus étroitement possible la comptabilité des communes sur les principes du plan comptable général (PCG), tout en tenant particulièrement compte des spécificités communales.

Ce souci de transparence vis-à-vis des citoyens et des partenaires, notamment financiers, a conduit à l’adoption de cadres comptables proches du plan comptable général, qui permettent de mieux appréhender la situation financière des collectivités tout en prenant en compte les spécificités de la gestion locale, et en particulier les règles d’équilibre budgétaire.

Des réformes de même nature ont été menées pour les Départements (M52), les Régions (M71), les établissements publics (SDIS M61) et les budgets annexes.

Le budget est l’acte par lequel sont prévues et autorisées les recettes et les dépenses de la collectivité pour une année civile. L’estimation des recettes et des dépenses doit être correcte, sincère et véritable pour déterminer, au plus juste, le montant de l’impôt à prélever.

Rappels et exemples:

• dépense = personnel, assurances, intérêts des emprunts, eau, électricité, frais de transport…
• recette  = cantine, entrées piscine, location de la salle des fêtes, dotations de l’Etat, …

Il existe deux modes de classement selon :

• la nature de la recette ou de la dépense,
• la fonction de la recette ou de la dépense.

A – PRESENTATION PAR NATURE

Classer les dépenses par nature signifie que les recettes et les dépenses sont regroupées selon leur identité financière. Ainsi, s’agissant de dépenses, a-t-on affaire à des charges de personnel, à des frais financiers ? Et en matière de recettes, s’agit-il d’emprunts, d’impôts ou de taxes ? La nouvelle nomenclature par nature qui a été mise au point se rapproche encore plus de celle utilisée par les entreprises, c’est-à-dire le Plan comptable général (PCG). Comme lui, elle regroupe deux catégories de comptes.

a) Les comptes de bilan

Les comptes budgétaires de la section d’investissement relèvent des classes 1 à 3.

Classe 1 : comptes de capitaux

Ces comptes regroupent les dotations perçues par la commune (compte 10), le report à nouveau (compte 11), le résultat de l’exercice (compte 12), les subventions d’investissement (compte 13), les provisions réglementées et provisions pour risques et charges (comptes 14 et 15), les emprunts et dettes (compte 16).

Classe 2 : comptes d’immobilisations

Cette classe regroupe les opérations d’acquisition ou d’aliénation concernant les biens composant l’actif de la collectivité (biens meubles ou immeubles, biens corporels, incorporels ou financiers). Elle se décompose entre les immobilisations incorporelles (compte 20), corporelles (compte 21), les immobilisations mises en concession ou à disposition (compte 22), les immobilisations en cours (compte 23), les immobilisations financières (comptes 26 et 27), les amortissements (compte 28), les provisions pour dépréciation des immobilisations (compte 29).

Classe 3 : comptes de stock et encours

Dans cette classe on trouve les matières premières (compte 31), les autres approvisionnements (consommables) (compte 32), les encours de production de biens et services (comptes 33 et 34), les stocks de produits (compte 35), de marchandises (compte 37), les provisions pour dépréciation de stocks (compte 39).

Classe 4 : comptes de tiers

Cette classe reprend les comptes qui retracent le paiement des dépenses aux fournisseurs et l’encaissement des recettes : les fournisseurs et comptes rattachés (comptes 40, 41 et 42), la Sécurité sociale et autres organismes sociaux (compte 43), l’Etat et autres collectivités publiques (compte 44), les comptabilités distinctes rattachées (compte 45), les débiteurs et créditeurs divers (compte 46). Elle comprend également les comptes de régularisation destinés à comptabiliser les incidences des principes d’annualité budgétaire et de séparation des exercices (compte 48), ainsi que les provisions pour dépréciation des comptes de tiers (compte 49).

Classe 5 : comptes financiers

Cette classe regroupe : les valeurs mobilières de placement (compte 50), les comptes des banques, établissements financiers et assimilés (compte 51), les régies d’avances (compte 54), les avances de trésorerie versées (compte 55), les virements internes (compte 58), les provisions pour dépréciation des comptes financiers (compte 59).

Les comptes des classes 4 et 5 sont tenus par le comptable seul, alors que les mouvements des trois précédents sont effectués par l’ordonnateur et le comptable.

b) Les comptes d’exploitation

On retrouve dans ces comptes les opérations de la section de fonctionnement. Ils sont divisés en trois classes.

Classe 6 : comptes de charges

Dans cette classe on trouve les achats et variations de stocks (compte 60), les autres charges externes regroupant les services extérieurs (compte 61) et les autres services extérieurs (compte 62), les impôts, taxes et versements assimilés (compte 63), les charges de personnel (compte 64), les autres charges de gestion courante (compte 65), les charges financières (compte 66), les charges exceptionnelles (compte 67), les dotations aux amortissements et provisions (compte 68).

Classe 7 : comptes de produits

Cette classe reprend l’ensemble des produits de fonctionnement, c’est-à-dire, les ventes de produits fabriqués, prestations de service, marchandises (compte 70), la production stockée (compte 71), la production immobilisée (compte 72), les impôts et taxes (compte 73, spécialement « aménagé » pour comptabiliser les ressources spécifiques que sont les impôts et taxes), les dotations, subventions et participations (compte 74), les autres produits de gestion courante (compte 75), les produits financiers (compte 76), les produits exceptionnels (compte 77), les reprises sur amortissements et provisions (compte 78), les transferts de charges (compte 79).

Classe 8 : comptes spéciaux

Cette classe reprend les engagements hors bilans (compte 80), c’est-à-dire les engagements sur garanties d’emprunts ou sur crédit-bail et les subventions en annuités, ainsi que les valeurs inactives (compte 86).

Le classement par nature donne des informations importantes sur le plan strictement financier. Il ne permet pas de connaître facilement le coût d’un équipement ni le prix de revient d’un service, c’est pourquoi une nomenclature fonctionnelle a été mise en place.

B – PRESENTATION PAR FONCTION

Classer les dépenses et les recettes par fonction consiste à les regrouper à partir de leurs destinations ou encore de leurs finalités, c’est à dire selon la destination ou l’affectation de la recette ou de la dépense.. Si la classification précédente permet de porter un jugement sur la bonne santé financière de la collectivité territoriale, la classification par fonction permet d’apprécier la politique locale, notamment dans les différents secteurs d’activité. Cette classification repose sur dix fonctions :

Le classement par fonction est obligatoire pour les collectivités de plus de 3 500 habitants. Chaque collectivité peut établir un code fonctionnel plus ou moins détaillé.

Ces dix fonctions sont subdivisées en sous-fonctions à deux chiffres et, parfois, en rubriques à trois chiffres. Cette nomenclature est alors introduite dans la classe 9 de la nomenclature précédente au sein de laquelle on aura distingué, en investissement : les opérations d’équipement (90) et les opérations non ventilées (91), et en fonctionnement : les services individualisés (92) et les services communs (93).

Dans les communes de plus de 10 000 habitants, le vote peut se faire par fonctions ou par nature, c’est le conseil municipal qui le décide. Il est entendu que, quel que soit le choix, l’autre mode de présentation doit figurer dans les documents budgétaires. Pour ce qui est des communes comprises entre 3 500 et 10 000 habitants, si elles doivent présenter leur budget par nature et par fonction, le vote ne peut se faire que par nature.

Pourquoi ce classement Nature/Fonction est si important ?

Car le classement par nature permet une comptabilité générale. L’assemblée délibérante connaîtra seulement le montant des recettes et des dépenses par nature (les assurances, le personnel, les dotations de l’état….) mais ne connaîtra pas le coût d’un service.

Le classement par fonction permet une comptabilité analytique. L’assemblée délibérante connaîtra à la fois :

• les dépenses par nature,
• les dépenses par service avec par exemple la fonction enseignement,
• les dépenses des maternelles avec par exemple la sous- fonction maternelle.

La comptabilité analytique permet une connaissance plus fine des coûts des différents services. Mais, ce n’est pas suffisant et il faut aller, là aussi, encore plus loin.

Il faut donc également y adjoindre de nombreux tableaux de bord sur plusieurs années :

• l’énergie par bâtiment en quantité et en montant,
• le suivi de chaque véhicule,
• le suivi de chaque téléphone,
• les produits d’entretien par bâtiment,
• l’évolution de la fiscalité globalement et par taxe,
• l’évolution des dotations de l’Etat,
• l’évolution de la dette,
• l’évolution de l’auto financement brut et l’auto financement net,
• les charges de personnel

2. LES MOYENS DE PRESENTATION

On distinguera les moyens traditionnels et ceux qui ont été ajoutés lors de la réforme.

Le plan comptable subdivise  le budget en deux sections : fonctionnement et investissement et ensuite en :

• classe,
• chapitre,
• articles,
• sous articles,
• sous sous articles.

Fonctionnement

La section de fonctionnement (F) regroupe l’ensemble des dépenses courantes et ordinaires qui doivent être couvertes par des recettes régulières et permanentes.

Dépenses : personnel, alimentation, assurances, consommation d’eau, produits d’entretien, intérêts des emprunts, entretien du patrimoine, indemnité de fonction…

Recettes : fiscalité locale, location de bâtiments, produits des services, dotation globale de fonctionnement de l’Etat…..

Investissement

La section d’investissement (I) regroupe les opérations exceptionnelles qui contribuent à accroître ou à diminuer la valeur du patrimoine de la collectivité.

Dépenses : remboursement du capital des emprunts, construction d’un nouveau bâtiment, achat d’un photocopieur, gros travaux de voirie, achat d’un terrain, réalisation d’un terrain de sport…

Recettes : vente d’un terrain, réalisation d’un emprunt, subvention de l’Etat pour la nouvelle mairie ou la piscine, taxes d’urbanisme, récupération de la TVA…

Les recettes et les dépenses sont classées selon le plan comptable général qui répartit les opérations par grandes catégories en huit classes qui été vues au-dessus. Voyons les autres…

A – LES MOYENS TRADITIONNELS

Comme dans le budget de l’Etat, les autorisations sont données par chapitre, et à l’intérieur du chapitre, par article. Toutefois, à la différence du budget de l’Etat, il existe dans les budgets locaux des chapitres de dépenses et des chapitres de recettes.

a) Les chapitres

Les chapitres sont spécialisés aussi par nature ou par fonction.

b) Les articles

Dans les budgets votés par nature ou dans ceux qui sont votés par fonction, l’article correspond à la subdivision la plus détaillée.

Le classement en chapitre, article… répond à un double objectif :

• technique car ce classement permet de retrouver facilement une dépense ou une recette car chaque dépense ou recette est classée ainsi dans le « bon tiroir »,
• politique car les chapitres et articles individualisent clairement les autorisations de dépenses et les prévisions de recettes facilitant ainsi le contrôle de l’assemblée délibérante.

Le budget est voté par nature ou par fonction selon la population de la collectivité.

Seules les collectivités de plus de 10 000 habitants peuvent voter le budget par fonction.

Mais, l’assemblée délibérante doit prendre une délibération expresse pour voter le budget par fonction. A défaut de délibération et donc de choix express, le budget sera voté par nature.

B – LES NOUVEAUX MOYENS

a) Les opérations

L’assemblée délibérante a la possibilité d’opter pour le vote d’une ou plusieurs opérations en section d’investissement. L’opération est constituée par « un ensemble d’acquisitions d’immobilisations, de travaux sur immobilisations et de frais d’études y afférents aboutissant à la réalisation d’un ouvrage ou de plusieurs ouvrages de même nature ».

Les dépenses afférentes à une opération correspondent à un investissement direct.

Les recettes destinées à financer l’opération sont constituées par les subventions d’équipement reçues et les emprunts contractés pour l’opération.

b) Les chapitres globalisés

Des comptes par nature présentant entre eux une certaine homogénéité économique peuvent être regroupés aussi bien en section d’investissement qu’en section de fonctionnement. Ils forment alors des chapitres dits « globalisés ».

Ainsi, dans la section d’investissement, le chapitre globalisé 010 intitulé « Comptes de stocks » regroupe, tant en recettes qu’en dépenses, l’ensemble des comptes de la classe 3 relatifs à la comptabilisation des opérations de stocks de terrains à aménager (exemple des lotissements). Dans la section de fonctionnement, il existe quatre chapitres globalisés.

Dans le cadre des chapitres globalisés, l’article correspond toujours au compte le plus détaillé de la nomenclature par nature ouvert à l’intérieur du chapitre.

Ce qu’il faut retenir…

Le budget comprend deux sections :

• Fonctionnement  =  l’ordinaire et le courant,
• Investissement  =  l’exceptionnel.

Ces deux sections sont reliées par l’autofinancement et se divisent en classes, chapitres, puis en articles.

Le budget peut être présenté soit par :

• Nature   =  définition = comptabilité générale.
• Fonction =  affectation =  comptabilité analytique.